Avis No 21-105839

publié le 22/09/2021

Date limite de réponse : 19/10/2021

Dépt. : 35 Departement d'ille et vilaine prie

Elaboration de plans de gestion sur 2 espaces naturels départementaux et inventaire botanique complémentaire (2 lots)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département d'Ille et Vilaine PRIE

A l'attention de :

Anne-Marie Roussel

Adresse :

Pôle dynamiques territorialesDirection de l'éco-développementService patrimoine naturel1, avenue de la Préfecture - CS 24218 35042 Rennes cedex

Objet du marché :

Elaboration de plans de gestion sur 2 espaces naturels départementaux et inventaire botanique complémentaire (2 lots)

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Evaluation et élaboration du nouveau plan de gestion de l'espace naturel sensible du parc de la Higourdais (Communes de Broualan, Epiniac et la Boussac)

Lot n°2 :

Inventaire botanique et élaboration du plan de gestion des voies vertes Fougères-Antrain et Fougères-Louvigné-du-Désert

Caractéristiques principales :

Le marché comporte 2 lots qui feront chacun l'objet d'un marché séparé

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

19/10/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

5 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le DCE dématérialisé est téléchargeable gratuitement par l'opérateur économique sur le profil d'acheteur du Département : https://marches.megalis.bretagne.bzh. Aucun dossier de consultation sous forme papier ne sera transmis.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Correspondant : Anne-Marie Roussel, Guillaume Duthion, Armelle Andrieu ; Adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Correspondant : Anne-Marie Roussel ; Tél. : 02-99-02-36-50 ; Adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Correspondant : Anne-Marie Roussel ; Tél. : 02-99-02-36-50 ; Adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh ;

Références complètes :

Avis n°21-105839

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 35
Annonce No 21-105839
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département d'Ille et Vilaine PRIE.
Correspondant : anne-Marie Roussel, pôle dynamiques territoriales Direction de l'éco-développement Service patrimoine naturel 1, avenue de la Préfecture - cS 24218 35042 Rennes Cedex.

Objet du marché : elaboration de plans de gestion sur 2 espaces naturels départementaux et inventaire botanique complémentaire (2 lots).

Caractéristiques principales :
le marché comporte 2 lots qui feront chacun l'objet d'un marché séparé
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 novembre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement en investissement sur le budget annexe Biodiversité et Paysages du Département.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-ETU-SPN-0007.

Renseignements complémentaires : la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE dématérialisé est téléchargeable gratuitement par l'opérateur économique sur le profil d'acheteur du Département : https://marches.megalis.bretagne.bzh. Aucun dossier de consultation sous forme papier ne sera transmis.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le candidat devra déposer sa candidature et son offre exclusivement sur le profil acheteur (plate-forme https://marches.megalis.bretagne.bzh).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : anne-Marie Roussel, Guillaume Duthion, Armelle Andrieu, adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Correspondant : anne-Marie Roussel, tél. : 02-99-02-36-50, adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh .
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Correspondant : anne-Marie Roussel, tél. : 02-99-02-36-50, adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Evaluation et élaboration du nouveau plan de gestion de l'espace naturel sensible du parc de la Higourdais (Communes de Broualan, Epiniac et la Boussac)
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 2. -
Inventaire botanique et élaboration du plan de gestion des voies vertes Fougères-Antrain et Fougères-Louvigné-Du-Désert
Mots descripteurs : Etude