Avis No 21-109621

publié le 06/08/2021

Date limite de réponse : 25/08/2021

Dépt. : 971, 972, 978 Collectivite de saint martin

Prestations de transport scolaire occasionnel et régulier.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Collectivité de Saint Martin

A l'attention de :

Mr le Président Daniel GIBBES

Adresse :

Hôtel de la Collectivité - MarigotBP 374 97054 Saint Martin

Téléphone : (+33) 5-90-87-50-04
Télécopieur : (+33) 5-90-87-03-93

Courriel :

gwendoline.fleming com-saint-martin.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Prestations de transport scolaire occasionnel et régulier.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire de la Collectivité de Saint-Martin 97150 SAINT MARTIN

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Transport scolaire régulier circuit 1 Collège Soualiga (Robert Weinum)

Transport scolaire régulier circuit 1 Collège Soualiga (Robert Weinum)

Lot n°2 : Transport scolaire régulier circuit 2 Collège Soualiga (Robert Weinum)

Transport scolaire régulier circuit 2 Collège Soualiga (Robert Weinum)

Lot n°3 : Transport scolaire régulier circuit 3 Collège mont des accords (SEGPA)

Transport scolaire régulier circuit 3 Collège mont des accords (SEGPA)

Lot n°4 : Transport scolaire régulier circuit 4 Lycée professionnel de Marigot

Transport scolaire régulier circuit 4 Lycée professionnel de Marigot

Lot n°5 : Transport scolaire régulier circuit 5 Cité scolaire Robert Weinum

Transport scolaire régulier circuit 5 Cité scolaire Robert Weinum

Lot n°6 : Transport scolaire régulier circuit 6 Cité scolaire Robert Weinum

Transport scolaire régulier circuit 6 Cité scolaire Robert Weinum

Lot n°7 : Transport scolaire régulier circuit 7 Cité scolaire Robert Weinum

Transport scolaire régulier circuit 7 Cité scolaire Robert Weinum

Lot n°8 : Transport scolaire régulier circuit 8 Ecole élémentaire de Marigot

Transport scolaire régulier circuit 8 Ecole élémentaire de Marigot

Lot n°9 : Transport scolaire régulier circuit 9 Ecole élémentaire Elie Gibs

Transport scolaire régulier circuit 9 Ecole élémentaire Elie Gibs

Lot n°10 : Transport scolaire régulier circuit 10 Ecole élémentaire Elie Gibs

Transport scolaire régulier circuit 10 Ecole élémentaire Elie Gibs

Lot n°11 : Transport scolaire régulier circuit 11 Lycée professionnel de Marigot

Transport scolaire régulier circuit 11 Lycée professionnel de Marigot

Lot n°12 : Transport scolaire régulier circuit 12 Collège Mont des accords

Transport scolaire régulier circuit 12 Collège Mont des accords

Lot n°13 : Transport scolaire occasionnel pour les activités musique et natation

Transport scolaire occasionnel pour les activités musique et natation

Caractéristiques principales :

Le présent marché a comme objectif de renouveler le marché actuel couvrant le besoin de la Collectivité en transport régulier et occasionnel des élèves scolarisés à Saint-Martin, depuis les points d'arrêt prévus jusqu'aux établissements publics locaux d'enseignement situés sur le territoire de Saint-Martin, ainsi que le transport jusqu'aux lieux permettant l'exercice de la natation et de la musique.Le présent marché est composé de 12 lots. Les lots 1 à 12 concernent le transport scolaire régulier sur des circuits définis. Le lot 13 concerne le transport scolaire occasionnel.

Quantité ou étendue :

Prestations de transport scolaire occasionnel et régulier.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

La prestation est réservée à une profession particulière :

Le candidat doit fournir: une autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes délivrée par la DREAL.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

25/08/2021 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

L'ensemble des documents demandés est précisé dans le règlement de la consultation.

Tribunal administratif de Saint-Martin ; 6 rue Victor Hugues 97100 Basse-Terre ; Tél. : (+33) 5-90-81-45-38 ; Fax : (+33) 5-90-81-96-70 ; Courriel : greffe.ta-basse-terre juradm.fr Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal administratif de Saint-Martin ; 6 rue Victor Hugues 97100 Basse-Terre ; Tél. : (+33) 5-90-81-45-38 ; Fax : (+33) 5-90-81-96-70 ; Courriel : greffe.ta-basse-terre juradm.fr Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-109621

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 978, 971, 972
Annonce No 21-109621
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Collectivité de Saint Martin.
Correspondant : M. le président Daniel GIBBES, hôtel de la Collectivité - marigot
B.P. 374 97054 Saint-Martin, tél. : (+33) 5-90-87-50-04, télécopieur : (+33) 5-90-87-03-93, courriel : gwendoline.fleming com-saint-martin.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de transport scolaire occasionnel et régulier.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60112000.
Lieu d'exécution : territoire de la Collectivité de Saint-Martin, 97150 Saint-Martin.
Code NUTS : -FRY1.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 6 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 213 999 euros.

