Avis No 21-106397

publié le 01/08/2021

Dépt. : 59 Metropole europeenne de lille

Critères sociaux

Exploitation de la station d'épuration de MARQUETTE LEZ LILLE pour la période 2022-2027

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-106397

Référence de TED :

2021/S 149-397122 - annonce diffusée le 04 août 2021

Annonce

Département(s) de publication : 59
Annonce No 21-106397
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, Numéro national d'identification : 24590041000011, 2 boulevard des Cités Unies CS 70043, Point(s) de contact : Mme Hennebique Daisy, 59749, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 21 65 59, Courriel : marches.services.urbains lillemetropole.fr , Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lillemetropole.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics596280.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=526801&orgAcronyme=5C371
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Eau, Assainissement, Déchets ménagers, Voirie, Transports collectifs, Aménagement urbain

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation de la station d'épuration de MARQUETTE LEZ LILLE pour la période 2022-2027
Numéro de référence : 21EA21
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90481000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne l'exploitation sur la période 2022-2027 de la station d'épuration de Marquette lez Lille, d'une capacité de 620 000 Equivalents Habitants (EH), sise 44 rue de la station à MARQUETTE LEZ LILLE.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 53 000 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90481000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90420000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45259100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de la station d'épuration de Marquette-lez-Lille, situées dans le périmètre d'exploitation précisé à l'article 2 du CCTP, comprenant principalement :- la gestion du processus épuratoire, - la gestion des matières externes importées (matières de curage, sables externes de prétrai-tements, matières de vidanges),- la gestion des sous-produits de prétraitement générés par la station (refus de dégrillages fin et grossier, sables, graisses) vers des filières définies et conformes à la réglementation,- la gestion des déchets issus de l'activité de la station,- la gestion du patrimoine, comprenant :o l'entretien de l'ensemble des biens confiés à l'Exploitant,o la maintenance de niveaux 1 à 5 des équipements, y compris le renouvellement pré-ventif et le renouvellement curatif qui s'avérerait nécessaire suite à des casses ou des usures prématurées, o la maintenance de niveaux 1 à 3 des ouvrages de génie civil, bâtiments, voiries et ré-seaux divers,o l'entretien des toitures et murs végétalisés ainsi que de l'ensemble des espaces verts situés au sein du périmètre d'exploitation y compris les dispositifs participant à la ges-tion des eaux pluviales du site,- la garde et la surveillance des installations,- l'établissement des documents techniques et financiers relatifs à l'exploitation et à la gestion du patrimoine.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 53 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché sera conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date indiquée dans l'Ordre de Service prescrivant le démarrage des prestations.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat- Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d’affaires sur les 3 dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau minimum exigé fixé à 21 000 000 euros HT annuel sur la base du chiffre d’affaires global de la société sur les 3 derniers exercices révolus
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certification (ou équivalent) :- ISO 9001 : système de management de la qualité,- ISO 14001 : système de management environnemental.- liste des services fournis au cours des 3 dernières années d’exploitation de stations d’épuration d'eaux résiduaires urbaines à boues activées supérieures à 100 000 équivalents habitants (EH) en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration sur l’honneur de l’opérateur économique ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau minimum exigé : cette liste devra comporter :-au moins 2 références d’exploitation de stations d’épuration d'eaux résiduaires urbaines à boues activées traitant l’azote et le phosphore supérieures à 100 000 équivalents habitants -une référence dans l’exploitation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines disposant d'ouvrages de digestion -une référence en installation de séchage thermique des boues.Le candidat peut présenter des références combinant ces 3 particularités ci-dessus exposées.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 novembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 9 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 novembre 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 07/2026
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, une visite du site obligatoire,est organisée selon les conditions définies à l'article 2.8 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent également venir consulter sur place des documents confidentiels conformément à l'article 2.8 du règlement de la consultation.Le détail des documents et renseignements à fournir figure à l'article 4 du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. La décomposition du critère valeur technique et le détail composant la méthode de notation du critère prix sont renseignés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Un cadre du mémoire technique reprenant le détail de la notation de la valeur technique est joint au dossier de consultation.La consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R.2124-2 du code de la commande publique.Transmission obligatoire des plis par voieelectronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.Conformément aux dispositions du CCAP, les deux actions d'insertion décrites ci-dessous dans l'exécution du marché doivent être mises en œuvre :- un nombre minimum de 1 200 heures d'insertion par l'emploi ;- la mise en place et la réalisation d'un contrat en alternance (recrutement, tutorat, formation) pendant la période d'exécution du marché (60 mois). Conformément aux conditions fixées à l'article L. 1224-1 et suivants du Code du travail et des conventions collectives, l'obligation de reprendre le personnel affecté à l'exercice de cette prestation, dans les conditions salariales actuelles (convention applicable, ancienneté, catégorie d'emplois, salaires actuels, avantages acquis, primes, ...)Est à prévoir.Modalités essentielles de financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur - budget annexe assainissement en sections fonctionnement et investissementdélibération no21 C 0103 du 19 février 2021
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, 59000, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 25, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication del'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, 59000, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 25, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 juillet 2021