Avis No 21-104755

publié le 04/10/2021

Date limite de réponse : 12/11/2021

Dépt. : 78, 92 Commune de marnes-la-coquette

Critères environnementaux

Fourniture de repas en liaison froide aux élèves et enseignants du groupe scolaire Chevalier-la Marche

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de Marnes-la-Coquette

A l'attention de :

HENRY Gaël

Adresse :

3 place de la mairie 92430 Marnes-la-Coquette

Téléphone : 01-47-41-07-77
Télécopieur : 01-47-01-57-34

Courriel :

g.henry marnes-la-coquette.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com

Objet du marché :

Fourniture de repas en liaison froide aux élèves et enseignants du groupe scolaire Chevalier-la Marche

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Ecole M. Chevalier 1 bis rue Yves Cariou 92430 Marnes-la-Coquette

Caractéristiques principales :

Fourniture de repas en liaison froide aux élèves et enseignants du groupe scolaire Chevalier-La Marche

Quantité ou étendue :

Accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

12/11/2021 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Voir règlement de consultation sur www.klekoon.com

Situation propre :

Voir règlement de consultation sur www.klekoon.com

Capacité économique et financière - références requises :

Voir règlement de consultation sur www.klekoon.com

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Voir règlement de consultation sur www.klekoon.com

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2, boulevard Hautil 95000 Cergy-Pontoise ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2, boulevard Hautil 95000 Cergy-Pontoise ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr

Références complètes :

Avis n°21-104755

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92, 78
Annonce No 21-104755
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Marnes-la-Coquette.
Correspondant : henry Gaël, 3 place de la mairie 92430 Marnes-la-Coquette, tél. : 01-47-41-07-77, télécopieur : 01-47-01-57-34, courriel : g.henry marnes-la-coquette.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de repas en liaison froide aux élèves et enseignants du groupe scolaire Chevalier-La Marche.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 55523100
Objets supplémentaires : 38343000.
Lieu de livraison : ecole M. Chevalier 1 bis rue Yves Cariou, 92430 Marnes-la-Coquette.
Code NUTS : FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 180 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 210 000 euros.

Caractéristiques principales :

fourniture de repas en liaison froide aux élèves et enseignants du groupe scolaire Chevalier-La Marche
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2022.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par la Caisse des écoles. Paiement dans un délai de 30 jours après réception de la facture par le Trésorier de Meudon.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir règlement de consultation sur www.klekoon.com.
Situation juridique - références requises : voir règlement de consultation sur www.klekoon.com.
Capacité économique et financière - références requises : voir règlement de consultation sur www.klekoon.com
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement de consultation sur www.klekoon.com.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 92047-21-03-CANT.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2, boulevard Hautil 95000 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2, boulevard Hautil 95000 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr.