Avis No 21-11029

publié le 03/04/2021

Dépt. : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 Prefecture de police de paris

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un ancien cantonnement de passage en centre de rétention administrative sur le site Périchet du Mesnil-Amelot (77)

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°21-11029

Référence de TED :

2021/S 066-171515 - annonce diffusée le 06 avril 2021

Annonce

Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 21-11029
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Préfecture de Police de Paris, Paris, F, Courriel : pp-sai-bmpt-pole1 interieur.gouv.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.prefecturepolice-paris.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’un ancien cantonnement de passage en centre de rétention administrative sur le site PERICHET du MESNIL-AMELOT (77)
Numéro de référence : E2021BMI02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L’opération a pour objet l’implantation sur le site de la rue Périchet, au Mesnil-Amelot, d’un centre de rétention administrative (CRA) de 64 places dans l’ancien cantonnement de passage des brigades mobiles de la Gendarmerie Nationale (2 180 mètres carrés SHON et de 1 725 mètres carrés de surface utile). Ces bâtiments sont aujourd’hui occupés par les effectifs de VIGIPIRATE intervenants sur la zone aéroportuaire de ROISSY CHARLES DE GAULLE.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L’opération a pour objet l’implantation sur le site de la rue Périchet, au Mesnil-Amelot, d’un centre de rétention administrative (CRA) de 64 places dans l’ancien cantonnement de passage des brigades mobiles de la Gendarmerie Nationale (2 180 mètres carrés SHON et de 1 725 mètres carrés de surface utile). Ces bâtiments sont aujourd’hui occupés par les effectifs de VIGIPIRATE intervenants sur la zone aéroportuaire de ROISSY CHARLES DE GAULLE.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 4 / Nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Sous réserve d’une concurrence suffisante et en application des articles R.2142-15 à R.2142-18 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur limite à quatre (4) le nombre de candidats admis à participer à la phase offre.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réservera le droit de conclure un marché de prestations similaires en application des dispositions de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d’un ou plusieurs groupements. En cas de présence d’un même cotraitant dans plusieurs groupements, tous les groupements concernés sont éliminés.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'opérateur économique doit présenter un architecte. En cas de groupement, le mandataire sera impérativement l’architecte. Le(s) architecte(s) devra(ont) fournir obligatoirement le diplôme et numéro d’inscription à l’ordre des architectes ou équivalent et pour les architectes étrangers en application de la loi no77-2 du 3 janvier 1977, sur l’architecture.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 mai 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004, Paris, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Le Médiateur des entreprises - Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, 98-102, rue de Richelieu, 75002, Paris, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r avril 2021