Avis No 21-103489

publié le 23/07/2021

Date limite de réponse : 06/09/2021

Dépt. : 75, 92, 93, 94 Ville de montreuil

Prestation d'accompagnement de la démarche qualité de vie au travail, prévention des risques psychosociaux avec réalisation d'un diagnostic et d'un plan de prévention.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

VILLE DE MONTREUIL

A l'attention de :

M. Bessac Patrice, Ville de Montreuil

Adresse :

1 Place Jean-Jaures 93105 Montreuil cedex

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.montreuil.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.maximilien.fr

Objet du marché :

Prestation d'accompagnement de la démarche qualité de vie au travail, prévention des risques psychosociaux avec réalisation d'un diagnostic et d'un plan de prévention.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Prestation d'accompagnement de la démarche qualité de vie au travail, prévention des risques psychosociaux avec réalisation d'un diagnostic et d'un plan de prévention.

Quantité ou étendue :

Prestation d'accompagnement de la démarche qualité de vie au travail, prévention des risques psychosociaux avec réalisation d'un diagnostic et d'un plan de prévention.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/09/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

5 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal Administratif de Montreuil ; 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil ; Tél. : 01-49-20-20-00 ; Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr Adresse internet : http://Montreuil.tribunal-administratif.fr ;

Préfecture de la région Île-de-France, ; 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 ; Tél. : 01-82-52-42-67 ; Courriel : pref-ccira-versailles paris-idf.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795560&orgAcronyme=d6a ;

Références complètes :

Avis n°21-103489

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93, 75, 92, 94
Annonce No 21-103489
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE MONTREUIL.
Correspondant : M. Bessac Patrice, Ville de Montreuil, 1 Place Jean-Jaures 93105 Montreuil Cedex adresse internet : https://www.montreuil.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation d'accompagnement de la démarche qualité de vie au travail, prévention des risques psychosociaux avec réalisation d'un diagnostic et d'un plan de prévention.
Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

prestation d'accompagnement de la démarche qualité de vie au travail, prévention des risques psychosociaux avec réalisation d'un diagnostic et d'un plan de prévention
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestation d'accompagnement de la démarche qualité de vie au travail, prévention des risques psychosociaux avec réalisation d'un diagnostic et d'un plan de prévention.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PI21-017.

Renseignements complémentaires : le présent marché est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes constitué selon les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique et en vertu de la délibération no Del20150709_38.
Le groupement de commandes est constitué par la Ville de Montreuil et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas).
Le coordonnateur désigné par le groupement est la Ville de Montreuil. Ce groupement de commandes est dit d'intégration partielle, c'est-à-dire que l'intégralité des opérations de passation et de notification du contrat est assurée par le coordonnateur du groupement.
le présent marché comporte une tranche ferme, composée de 3 phases distinctes et de deux tranches optionnelles définies dans les documents de la consultation.
le pouvoir adjudicateur décidera d'affermir ou non les tranches optionnelles. Le délai limite de notification des ordres de service prescrivant le commencement de l'exécution des tranches optionnelles est indiqué ci-dessous :
Tranche optionnelle no 1 : 13 mois à compter de la date de notification du présent marché ;
Tranche optionnelle no 2 : 13 mois à compter de la date de notification du présent marché ;
Il n'est prévu ni indemnité de dédit ni rabais sur les tranches optionnelles.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795560&orgAcronyme=d6a .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : Greffe.ta-montreuil juradm.fr adresse internet : http://Montreuil.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la région Île-de-France, 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : Pref-ccira-versailles paris-idf.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja ;
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du marché conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.