Avis No 21-102837

publié le 23/07/2021

Date limite de réponse : 14/09/2021

Dépt. : 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 70, 88 Esid de metz

LUXEUIL (70) - BA 116 - Réalisation d'une analyse du risque foudre et d'une étude technique des installations classées pour la protection de l'environnement et installations à caractère

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

ESID de Metz

A l'attention de :

Mme Bazzaro Pauline, Etablissement du service d'infrastructure de la défense de METZ

Adresse :

Rue du Maréchal LYAUTEY - BP 30 001 57044 Metz cedex 01

Téléphone : 03-55-74-80-40
Télécopieur : 03-55-74-80-29

Courriel :

esid-metz.ach.fct def.gouv.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

LUXEUIL (70) - BA 116 - Réalisation d'une analyse du risque foudre et d'une étude technique des installations classées pour la protection de l'environnement et installations à caractère opérationnel de la BA 116

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Le présent marché porte sur la réalisation d'une analyse des risques dus aux effets de la foudre et d'une étude technique de protection contre la foudre sur les installations classées pour la protection de l'environnement et sur les installations à caractère opérationnel fort de la base aérienne 116 de LUXEUIL (70).

Quantité ou étendue :

Les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du cahier des clauses particulières (CCP). Elles comprennent notamment :Partie technique N°1 - Analyse du risque foudre des installationsCette partie technique comprend :a) identification des installations existantes, recueil et analyse des données du site ;b) identification des sources de dommages et des types de perte ;c) inventaire des moyens de prévention et de protection existants ; d) évaluation du risque de dommage e) les mesures de protection et de prévention nécessairesf) les procédures d'exploitation.Partie technique N°2 - Etude technique des systèmes de protectionCette partie technique comprend :a) la réalisation des études techniques des systèmes de protection ;b) l'élaboration du carnet de bord des installations ;c) l'élaboration de la notice de vérification et de maintenance ;d) la rédaction d'un cahier des charges des travaux à réaliser pour la mise en conformité ;e) l'estimation financière des travaux à réaliser.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

14/09/2021 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

La sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article L.2142-1 et des articles R.2142-1 à R.2142-27 du code de la commande publique.Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique ou qui, le cas échéant, après mise en oeuvre des dispositions du I de l'article R.2144-2, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces et renseignements demandés ci-après ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.Les candidats doivent justifier et apporter la preuve de leurs capacités juridiques, économiques, financières, techniques et professionnelles à réaliser toutes les prestations pour lesquelles ils se portent candidats.Les capacités s'apprécient globalement tous opérateurs économiques confondus composant la candidature.A cette fin, il sera fourni obligatoirement pour chaque opérateur économique, les renseignements concernant la situation propre du candidat, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique, les renseignements et les formalités nécessaires pour l'évaluation de leurs capacités économique et financière, professionnelle et technique minimales requises.

Situation propre :

Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment :- l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés).Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article L.2141-3-3° du CCP).

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Néant

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.La preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée :- par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de prestations,- par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle,- par des certificats de qualité.Les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen.Le niveau de qualification souhaité est le suivant (ou références similaires) : Qualifoudre Niveau 2.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le projet de contrat est sensible, conformément aux dispositions de l'annexe 33 l'instruction générale interministérielle (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction.La recevabilité de la candidature est subordonnée, pour les candidats (et chaque société en cas de groupement d'entreprises), à la fourniture des documents énoncés à l'article 6.1.2.4 du Règlement de Consultation.

Références complètes :

Avis n°21-102837

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 70, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 88
Annonce No 21-102837
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Metz.
Correspondant : Mme Bazzaro Pauline, Etablissement du service d'infrastructure de la défense de METZ, rue du Maréchal LYAUTEY - B.P. 30 001 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-40, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : esid-metz.ach.fct def.gouv.fr adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : luxeuil (70) - bA 116 - réalisation d'une analyse du risque foudre et d'une étude technique des installations classées pour la protection de l'environnement et installations à caractère opérationnel de la BA 116.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71621000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRC23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché porte sur la réalisation d'une analyse des risques dus aux effets de la foudre et d'une étude technique de protection contre la foudre sur les installations classées pour la protection de l'environnement et sur les installations à caractère opérationnel fort de la base aérienne 116 de LUXEUIL (70)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du cahier des clauses particulières (Ccp). Elles comprennent notamment :
Partie technique no1 - analyse du risque foudre des installations
cette partie technique comprend :
A) identification des installations existantes, recueil et analyse des données du site ;
B) identification des sources de dommages et des types de perte ;
C) inventaire des moyens de prévention et de protection existants ;
D) évaluation du risque de dommage
E) les mesures de protection et de prévention nécessaires
f) les procédures d'exploitation.
partie technique no2 - etude technique des systèmes de protection
cette partie technique comprend :
A) la réalisation des études techniques des systèmes de protection ;
B) l'élaboration du carnet de bord des installations ;
C) l'élaboration de la notice de vérification et de maintenance ;
D) la rédaction d'un cahier des charges des travaux à réaliser pour la mise en conformité ;
E) l'estimation financière des travaux à réaliser.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.
le présent marché sera conclu à prix global et forfaitaire.
avance sous conditions, correspondant à 5 % du montant du marché (20 % pour une Pme).
Acomptes mensuels par virements
prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un opérateur économique unique,
- soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
en cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur.
toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.
la composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article R.2142-26 du code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article L.2142-1 et des articles R.2142-1 à R.2142-27 du code de la commande publique.
les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique ou qui, le cas échéant, après mise en œuvre des dispositions du I de l'article R.2144-2, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces et renseignements demandés ci-après ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
les candidats doivent justifier et apporter la preuve de leurs capacités juridiques, économiques, financières, techniques et professionnelles à réaliser toutes les prestations pour lesquelles ils se portent candidats.
les capacités s'apprécient globalement tous opérateurs économiques confondus composant la candidature.
a cette fin, il sera fourni obligatoirement pour chaque opérateur économique, les renseignements concernant la situation propre du candidat, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique, les renseignements et les formalités nécessaires pour l'évaluation de leurs capacités économique et financière, professionnelle et technique minimales requises.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment :
- l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;
- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés).
si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article L.2141-3-3° du Ccp).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : néant.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : en l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.
la preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée :
- par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de prestations,
- par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle,
- par des certificats de qualité.
les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen.
le niveau de qualification souhaité est le suivant (ou références similaires) : Qualifoudre Niveau 2.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le projet de contrat est sensible, conformément aux dispositions de l'annexe 33 l'instruction générale interministérielle (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction.
la recevabilité de la candidature est subordonnée, pour les candidats (et chaque société en cas de groupement d'entreprises), à la fourniture des documents énoncés à l'article 6.1.2.4 du Règlement de Consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21-PCO004-007.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juillet 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : Greffe.ta-besancon juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.