Avis No 21-103468

publié le 23/07/2021

Date limite de réponse : 16/09/2021

Dépt. : 42 Conseil general de la loire

Études liées à des travaux de reconnexion d'annexes hydrauliques fluviales - RELANCE

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil Général de la Loire

A l'attention de :

le Président

Adresse :

Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne

Courriel :

retraitmarche cg42.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.loire.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.loire.fr/e-marchespublics

Objet du marché :

Études liées à des travaux de reconnexion d'annexes hydrauliques fluviales - RELANCE

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Étude de faisabilité : aménagement du Bras des Coulaizes - Commune de Montrond Les BainsLot composé de :* Une tranche ferme composée de 2 phases :- Phase 1 : Approximation des études existantes et retour d'expérience- Phase 2 : Réalisation d'investigations complémentaires* Une tranche optionnelle composée d'une phase :- Phase 1 : Elaboration de 3 scenarii d'aménagement du Bras de Coulaizes et analyse comparatives multicritères.

Lot n°2 :

Étude préalable à la réfection des ouvrages hydrauliques de l'ENS de la Boucle de Rivas - Commune de RivasComposée de 3 phases :- Phase 1 : Appropriation des données existantes- Phase 2 : Etude préalable de définition des principes constructifs des ouvrages préconisés et chiffrage- Phase 3 : Réalisation d'un essai de mise en charge de la digue

Lot n°3 :

Étude technique - reconnexion du bras actif de la Loire / ENS des 2 Becs - Commune de Montrond Les BainsLot composé d'une tranche ferme composée de 3 phases et d'une tranche optionnelle composée d'une phase :* Tranche ferme composée de 3 phases :- Phase 1 : Appropriation des données existantes sur le site- Phase 2 : Réalisation d'investigations complémentaires- Phase 3 : définition du mode opératoire des travaux et chiffrage.* Tranche optionnelle composée d'une phase :- Phase 4 : Réalisation des dossiers réglementaires

Caractéristiques principales :

Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.Marchés exécutés par phases et à tranches optionnelles pour les lots 1 et 3, marché ordinaire exécuté par phases pour le lot 2.

Quantité ou étendue :

Études liées à des travaux de reconnexion d'annexes hydrauliques fluviales - RELANCE

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

16/09/2021 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix (noté sur 20 points) : 50 % -
  • Valeur technique (notée sur 20 points) : 40 % -
  • Le délai (noté sur 20 points) : 10 % -

Situation propre :

- identification du candidat- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires du dernier exercice clos, uniquement, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les niveaux minimaux de capacité sont :Pour les lots 1 et 2 : Agrément Ministériel Digues et Barrages.Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Références complètes :

Avis n°21-103468

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 42
Annonce No 21-103468
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Loire.
Correspondant : le président, hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne, courriel : retraitmarche cg42.fr adresse internet : http://www.loire.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : études liées à des travaux de reconnexion d'annexes hydrauliques fluviales - rELANCE.
CPV - Objet principal : 71335000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK25.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.
marchés exécutés par phases et à tranches optionnelles pour les lots 1 et 3, marché ordinaire exécuté par phases pour le lot 2
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : études liées à des travaux de reconnexion d'annexes hydrauliques fluviales - rELANCE.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - délai de paiement : 30 jours
- paiements partiels définitifs après achèvement total de chaque phase et approbation expresse du Département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
en cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - identification du candidat
- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires du dernier exercice clos, uniquement, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les niveaux minimaux de capacité sont :
Pour les lots 1 et 2 : Agrément Ministériel Digues et Barrages.
Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix (noté sur 20 points) : 50 %;
- valeur technique (notée sur 20 points) : 40 %;
- le délai (noté sur 20 points) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21AS-DAJCP-1854-L.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web.
renseignements administratifs et techniques : correspondre aws-france.com
pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises aws-france.com
la date prévisionnelle de début des prestations est début 3 janvier 2022.
durées des marchés:
-lot 1 : La durée du marché est estimée à 18 mois.
tranche ferme :
- la phase 1 a une durée de 2 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
- la phase 2 a une durée de 5 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
tranche optionnelle : 5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.
des réunions de concertation complémentaires pourront être activées par ordre de service. Au maximum deux réunions de concertation supplémentaires pourront être activées.
- lot 2 : La durée du marché est estimée à 12 mois.
- la phase 1 a une durée de 2 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
- la phase 2 a une durée de 6 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
- la phase 3 a une durée de 6 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
-lot 3 : La durée du marché est estimée à 12 mois.
tranche ferme :
- la phase 1 a une durée de 2 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
- la phase 2 a une durée de 4 mois à compter de la datefixée par ordre de service.
- la phase 3 a une durée de 2 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
tranche optionnelle :
- la phase 4 a une durée de 1 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
toutefois, les candidats peuvent proposer un délai plus court dans leur note méthodologique et dans le document marché. Pour le lot 3, cela est possible uniquement pour la tranche ferme.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 17 septembre 2021, à 08 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juillet 2021.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Étude de faisabilité : aménagement du Bras des Coulaizes - commune de Montrond Les Bains
Lot composé de :
* Une tranche ferme composée de 2 phases :
- phase 1 : Approximation des études existantes et retour d'expérience
- phase 2 : Réalisation d'investigations complémentaires
* Une tranche optionnelle composée d'une phase :
- phase 1 : Elaboration de 3 scenarii d'aménagement du Bras de Coulaizes et analyse comparatives multicritères
C.P.V. - Objet principal : 71335000.
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 2. -
Étude préalable à la réfection des ouvrages hydrauliques de l'ens de la Boucle de Rivas - commune de Rivas
Composée de 3 phases :
- phase 1 : Appropriation des données existantes
- phase 2 : Etude préalable de définition des principes constructifs des ouvrages préconisés et chiffrage
- phase 3 : Réalisation d'un essai de mise en charge de la digue
C.P.V. - Objet principal : 71335000.
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 3. -
Étude technique - reconnexion du bras actif de la Loire / ens des 2 Becs - commune de Montrond Les Bains
Lot composé d'une tranche ferme composée de 3 phases et d'une tranche optionnelle composée d'une phase :
* Tranche ferme composée de 3 phases :
- phase 1 : Appropriation des données existantes sur le site
- phase 2 : Réalisation d'investigations complémentaires
- phase 3 : définition du mode opératoire des travaux et chiffrage.
* Tranche optionnelle composée d'une phase :
- phase 4 : Réalisation des dossiers réglementaires
C.P.V. - Objet principal : 71335000.
Mots descripteurs : Etude