Avis No 21-106013

publié le 31/07/2021

Date limite de réponse : 16/09/2021

Dépt. : 78 Plate-forme affretement et transport

Il s'agit d'acheminer et/ou de faire acheminer, en tous lieux à travers le monde, 24h sur 24 et sept jours sur sept, par voie aérienne commerciale et le cas échéant avec pré et post achemine

Avis de marché Procédure Négociée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Plate-Forme Affrètement et Transport

Adresse :

Bureau Achats Affrètement Transport 1 Route de Gisy Zone aéronautique 78140 Velizy villacoublay

Point(s) de contact :

Bureau Achats Affrètement Transport 1

Courriel :

pfat-bat.redac.fct intradef.gouv.fr

Objet du marché :

Il s'agit d'acheminer et/ou de faire acheminer, en tous lieux à travers le monde, 24h sur 24 et sept jours sur sept, par voie aérienne commerciale et le cas échéant avec pré et post acheminements par voie routière civile, du fret destiné en priorité à la maintenance et à l'entretien des matériels déployés dans le cadre opérationnel (soutien des forces en opération, de souveraineté ou de présence), ou de manière exceptionnelle pour le fonctionnement courant. Dans le cadre d'une prestation qui doit être assurée de bout en bout, le titulaire doit respecter les différents délais sur lesquels il s'est engagé dans son offre à la signature du marché.Le champ d'application géographique du marché couvre l'ensemble des destinations et dessertes du transport international selon les trois zones aériennes IATA :Zone 1 = Amérique du Nord, Centrale, du Sud, DROM/COM ;Zone 2 = Moyen Orient, Afrique, Europe, Iles de l'océan indien, DROM/COM ;Zone 3 = Océanie, Pacifique, Asie, DROM/COM.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Monde entier

Quantité ou étendue :

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

16/09/2021 à 10h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Numéro d'enregistrement de Représentant en Douane Enregistré {EXIGENCE 1} ;- Le candidat doit {EXIGENCE 2} :- présenter son réseau (à l'échelle mondiale) ;- présenter la liste de ses partenaires (nationaux et internationaux) ;- démontrer sa capacité à exercer à l'échelle mondiale sans restriction géographique ;- Présentation du ou des systèmes informatiques de réservation et de gestion des commandes utilisés par le candidat ainsi que la présentation des moyens humains (effectifs et profils) et matériels prévus au développement et aux travaux d'interfaçage avec les systèmes d'informations du MINARM (Annexe 5 " Description du système d'information HERMES " au présent RCC), à charge du titulaire ou indication que le ou les SI utilisés soient déjà interfacés {EXIGENCE 3} ;- Description détaillée des effectifs globaux par secteur d'activité et par branches du candidat notamment la centrale de réservation et de suivi EXIGENCE 4}.

Tribunal administratif de Versailles ; 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles ; Tél. : (+33) 1-39-20-54-00 ; Courriel : greff.ta-versailles juradm.fr

Références complètes :

Avis n°21-106013

Référence de TED :

2021/S 148-395358 - annonce diffusée le 03 août 2021

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Annonce

Département(s) de publication : 78
Annonce No 21-106013

I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ

Directive 2009/81/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1)		Nom, adresses et point(s) de contact :
		Plate-Forme Affrètement et Transport, bureau Achats Affrètement Transport 1 Route de Gisy Zone aéronautique, Contact : bureau Achats Affrètement Transport 1, F-78140 Velizy Villacoublay. E-mail : pfat-bat.redac.fct intradef.gouv.fr . Code d'identification national : 13000889900168.

		Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
		auprès du ou des points de contact susmentionnés
		Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
		auprès du ou des points de contact susmentionnés
		Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
		auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)		Type de pouvoir adjudicateur :
		Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3)		Activité principale :
		Défense.
I.4)		Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1)		Description
II.1.1)		Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
		le transport de fret, principalement par voie aérienne commerciale (Vac), pour toutes destinations dans le monde, à la demande et pour le compte du MINARM et d'autres ministères, sous couvert du MINARM.
II.1.2)		Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
		Services.
		Catégorie de services : n^o06 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier.
		Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : monde entier.
		Code NUTS -FR103.
II.1.3)		Information sur l'accord-cadre
		L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)		Information sur l'accord-cadre
		Accord-cadre avec un seul opérateur.
		Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :84.

		Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Valeur estimée hors TVA : 35 000 000 euros.
		Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le montant maximum annuel est de 10 000 000 d'euros.
II.1.5)		Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
		il s'agit d'acheminer et/ou de faire acheminer, en tous lieux à travers le monde, 24h sur 24 et sept jours sur sept, par voie aérienne commerciale et le cas échéant avec pré et post acheminements par voie routière civile, du fret destiné en priorité à la maintenance et à l'entretien des matériels déployés dans le cadre opérationnel (soutien des forces en opération, de souveraineté ou de présence), ou de manière exceptionnelle pour le fonctionnement courant. Dans le cadre d'une prestation qui doit être assurée de bout en bout, le titulaire doit respecter les différents délais sur lesquels il s'est engagé dans son offre à la signature du marché. le champ d'application géographique du marché couvre l'ensemble des destinations et dessertes du transport international selon les trois zones aériennes IATA : Zone 1 = Amérique du Nord, Centrale, du Sud, Drom/Com ; Zone 2 = Moyen Orient, Afrique, Europe, Iles de l'océan indien, Drom/Com ; Zone 3 = Océanie, Pacifique, Asie, Drom/Com.
		Valeur estimée hors TVA : 35 000 000 euros.
II.1.6)		Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
		60400000.
II.1.7)		Information sur la sous-traitance
		Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)		Lots :
		Division en lots : Non.

