Avis No 21-112019

publié le 16/08/2021

Date limite de réponse : 27/09/2021

Dépt. : 74 Communaute de communes du genevois

Elaboration du 3ème Programme Local de l'Habitat de la Communauté de Communes du Genevois

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté de Communes du Genevois

A l'attention de :

le Président

Adresse :

Bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole 74166 ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex

Téléphone : 04-50-95-92-60
Télécopieur : 04-50-95-92-69

Courriel :

marches-sccp cc-genevois.fr

Adresse internet :

https://www.cc-genevois.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.collectivitesdugenevois74.net

Objet du marché :

Elaboration du 3ème Programme Local de l'Habitat de la Communauté de Communes du Genevois

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Communauté de Communes du Genevois

Caractéristiques principales :

La présente consultation vise à retenir un prestataire chargé de réaliser pour le compte de la Communauté de Communes du Genevois (CCG) son 3ème Programme Local de l'Habitat (PLH).La mission débutera dès la notification du marché, et s'achèvera suite à l'adoption du PLH par la CCG

Quantité ou étendue :

Elaboration du 3ème Programme Local de l'Habitat de la Communauté de Communes du Genevois

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/09/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Références complètes :

Avis n°21-112019

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 74
Annonce No 21-112019
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Genevois.
Correspondant : le président, bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole 74166 St Julien-en-Genevois Cedextél. : 04-50-95-92-60télécopieur : 04-50-95-92-69courriel : marches-sccp cc-genevois.fr adresse internet : https://www.cc-genevois.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.collectivitesdugenevois74.net .

Objet du marché : elaboration du 3e Programme Local de l'habitat de la Communauté de Communes du Genevois.
Lieu d'exécution : communauté de Communes du Genevois.

Caractéristiques principales :
la présente consultation vise à retenir un prestataire chargé de réaliser pour le compte de la Communauté de Communes du Genevois (Ccg) son 3e Programme Local de l'habitat (Plh).
La mission débutera dès la notification du marché, et s'achèvera suite à l'adoption du PLH par la CCG
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : elaboration du 3e Programme Local de l'habitat de la Communauté de Communes du Genevois.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement et de paiement:
- les prix sont Fermes actualisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
- délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202142_ccg.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net
Code NUTS : Frk28
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Noninstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : greffe.ta-grenoble juradm.fr
web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 août 2021.