Objet du marché : la fourniture et la pose de signalisation verticale et horizontale sur les boucles cyclables " les Loges à Vélo " sur le territoire de la Communauté de Communes des Loges.

Caractéristiques principales :
la Communauté de Communes des Loges souhaite concrétiser 2 boucles et une liaison :
- boucle entre Jargeau et Vienne en Val,
- boucle entre Jargeau et Châteauneuf sur Loire,
- liaison Châteauneuf sur Loire et Canal d'orléans
il s'agit de définir la fourniture et la pose des signalisations verticales et horizontales de direction et de sensibilisation des boucles cyclables "Les Loges à Vélo"
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la fourniture et la pose de signalisation verticale et horizontale sur les boucles cyclables " les Loges à Vélo " sur le territoire de la Communauté de Communes des Loges.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
indiqué dans le règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 40 %;
- prix des prestations : 40 %;
- prise en compte de la notion de développement durable : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 août 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21AT-0051-E.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.cc-loges.fr/marches-publics/
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516mel : greffe.ta-orleans juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1)
- référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (cja, r. 421-1)
- recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n^o291545)
- référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juillet 2021.