Avis No 21-103065

publié le 26/07/2021

Date limite de réponse : 03/09/2021

Dépt. : 93 Franceagrimer

Réalisation d'un étude visant à cartographier les flux de biomasse dans la filière de production de biomolécules

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

FranceAgriMer

A l'attention de :

SAF - Unité Achats Marchés

Adresse :

12 rue Henri ROL TANGUY 93555 Montreuil cedex

Téléphone : 01-73-30-20-00
Poste : 93555
Télécopieur : 01-73-30-30-34

Courriel :

mpublics franceagrimer.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=801828&orgAcronyme=b4n

Objet du marché :

Réalisation d'un étude visant à cartographier les flux de biomasse dans la filière de production de biomolécules

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

immeuble ARBORIAL' - 12 rue Henri ROL TANGUY 93555 Montreuil cedex

Caractéristiques principales :

Le présent marché vise à obtenir une description quantitative et qualitative des flux de biomasse de matières premières agricoles et de leurs coproduits issues des grandes cultures du territoire métropolitain, jusqu'à l'élaboration de molécules chimiques d'intérêtL'étude se limitera aux grandes cultures métropolitaines : céréales, oléo-protéagineux, betterave sucrière, ainsi que les coproduits agricoles et industriels issus de leur transformation.Il est attendu du prestataire :- la caractérisation des différentes voies d'obtention de ces produits purs ou en mélanges - l'identification des facteurs influençant le déclenchement de ces différentes voies- la fourniture d'une représentation graphique de ces flux

Quantité ou étendue :

budget maximum alloué au marché: 85 000 euros (H.T.)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/09/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation est accessible directement et gratuitement viahttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=801828&orgAcronyme=b4n

Références complètes :

Avis n°21-103065

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-103065
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : FranceAgriMer.
Correspondant : saf - unité Achats Marchés, 12 rue Henri rol tanguy 93555 Montreuil Cedextél. : 01-73-30-20-00poste 93555télécopieur : 01-73-30-30-34courriel : mpublics franceagrimer.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=801828&orgAcronyme=b4n .

Objet du marché : réalisation d'un étude visant à cartographier les flux de biomasse dans la filière de production de biomolécules.
Lieu de livraison : immeuble ARBORIAL" - 12 rue Henri rol tanguy, 93555 Montreuil Cedex.

Caractéristiques principales :
le présent marché vise à obtenir une description quantitative et qualitative des flux de biomasse de matières premières agricoles et de leurs coproduits issues des grandes cultures du territoire métropolitain, jusqu'à l'élaboration de molécules chimiques d'intérêt
L'Étude se limitera aux grandes cultures métropolitaines : céréales, oléo-protéagineux, betterave sucrière, ainsi que les coproduits agricoles et industriels issus de leur transformation.
Il est attendu du prestataire :
- la caractérisation des différentes voies d'obtention de ces produits purs ou en mélanges
- l'identification des facteurs influençant le déclenchement de ces différentes voies
- la fourniture d'une représentation graphique de ces flux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : budget maximum alloué au marché: 85 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget propre de l'établissement. Délai maximum de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture; Versement possible d'une avance.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : à fournir impérativement à l'appui de la candidature :
- la preuve de l'inscription du candidat au registre du commerce ou sur un registre professionnel ; - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le soumissionnaire ; - une déclaration sur l'honneur de régularité au regard des obligations du candidat concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; une plaquette de présentation de l'entreprise soumissionnaire - les effectifs moyens annuel sur l'année 2020 ; - le chiffre d'affaires annuel général réalisé ou estimé sur les trois derniers exercices disponibles ; - des références de prestations effectuées au cours des trois dernières années en indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.ces justifications peuvent être complétées par des certificats de qualification professionnelle délivrés par un organisme indépendant ou par des attestations de réalisation de prestations émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de stés nouvellement crées.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MEPCartographieBiomasse2021.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel
Des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil
7 rue Catherine PUIG - 93100 Montreuil
Tél : 01 49 20 20 00 ; Télécopie : 01 49 20 20 98
Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduction :
- d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
(Cja, art L.551-1 et s); - d'un référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s).
- recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est accessible directement et gratuitement via
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=801828&orgAcronyme=b4n.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
ce marché permet aux entreprises de candidater et de transmettre les éléments de candidature et de l'offre de façon dématérialisée et simplifiée. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue). En l'espèce, le candidat doit de préférence effectuer directement sa candidature via le formulaire DUME proposé sur PLACE (plate-forme des achats de l'état). Il peut s'il le souhaite choisir de renseigner l'imprimé DUME en le téléchargeant sur : https://dume.choruspro.gouv.fr. Les plis sont déposés sur le profil acheteur de Franceagrimer :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=801828&orgAcronyme=b4n.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : FranceAgriMer.
Correspondant : saf - unité Achats Marchés, 12 rue Henri rol tanguy, 93555 Montreuil Cedex, courriel : mpublics franceagrimer.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=801828&orgAcronyme=b4n .