Avis No 21-105295

publié le 28/07/2021

Date limite de réponse : 22/09/2021

Dépt. : 42 Conseil general de la loire

Critères environnementaux

RD 1082 Confortement des soutènements de " Fissemagne " Réparation du mur ?'Patouillard 2'' OA no912525 Réparation des murs de ?'Fissemagne'' OA no912500 Confortement de

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil Général de la Loire

A l'attention de :

le Président

Adresse :

Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne

Courriel :

retraitmarche cg42.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.loire.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.loire.fr/e-marchespublics

Objet du marché :

RD 1082 Confortement des soutènements de " Fissemagne " Réparation du mur ?'Patouillard 2'' OA no912525 Réparation des murs de ?'Fissemagne'' OA no912500 Confortement de talus par parois clouées :du PR75+275 à 75+385 Lieu-dit ?'Pont de Fissemagne'' du PR76+575 à PR77+030 Lieu-dit ?'Les Trois Ponts''(Opération GROA no2008532)sur la commune de PLANFOY.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.Une visite sur site préalable à la remise des offres est obligatoire. Une attestation signée sera délivrée par les services du Département lors de cette visite. Elle devra être jointe à l'offre.Les coordonnées de la personne à contacter figurent à l'article 2 du règlement de consultation.

Quantité ou étendue :

Principales prestations:Travaux de dégagement des emprises, dépose des équipements routiers, des glissières métalliques et démolition de glissière béton adhérent (GBA); Travaux de sécurisation et de confortement :les déblais nécessaires à la réalisation des parois clouées, y compris la stabilité provisoire, les déblais nécessaires à la reconstruction de la chaussée, la réalisation d'ancrages de confortement, le réglage des pentes des talus, la réalisation d'une paroi clouée en béton, les travaux de mise en oeuvre d'un système de drainage, la démolition d'une habitation et des appentis y compris l'ancienne dépendance située en face de l'habitation, la reconstruction de la structure de la chaussée et des accotements suivant les profils en travers types définis au dossier, la mise en oeuvre d'une glissière béton adhérent (GBA) et leur raccordement sur les dispositifs de retenue métalliques existants, la dépose et la repose des signalisations et balisages routiers existants et compris les contrôles d'ancrages, sur béton et géométrie des ouvrages. Quantités : parois projetées 610m², drain : 200m,ancrage :2040 u, appuis :245 u, complexe drainant : 205 mètres carrés, GNT 0/80 910T, 0/20 ; 230 T et glissière 430 m

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

22/09/2021 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix (note de 0 à 20 points) : 50 % -
  • Valeur technique (note de 0 à 20 points) : 30 % -
  • Performance en matière de protection de l'environnement (Note de 0 à 20 points) : 20 % -

Situation propre :

- identification du candidat.- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique

Capacité économique et financière - références requises :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;- indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les niveaux minimaux de capacité professionnelles sont :1- ouvrages d'art et ouvrages industriels 11 ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) 1131 ouvrages de technicité courante.2- préparations des sites, fondations et terrassements 232 travaux de terrassements courants et 25 soutènement 253 autres types de soutènement (paroi armée au coulis, paroi clouée)3- voiries, routes, pistes d'aéroport 33 autres trafics 331 assises de chaussées 332 revêtements en matériaux enrobés au titre de la nomenclature 2019 des identifications professionnelles travaux publics de la FNTP.Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Tribunal administratif de Lyon ; 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ;

Département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique ; Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1 42022 SAINT-ETIENNE ; Tél. : 04-77-48-43-20 ;

Références complètes :

