Avis No 21-102994

publié le 23/07/2021

Date limite de réponse : 16/09/2021

Dépt. : 91 Conseil departemental de l'essonne

Vérification périodique et maintenance corrective des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (IPFNA)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil départemental de l'Essonne

A l'attention de :

Durovray François, Président

Adresse :

Boulevard de France 91012 Évry-Courcouronnes

Courriel :

daja-scp cd-essonne.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.essonne.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.info

Objet du marché :

Vérification périodique et maintenance corrective des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (IPFNA)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Boulevard de France 91012 Évry-Courcouronnes

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne la vérification périodique et la maintenance corrective des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (IPFNA) des services de la direction de la protection maternelle et infantile et de la santé du Conseil départemental de l'EssonneLa présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles R.2123-1 à R.2123-6 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40.000 euros HT, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est mono-attributaire.Le marché n'est pas alloti dans la mesure où son objet et son exécution ne permettent pas l'exécution de prestations distinctes.

Quantité ou étendue :

Le marché porte sur les besoins suivants :- La vérification périodique,- La vérification primitive après réparation,- La maintenance corrective,- Les déplacements aller-retour sur site le cas échéant,- La fourniture de pièces détachées,- La fourniture de carnet métrologique

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

16/09/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Département de l'Essonne ; Dépôt des copies de sauvegarde du lundi au vendredi de 9h à 16h30 Département de l'Essonne Hôtel du Département DAJA Service de la Commande Publique , Boulevard de France , Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info 91000 Évry ; Courriel : daja-scp cd-essonne.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.info ;

Tribunal administratif de Versailles ; 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles ; Tél. : 01-39-20-54-00 ; Fax : 01-39-20-54-87 ; Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr

Tribunal administratif de Versailles ; 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles ; Tél. : 01-39-20-54-00 ; Fax : 01-39-20-54-87 ; Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr

Références complètes :

Avis n°21-102994

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 21-102994
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental de l'Essonne.
Correspondant : Durovray François, Président, boulevard de France 91012 Évry Courcouronnes, courriel : DAJA-SCP cd-essonne.fr adresse internet : https://www.essonne.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : vérification périodique et maintenance corrective des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (Ipfna).
CPV - Objet principal : 71630000.
Lieu d'exécution : boulevard de France, 91012 Évry Courcouronnes.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 160 000 euros.

Caractéristiques principales :

la présente consultation concerne la vérification périodique et la maintenance corrective des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (Ipfna) des services de la direction de la protection maternelle et infantile et de la santé du Conseil départemental de l'essonne
la présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles R.2123-1 à R.2123-6 du Code de la commande publique.
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40.000 euros HT, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publique.
l'accord-cadre est mono-attributaire.
le marché n'est pas alloti dans la mesure où son objet et son exécution ne permettent pas l'exécution de prestations distinctes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché porte sur les besoins suivants :
- la vérification périodique,
- la vérification primitive après réparation,
- la maintenance corrective,
- les déplacements aller-retour sur site le cas échéant,
- la fourniture de pièces détachées,
- la fourniture de carnet métrologique.
Estimation de la valeur (H.T.) : 40 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
ccag-fcs.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objets du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.
aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2435_1_00.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de l'Essonne.
dépôt des copies de sauvegarde du lundi au vendredi de 9h à 16h30 Département de l'essonne Hôtel du Département DAJA Service de la Commande Publique , Boulevard de France , Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info, 91000 Évry, , courriel : daja-scp cd-essonne.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.