Avis No 21-110361

publié le 23/09/2021

Date limite de réponse : 19/10/2021

Dépt. : 06 Syndicat mixte deve vesubie valdeblore

Critères environnementaux

Travaux de reprise de terrassement et finitions sur la station de la colmiane - commune de valdeblore

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Syndicat mixte Deve Vesubie Valdeblore

A l'attention de :

M. le directeur du Syndicat mixte

Adresse :

syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée Vésubie et du Valdeblore - 147 Bd du Mercantour, Bâtiment Mounier - B.P. 3007 - (du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45 et de 14h à 16h) 06201 Nice cedex 3

Téléphone : (+33)4-97-18-63-68
Télécopieur : (+33)4-89-04-29-89

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.e-marches06.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.e-marches06.fr

Objet du marché :

Travaux de reprise de terrassement et finitions sur la station de LA COLMIANE - Commune de VALDEBLORE

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Station de LA COLMIANE - Commune de VALDEBLORE

Caractéristiques principales :

Il s'agit de travaux de terrassement.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

19/10/2021 à 15h30

Délai minimum de validité des offres :

5 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Situation propre :

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique ;- Déclare être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.

Capacité économique et financière - références requises :

se référer au règlement de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
se référer au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

se référer au règlement de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer au règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr.

Références complètes :

Avis n°21-110361

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 21-110361
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat mixte Deve Vesubie Valdeblore.
Correspondant : M. le directeur du Syndicat mixte, syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée Vésubie et du Valdeblore - 147 Bd du Mercantour, Bâtiment Mounier - B.P. 3007 - (du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45 et de 14h à 16h) 06201 Nice Cedex 3, tél. : (+33)4-97-18-63-68, télécopieur : (+33)4-89-04-29-89 adresse internet : https://www.e-marches06.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marches06.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de reprise de terrassement et finitions sur la station de la colmiane - commune de VALDEBLORE.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45112500.
Lieu d'exécution : station de la colmiane - commune de VALDEBLORE.
Code NUTS : FRL03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

il s'agit de travaux de terrassement
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement s'effectuera sur le budget du Département et sur ses ressources propres.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans le délai de 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique ;
- déclare être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C.
Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer au règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer au règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2021, à 15 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21S0257.

Renseignements complémentaires : dans le cadre de la convention d'assistance passée entre le Syndicat Mixte pour le Développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore et le Département des Alpes Maritimes, le Département des Alpes Maritimes apporte une assistance administrative technique et juridique.
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après.

Les travaux seront réalisés dans un délai d'exécution de 5 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Les travaux sont prévus pour début octobre 2021.
Il est prévu une période de préparation d'une durée de 1 semaine, incluse dans le délai d'exécution de 5 semaines.
Modalités d'ouverture des offres : séance non publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention “ copie de sauvegarde ” envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 18 av. Des Fleurs - cS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33)89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat
- référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché
- référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative
- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.