Avis n°21-105295

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 42
Annonce No 21-105295
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Loire.
Correspondant : le président, hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne, courriel : retraitmarche cg42.fr adresse internet : http://www.loire.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 1082 Confortement des soutènements de " Fissemagne " Réparation du mur ?'Patouillard 2'' OA no912525 Réparation des murs de ?'Fissemagne'' OA no912500 Confortement de talus par parois clouées :du Pr75+275 à 75+385 Lieu-Dit ?'Pont de Fissemagne'' du Pr76+575 à Pr77+030 Lieu-Dit ?'Les Trois Ponts''(Opération GROA no2008532)sur la commune de PLANFOY.
CPV - Objet principal : 45233141.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK25.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.
une visite sur site préalable à la remise des offres est obligatoire. Une attestation signée sera délivrée par les services du Département lors de cette visite. Elle devra être jointe à l'offre.
les coordonnées de la personne à contacter figurent à l'article 2 du règlement de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : principales prestations:
travaux de dégagement des emprises, dépose des équipements routiers, des glissières métalliques et démolition de glissière béton adhérent (Gba); Travaux de sécurisation et de confortement :les déblais nécessaires à la réalisation des parois clouées, y compris la stabilité provisoire, les déblais nécessaires à la reconstruction de la chaussée, la réalisation d'ancrages de confortement, le réglage des pentes des talus, la réalisation d'une paroi clouée en béton, les travaux de mise en œuvre d'un système de drainage, la démolition d'une habitation et des appentis y compris l'ancienne dépendance située en face de l'habitation, la reconstruction de la structure de la chaussée et des accotements suivant les profils en travers types définis au dossier, la mise en œuvre d'une glissière béton adhérent (Gba) et leur raccordement sur les dispositifs de retenue métalliques existants, la dépose et la repose des signalisations et balisages routiers existants et compris les contrôles d'ancrages, sur béton et géométrie des ouvrages. Quantités : parois projetées 610m², drain : 200m,ancrage :2040 u, appuis :
245 u, complexe drainant : 205 mètres carrés, GNT 0/80 910t, 0/20 ; 230 T et glissière 430 m.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : - Retenue de garantie
- garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance pour chaque tranche d'un montant supérieur à 100 000 euros (H.T.).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - délai global de paiement de 30 jours
pour chaque tranche :
- avance de 10% du montant de la tranche concernée en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique.
- acomptes.
- marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
en cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - identification du candidat.
- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les niveaux minimaux de capacité professionnelles sont :
1- ouvrages d'art et ouvrages industriels 11 ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) 1131 ouvrages de technicité courante.
2- préparations des sites, fondations et terrassements 232 travaux de terrassements courants et 25 soutènement 253 autres types de soutènement (paroi armée au coulis, paroi clouée)
3- voiries, routes, pistes d'aéroport 33 autres trafics 331 assises de chaussées 332 revêtements en matériaux enrobés au titre de la nomenclature 2019 des identifications professionnelles travaux publics de la Fntp.
Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix (note de 0 à 20 points) : 50 %;
- valeur technique (note de 0 à 20 points) : 30 %;
- performance en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points) : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 septembre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21AT-DAJCP-1858-T.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Marché à tranches:
- tranche Ferme : confortement de talus entre 75+275 et 75+380 et déconstruction d'une habitation
- tranche optionnelle no1 : confortement de talus entre PR 76+860 et 77+030
- tranche optionnelle no2 : confortement de talus entre PR 76+735 et 76+860
- tranche optionnelle no3 : confortement de talus entre PR 76+575 et 76+735
- tranche optionnelle no4 : mise en place d'une glissière béton adhérent entre PR 75+385 à 75+905 lieu-dit Les Trois Ponts.
Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web.
renseignements administratifs et techniques : correspondre aws-france.com
pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises aws-france.com
la date prévisionnelle de début des prestations est novembre 2021.
le délai d'exécution du marché, comprenant le délai de préparation et le délai d'exécution des travaux, est fixé à :
- 6 mois pour la tranche de travaux ferme : 2 mois de préparation et 4 mois de travaux,
- 5 mois pour la tranche de travaux optionnelle no1 : 2 mois de préparation et 3 mois de travaux,
- 5 mois pour la tranche de travaux optionnelle no2 : 2 mois de préparation et 3 mois de travaux,
- 6 mois pour la tranche de travaux optionnelle no3 : 2 mois de préparation et 4 mois de travaux,
- 5 mois pour la tranche de travaux optionnelle no4 : 2 mois de préparation et 3 mois de travaux.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juillet 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1 42022 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-43-20.