II.1.9)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)		Quantité ou étendue du marché
II.2.1)		Quantité ou étendue globale :
		il s'agit d'acheminer et/ou de faire acheminer, en tous lieux à travers le monde, 24h sur 24 et sept jours sur sept, par voie aérienne commerciale et le cas échéant avec pré et post acheminements par voie routière civile, du fret destiné en priorité à la maintenance et à l'entretien des matériels déployés dans le cadre opérationnel (soutien des forces en opération, de souveraineté ou de présence), ou de manière exceptionnelle pour le fonctionnement courant. Dans le cadre d'une prestation qui doit être assurée de bout en bout, le titulaire doit respecter les différents délais sur lesquels il s'est engagé dans son offre à la signature du marché. le champ d'application géographique du marché couvre l'ensemble des destinations et dessertes du transport international selon les trois zones aériennes IATA : Zone 1 = Amérique du Nord, Centrale, du Sud, Drom/Com ; Zone 2 = Moyen Orient, Afrique, Europe, Iles de l'océan indien, Drom/Com ; Zone 3 = Océanie, Pacifique, Asie, Drom/Com.
		Valeur estimée hors TVA : 35 000 000 euros.
II.2.2)		Information sur les options :
		Options : non.


II.2.3)		Reconduction :
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 6.

II.3)		Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
		Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1)		Conditions relatives au contrat
III.1.1)		Cautionnement et garanties exigées :

III.1.2)		Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3)		Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
		En cas de groupement, en raison des enjeux financiers liés au montant du marché, de la technicité de la prestation et des incidences sur la sécurité des personnes et des biens, la forme du groupement attributaire exigée par le RPA est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du RPA tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4)		Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :

III.1.5)		Habilitation de sécurité :

III.2)		Conditions de participation
III.2.1)		Situation propre :
		Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

		Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

III.2.2)		Capacité économique et financière :
		Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

		Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)		Capacité technique et/ou professionnelle :
		Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
		Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - Numéro d'enregistrement de Représentant en Douane Enregistré {Exigence 1} ; - le candidat doit {Exigence 2} : - présenter son réseau (à l'échelle mondiale) ; - présenter la liste de ses partenaires (nationaux et internationaux) ; - démontrer sa capacité à exercer à l'échelle mondiale sans restriction géographique ; - présentation du ou des systèmes informatiques de réservation et de gestion des commandes utilisés par le candidat ainsi que la présentation des moyens humains (effectifs et profils) et matériels prévus au développement et aux travaux d'interfaçage avec les systèmes d'informations du MINARM (Annexe 5 " Description du système d'information hermes " au présent Rcc), à charge du titulaire ou indication que le ou les SI utilisés soient déjà interfacés {Exigence 3} ; - description détaillée des effectifs globaux par secteur d'activité et par branches du candidat notamment la centrale de réservation et de suivi EXIGENCE 4}.
		Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)		Informations sur les marchés réservés :

III.3)		Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)		Information relative à la profession :
		La participation est réservée à une profession particulière : oui.
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Il est attendu du titulaire qu'il agisse en tant que commissionnaire de transport proposant une solution dédiée combinant fret aérien, routier, stockage (le cas échéant) et distribution au sens de l'art R1411-1 du code des transports.
III.3.2)		Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1)		Type de procédure
IV.1.1)		Type de procédure :
		Négociée.
IV.1.2)		Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)		Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)		Critères d'attribution
IV.2.1)		Critères d'attribution :
		Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)		Enchère électronique :
		Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)		Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)		Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
		DAF_2021_001438.
IV.3.2)		Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
		Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
IV.3.3)		Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)		Date limite des demandes de participation :
		16 septembre 2021 - 10:00.
IV.3.5)		Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1)		Renouvellement :
VI.2)		Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3)		Informations complémentaires :
		Nouvelle procédure initiée à la suite de la décision de renoncer à passer la procédure n^o Daf_2019_000218 (déclaration sans suite n^o426/arm/sca/pfat/da/baat1/np du 12/07/2021) pour les raisons suivantes : En raison de la crise de la COVID, d'une durée trop conséquente entre la sélection des candidatures (février 2020) et la publication du dossier de consultation des entreprises relatif à la phase offre de la présente consultation et considérant les changements économiques majeurs opérés dans le secteur aéronautique, l'acheteur n'a plus l'assurance que le résultat de la candidature initiale soit suffisant pour assurer une véritable concurrence. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 juillet 2021.
VI.4)		Procédures de recours
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greff.ta-versailles juradm.fr . Tél. (+33) 1 39 20 54 00.
		Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greff.ta-versailles juradm.fr . Tél. (+33) 1 39 20 54 00.
VI.4.2)		Introduction des recours :
VI.4.3)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
		Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greff.ta-versailles juradm.fr . Tél. (+33) 1 39 20 54 00.
VI.5)		Date d'envoi du présent avis :
		29 juillet 2021.