Avis No 21-103254

publié le 23/07/2021

Date limite de réponse : 10/09/2021

Dépt. : 38 Departement de l isere

Mission de programmation en vue de l'opération de restructuration dans 6 collèges et dans un bâtiment de logements du Département de l'Isère

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DEPARTEMENT DE L ISERE

A l'attention de :

le Président

Adresse :

7 rue Fantin Latour 38022 Grenoble

Téléphone : 04-76-00-38-38
Télécopieur : 04-76-00-38-35

Courriel :

marches-publics isere.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.isere.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.info

Objet du marché :

Mission de programmation en vue de l'opération de restructuration dans 6 collèges et dans un bâtiment de logements du Département de l'Isère

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Tout le département de l'Isère

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°01 :

Mission de programmation en vue de l'opération de restructuration du collège Belledonne à Villard Bonnot et du collège Les Buclos à MeylanMission de programmation en vue de l'opération de restructuration du collège Belledonne à Villard Bonnot et du collège Les Buclos à Meylan

Lot n°02 :

Mission de programmation en vue de l'opération de restructuration du collège Marcel Bouvier aux Abrets et du collège Arc en Ciers aux AvenièresMission de programmation en vue de l'opération de restructuration du collège Marcel Bouvier aux Abrets et du collège Arc en Ciers aux Avenières

Lot n°03 :

Mission de programmation en vue de l'opération de restructuration du collège Claude et Germain Grange à Seyssuel et du collège Raymond Guelen à Pont en RoyansMission de programmation en vue de l'opération de restructuration du collège Claude et Germain Grange à Seyssuel et du collège Raymond Guelen à Pont en Royans

Lot n°04 :

Mission de programmation en vue de l'opération de restructuration des logements de fonction du bâtiment Les Hirondelles à Vizille (parc du château)Mission de programmation en vue de l'opération de restructuration des logements de fonction du bâtiment Les Hirondelles à Vizille (parc du château)

Caractéristiques principales :

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Chaque lot est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Chacun des trois premiers lots porte sur la restructuration de deux collèges. Le quatrième lot porte sur la restructuration d'un logement

Quantité ou étendue :

Mission de programmation en vue de l'opération de restructuration dans 6 collèges et dans un bâtiment de logements du Département de l'Isère

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/09/2021 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • 2. Valeur technique : 60 % -
  • 1. Prix des prestations : 40 % -
  • 2.1-Pertinence des moyens humains au regard des spécificités du projet : 30 % -
  • 2.2-Pertinence de la méthodologie proposée au regard du projet : 30 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesTout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesÉconomie de la constructionHaute qualité énergétique

Tribunal administratif de Grenoble ; 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble ; Tél. : 04-76-42-90-00 ; Fax : 04-76-42-22-69 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal administratif de Grenoble ; 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble ; Tél. : 04-76-42-90-00 ; Fax : 04-76-42-22-69 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°21-103254

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 21-103254
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE.
Correspondant : le président, 7 rue Fantin Latour 38022 Grenoble, tél. : 04-76-00-38-38, télécopieur : 04-76-00-38-35, courriel : marches-publics isere.fr adresse internet : https://www.isere.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de programmation en vue de l'opération de restructuration dans 6 collèges et dans un bâtiment de logements du Département de l'isère.
CPV - Objet principal : 71312000.
Lieu d'exécution : tout le département de l'isère.
Code NUTS : -FRK24.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
chaque lot est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Chacun des trois premiers lots porte sur la restructuration de deux collèges. Le quatrième lot porte sur la restructuration d'un logement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de programmation en vue de l'opération de restructuration dans 6 collèges et dans un bâtiment de logements du Département de l'isère.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement avec un mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
économie de la construction
haute qualité énergétique.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- 2. valeur technique : 60 %;
- 1. prix des prestations : 40 %;
- 2.1-pertinence des moyens humains au regard des spécificités du projet : 30 %;
- 2.2-pertinence de la méthodologie proposée au regard du projet : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A21DCET-MG05.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juillet 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 01. -
Mission de programmation en vue de l'opération de restructuration du collège Belledonne à Villard Bonnot et du collège Les Buclos à Meylan
Mission de programmation en vue de l'opération de restructuration du collège Belledonne à Villard Bonnot et du collège Les Buclos à Meylan
C.P.V. - Objet principal : 71312000.
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 02. -
Mission de programmation en vue de l'opération de restructuration du collège Marcel Bouvier aux Abrets et du collège Arc en Ciers aux Avenières
Mission de programmation en vue de l'opération de restructuration du collège Marcel Bouvier aux Abrets et du collège Arc en Ciers aux Avenières
C.P.V. - Objet principal : 71312000.
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 03. -
Mission de programmation en vue de l'opération de restructuration du collège Claude et Germain Grange à Seyssuel et du collège Raymond Guelen à Pont en Royans
Mission de programmation en vue de l'opération de restructuration du collège Claude et Germain Grange à Seyssuel et du collège Raymond Guelen à Pont en Royans
C.P.V. - Objet principal : 71312000.
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 04. -
Mission de programmation en vue de l'opération de restructuration des logements de fonction du bâtiment Les Hirondelles à Vizille (parc du château)
mission de programmation en vue de l'opération de restructuration des logements de fonction du bâtiment Les Hirondelles à Vizille (parc du château)
C.P.V. - Objet principal : 71312000.
Mots descripteurs : Etude