Avis No 21-103499

publié le 23/07/2021

Date limite de réponse : 13/09/2021

Dépt. : 31 Tisseo

Etude d'adhérence et système par le Matériel Roulant VAL du métro de l'agglomération toulousaine

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

TISSEO

A l'attention de :

WISCHNEWSKI Thierry, Directeur Général

Adresse :

4 Impasse Paul Mesplé 31081 Toulouse

Téléphone : 05-62-11-26-22

Courriel :

correspondre aws-france.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.tisseo.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://tisseo.marches-publics.info/

Objet du marché :

Etude d'adhérence et système par le Matériel Roulant VAL du métro de l'agglomération toulousaine

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Basso Cambo 31000 TOULOUSE

Caractéristiques principales :

Forme de marché : il s'agit d'un marché à prix mixtes.une partie des prestations sera exécutée sur la base d'un prix forfaitaire et une autre partie des prestations pourra être exécutée à travers l'émission de bons de commande.Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification

Quantité ou étendue :

Le montant maximum est de 100 000 euros HT pour la partie à bons de commande

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/09/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 60 % -
  • Valeur technique:1/Moyens humains (références du chef de projet dédié sur le marché)15%2/Mémoire technique précisant l'organisation et la méthodologie et les plannings de réalisation de l'étude de l'adhérence 15%3/Description des développements d'outils d'interface utilisés avec MATLAB 10% : 40 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailLes traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue françaiseLettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des deux derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatpour la liste précédente, indication du montant date et destinataire public ou privé dont au moins 2 références sur le val et sur la maitrise du logiciel MATLAB

Références complètes :

Avis n°21-103499

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-103499
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TISSEO.
Correspondant : WISCHNEWSKI Thierry, directeur général, 4 Impasse Paul Mesplé 31081 Toulouse, tél. : 05-62-11-26-22, courriel : correspondre aws-france.fr adresse internet : https://www.tisseo.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : etude d'adhérence et système par le Matériel Roulant VAL du métro de l'agglomération toulousaine.
CPV - Objet principal : 71335000.
Lieu d'exécution : basso Cambo, 31000 Toulouse.
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

forme de marché : il s'agit d'un marché à prix mixtes.
une partie des prestations sera exécutée sur la base d'un prix forfaitaire et une autre partie des prestations pourra être exécutée à travers l'émission de bons de commande.
le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum est de 100 000 euros (H.T.) pour la partie à bons de commande.
Estimation de la valeur (H.T.) : 272 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement;
- en qualité de membres de plusieurs groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des deux derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
pour la liste précédente, indication du montant date et destinataire public ou privé dont au moins 2 références sur le val et sur la maitrise du logiciel MATLAB.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique:1/moyens humains (références du chef de projet dédié sur le marché)15%2/mémoire technique précisant l'organisation et la méthodologie et les plannings de réalisation de l'étude de l'adhérence 15%3/description des développements d'outils d'interface utilisés avec matlab 10% : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ED MAPA 21-190.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "Hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues
dites-le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.
les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées.
négociations : seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Le détail des critères est indiqué dans le règlement de la consultation.
le montant estimé de 272 000 euros (H.T.) indiqué dans cet avis de publicité correspond aux estimations des besoins sur la durée du marché pour la partie forfaitaire et pour la partie à bons de commande confondus.
la date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.
numéro de la consultation ed mapa 21-190.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 13 septembre 2021, à 13 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juillet 2021.