Caractéristiques principales :

le présent marché a comme objectif de renouveler le marché actuel couvrant le besoin de la Collectivité en transport régulier et occasionnel des élèves scolarisés à Saint-Martin, depuis les points d'arrêt prévus jusqu'aux établissements publics locaux d'enseignement situés sur le territoire de Saint-Martin, ainsi que le transport jusqu'aux lieux permettant l'exercice de la natation et de la musique.
le présent marché est composé de 12 lots.
Les lots 1 à 12 concernent le transport scolaire régulier sur des circuits définis.
Le lot 13 concerne le transport scolaire occasionnel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de transport scolaire occasionnel et régulier.
Estimation de la valeur (H.T.) : 213 999 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2021.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : s'il y a constitution d'entreprises en groupement, celui-ci ne peut être que conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : l'ensemble des documents demandés est précisé dans le règlement de la consultation.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le candidat doit fournir: une autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes délivrée par la DREAL.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 août 2021, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21.02.029.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues 97100 Basse Terre, tél. : (+33) 5-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-90-81-96-70 adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues 97100 Basse Terre, tél. : (+33) 5-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-90-81-96-70 adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - transport scolaire régulier circuit 1 Collège Soualiga (Robert Weinum).
Transport scolaire régulier circuit 1 Collège Soualiga (Robert Weinum)
C.P.V. - Objet principal : 60112000.
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 2. - transport scolaire régulier circuit 2 Collège Soualiga (Robert Weinum).
Transport scolaire régulier circuit 2 Collège Soualiga (Robert Weinum)
C.P.V. - Objet principal : 60112000.
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 3. - transport scolaire régulier circuit 3 Collège mont des accords (Segpa).
Transport scolaire régulier circuit 3 Collège mont des accords (Segpa)
C.P.V. - Objet principal : 60112000.
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 4. - transport scolaire régulier circuit 4 Lycée professionnel de Marigot.
Transport scolaire régulier circuit 4 Lycée professionnel de Marigot
C.P.V. - Objet principal : 60112000.
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 5. - transport scolaire régulier circuit 5 Cité scolaire Robert Weinum.
Transport scolaire régulier circuit 5 Cité scolaire Robert Weinum
C.P.V. - Objet principal : 60112000.
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 6. - transport scolaire régulier circuit 6 Cité scolaire Robert Weinum.
Transport scolaire régulier circuit 6 Cité scolaire Robert Weinum
C.P.V. - Objet principal : 60112000.
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 7. - transport scolaire régulier circuit 7 Cité scolaire Robert Weinum.
Transport scolaire régulier circuit 7 Cité scolaire Robert Weinum
C.P.V. - Objet principal : 60112000.
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 8. - transport scolaire régulier circuit 8 Ecole élémentaire de Marigot.
Transport scolaire régulier circuit 8 Ecole élémentaire de Marigot
C.P.V. - Objet principal : 60112000.
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 9. - transport scolaire régulier circuit 9 Ecole élémentaire Elie Gibs.
Transport scolaire régulier circuit 9 Ecole élémentaire Elie Gibs
C.P.V. - Objet principal : 60112000.
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 10. - transport scolaire régulier circuit 10 Ecole élémentaire Elie Gibs.
Transport scolaire régulier circuit 10 Ecole élémentaire Elie Gibs
C.P.V. - Objet principal : 60112000.
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 11. - transport scolaire régulier circuit 11 Lycée professionnel de Marigot.
Transport scolaire régulier circuit 11 Lycée professionnel de Marigot
C.P.V. - Objet principal : 60112000.
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 12. - transport scolaire régulier circuit 12 Collège Mont des accords.
Transport scolaire régulier circuit 12 Collège Mont des accords
C.P.V. - Objet principal : 60112000.
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 13. - transport scolaire occasionnel pour les activités musique et natation.
Transport scolaire occasionnel pour les activités musique et natation
C.P.V. - Objet principal : 60112000.
Mots descripteurs : Transport