Avis No 21-113680

publié le 20/08/2021

Date limite de réponse : 22/09/2021

Dépt. : 87 Sgami sud-ouest

Critères environnementaux

Travaux d'amélioration énergétique du Centre de Formation Technique et de Documentation(CFTD) de l'Etablissement Central Logistique de la Police Nationale (ECLPN) à Limoges (87)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SGAMI Sud-Ouest

A l'attention de :

M. Charré Nicolas, SGAMI Sud Ouest

Adresse :

89 cours dupré de saint maur 33041 Bordeaux

Téléphone : 05-56-99-77-40

Courriel :

sgami-so-marches-travaux interieur.gouv.fr

Objet du marché :

Travaux d'amélioration énergétique du Centre de Formation Technique et de Documentation(CFTD) de l'Etablissement Central Logistique de la Police Nationale (ECLPN) à Limoges (87)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

41 Rue Barthélémy Thimonnier 87280 Limoges

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Bardage

Travaux de bardage dans le cadre de l'amélioration énergétique

Lot n°2 : Menuiseries aluminium

Travaux de menuiseries aluminium dans le cadre de l'amélioration énergétique

Lot n°3 : Chauffage-Ventilation

Travaux de chauffage et ventilation dans le cadre de l'amélioration énergétique.

Caractéristiques principales :

Travaux d'amélioration énergétique du Centre de Formation Technique et de Documentation(CFTD) de l'Etablissement Central Logistique de la Police Nationale (ECLPN) à Limoges (87)

Quantité ou étendue :

La durée des travaux est de 4 mois incluant une période de préparation d'un mois.Ce marché est composé de 3 lots: lot 1 Bardagelot 2 Menuiseries aluminiumlot 3 Chauffage VentilationLa variante à l'initiative du candidat est autorisée sur les trois lots.Le pouvoir adjudicateur impose la chiffrage d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) uniquement pour le lot 2 avec le remplacement des trois châssis côté atelier.Les travaux sont réalisés en site occupé. En application des dispositions de l'article R.2122-7 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité deconfier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. Àcet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pourra être engagée.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

22/09/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Les critères sont énoncés dans le règlement de consultation.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Correspondant : M. Charré Nicolas ; Tél. : 05-56-99-77-79 ;

Tribunal administratif ; 9 rue Tastet 33063 Bordeaux cedex ; Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr

Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux ; DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001 33075 Bordeaux cedex ; Courriel : na.polec dreets.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=812313&orgAcronyme=g6l ;

Références complètes :

Avis n°21-113680

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 87
Annonce No 21-113680
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SGAMI Sud-Ouest.
Correspondant : M. Charré Nicolas, SGAMI Sud Ouest, 89 cours dupré de saint maur 33041 Bordeaux, tél. : 05-56-99-77-40, courriel : sgami-so-marches-travaux interieur.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : travaux d'amélioration énergétique du Centre de Formation Technique et de Documentation(Cftd) de l'etablissement Central Logistique de la Police Nationale (Eclpn) à Limoges (87).
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45262640.
Lieu d'exécution : 41 Rue Barthélémy Thimonnier, 87280 Limoges.

Caractéristiques principales :

travaux d'amélioration énergétique du Centre de Formation Technique et de Documentation(Cftd) de l'etablissement Central Logistique de la Police Nationale (Eclpn) à Limoges (87)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée des travaux est de 4 mois incluant une période de préparation d'un mois.
ce marché est composé de 3 lots:
Lot 1 Bardage
Lot 2 Menuiseries aluminium
lot 3 Chauffage Ventilation
La variante à l'initiative du candidat est autorisée sur les trois lots.
le pouvoir adjudicateur impose la chiffrage d'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) uniquement pour le lot 2 avec le remplacement des trois châssis côté atelier.
les travaux sont réalisés en site occupé.

En application des dispositions de l'article R.2122-7 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de
confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À
Cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pourra être engagée.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie n'est appliquée sur ce marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance de 20% est consentie selon les conditions d'application prévues aux articles R.2191-3 à R.2191-5 du code
de la commande publique ou L.2191-2, y compris pour les lots où elle n'est pas obligatoire .(R.2191-4)
L'Avance sera remboursée, dans la mesure du possible, en une seule fois dès lors que le montant des prestations
exécutées par le titulaire atteindra 65% du montant du marché. Lorsqu'Une partie du marché est sous-traitée après le
dépôt de l'offre et avant le seuil des 65 % de prestations exécutées, l'avance est remboursée en conséquence.
l'avance n'est pas affectée par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix. Une avance peut être versée, sur
leur demande, aux sous-traitants dans les mêmes conditions que pour le titulaire.
le droit à l'avance du sous-traitant est ouvert dès la notification du marché ou l'acte spécial notifié par la personne
publique.
en cas de résiliation, l'avance sera restituée dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification de la
décision.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères sont énoncés dans le règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : références ou capacité technique : l'entreprise ou le groupement devra présenter une liste de troisréalisations ou travaux similaires appuyée d'attestations de maître d'ouvrage de bonne exécution datantde moins de 5 ans,ouprésenter les qualifications techniques et professionnelles suivantes :- lot 1 Qualibat 3813- lot 2 Qualibat 3512- lot 3 Qualibat 5232.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SGAMI33-2021-59-TX.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 août 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Charré Nicolas, , tél. : 05-56-99-77-79.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=812313&orgAcronyme=g6l .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 9 rue Tastet 33063 Bordeaux Cedex, courriel : Greffe.ta-bordeaux juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux dreets Nouvelle Aquitaine Pôle C 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001 33075 Bordeaux Cedex, courriel : Na.polec dreets.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en pleine juridiction délai de 2 mois à compter de la date à
laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension.
recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans le délais de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - bardage.
Travaux de bardage dans le cadre de l'amélioration énergétique
C.P.V. - Objet principal : 45262650.
Mots descripteurs : Bardage, Chauffage (travaux), Menuiserie, Ventilation

Lot(s) 2. - menuiseries aluminium.
Travaux de menuiseries aluminium dans le cadre de l'amélioration énergétique
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Bardage, Chauffage (travaux), Menuiserie, Ventilation

Lot(s) 3. - chauffage-Ventilation.
Travaux de chauffage et ventilation dans le cadre de l'amélioration énergétique
C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Mots descripteurs : Bardage, Chauffage (travaux), Menuiserie, Ventilation