Avis No 21-103370

publié le 23/07/2021

Date limite de réponse : 15/09/2021

Dépt. : 95 Cacp

21SA36 - Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du décret tertiaire sur le patrimoine bâti communautaire

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CACP

A l'attention de :

Le President

Adresse :

Parvis de la Prefecture, CS 80309 95027 Cergy-Pontoise

Courriel :

marches_publics cergypontoise.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.cergypontoise.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cergypontoise.fr

Objet du marché :

21SA36 - Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du décret tertiaire sur le patrimoine bâti communautaire

Caractéristiques principales :

Les prestations objet du marché doivent permettre à la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise de mettre en place une stratégie et le plan d'actions associé pour respecter les obligations de réduction de la consommation d'énergie finale issues du décret tertiaire.

Quantité ou étendue :

Le marché comporte 3 phases:Phase 1 Etat des lieuxPhase 2 StratégiePhase 3 Mise en oeuvre du programme d'actions

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

15/09/2021 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note méthodologique : 60 % -
  • Valeur financière de l'offre : 40 % -

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise ; 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : Service Achats Assurances ; Parvis de la Préfecture, CS80309, (Accueil du lundi au jeudi de 9H à 12H et de 14H à 17H (16 h le vendredi)) 95027 Cergy-Pontoise ; Fax : 01-34-41-91-90 ; Courriel : marches_publics cergypontoise.fr Adresse internet : http://www.cergypontoise.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-103370

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 21-103370
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CACP.
Correspondant : Le President, parvis de la Prefecture, CS 80309 95027 Cergy Pontoise, courriel : marches_publics cergypontoise.fr adresse internet : http://www.cergypontoise.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cergypontoise.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 21sa36 - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du décret tertiaire sur le patrimoine bâti communautaire.
CPV - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 71241000
71336000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les prestations objet du marché doivent permettre à la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise de mettre en place une stratégie et le plan d'actions associé pour respecter les obligations de réduction de la consommation d'énergie finale issues du décret tertiaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comporte 3 phases:
phase 1 Etat des lieux
phase 2 Stratégie
Phase 3 Mise en œuvre du programme d'actions.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : "financement par ressources propres sur budget principal section investissement, prix fermes.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
si le groupement est un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la CACP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Références professionnelles : Architecture - urbanisme / planification opérationnelle / paysage / développement durable /Technique VRD - déplacements et circulations /Economie de l'aménagement;
- Autres renseignements demandés : l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
compétences demandées : ingénierie de la performance énergétique (OPQIBI 1905 ou équivalent), Economiste de la construction (OPQIBI 2201 ou OPQTECC 1,3,1 A+B ou équivalent).
références pour la performance énergétiques : audits ou diagnostics énergétiques dans le domaine tertiaire (a), mise en place de programmes IPMVP ou équivalents (b) et AMO contrat d'exploitation d'installations thermiques avec suivi énergétique (c).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note méthodologique : 60 %;
- valeur financière de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21SA36.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : Service Achats Assurances.
parvis de la Préfecture, Cs80309, (Accueil du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h (16 h le vendredi)), 95027 Cergy Pontoise, , télécopieur : 01-34-41-91-90, , courriel : marches_publics cergypontoise.fr, adresse internet : http://www.cergypontoise.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.