Avis No 21-102708

publié le 24/07/2021

Dépt. : 13, 04, 05, 06, 83, 84 Region provence alpes cote d'azur

Travaux de métallerie sur le patrimoine immobilier de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées)

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-102708

Référence de TED :

2021/S 143-379288 - annonce diffusée le 27 juillet 2021

Annonce

Département(s) de publication : 13, 4, 5, 6, 83, 84
Annonce No 21-102708
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Région Provence Alpes Côte d'Azur, Numéro national d'identification : 23130002100012, Hotel de Région, 27 Place Jules Guesde, 13481, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 57 50 57, Courriel : servicedesmarches regionpaca.fr , Fax : (+33) 4 91 57 50 64, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.maregionsud.fr
Adresse du profil acheteur : http://achat.maregionsud.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://achat.maregionsud.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://achat.maregionsud.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux de métallerie sur le patrimoine immobilier de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées)
Numéro de référence : 2021-226
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45340000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne des travaux de métallerie sur le patrimoine immobilier de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées).Le marché est principalement conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires, avec un seul attributaire. Accessoirement, des marchés subséquents pourront être conclus, lorsque la fourniture à mettre en œuvre entre dans l'objet du marché, mais n'est mentionnée ni au bordereau de prix unitaires, ni au catalogue du titulaire
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262600
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45421131
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45421140
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne des travaux de métallerie sur le patrimoine immobilier de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées).Le marché est principalement conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires, avec un seul attributaire. Accessoirement, des marchés subséquents pourront être conclus, lorsque la fourniture à mettre en œuvre entre dans l'objet du marché, mais n'est mentionnée ni au bordereau de prix unitaires, ni au catalogue du titulaire
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin du marché
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?).Le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé (voir tableau annexe au présent Rc). Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans pourront être pris en compte. Les travaux listés sont assortis, pour au moins l'une des références significatives, de photographie(s) (à défaut de photographie(s), tout élément probant tel que plan, schéma, descriptif détaillé?) permettant d'apprécier les points singuliers et/ou la qualité technique du chantier réalisé. Les références peuvent être assorties d'une attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?)-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Il est par exemple attendu que le candidat détienne les matériels suivants au sein de son atelier : outillage nécessaire à la découpe, la mise en forme, l'assemblage d'éléments de serrurerie métallerie (cisaille guillotine, tronçonneuses, presse plieuse, poinçonneuse, postes de soudure tout métaux?)Le candidat devra fournir également une déclaration sur l'honneur pour justifier :- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure article 3 du Rc
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 septembre 2021 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 septembre 2021 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -La procédure pourra donner lieu à une négociation. Dans ce cas, la personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères prévus au présent règlement de consultation, à l'issue d'une première analyse. Elle pourra être menée soit par écrit, soit par entretien (présentiel ou visioconférence).Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Les motifs de non allotissement sont décrits article 2.2 du Rc.L'Accord-Cadre ne comprend pas de montant minimum annuel.Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 100 000 euro(s) Ht.Des données indicatives sur les consommations du marché en cours sont mentionnées à l'article 2 du Cctp.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce Critères de jugement:critère 1 : Prix des prestations (70%).- 35 % au regard du devis quantitatif estimatif (Dqe) publié et fourni au candidat, établi par le candidat à partir des prix du bordereau des prix unitaires. Titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa "Fiche entreprise ".A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications.Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.Les variantes ne sont pas admises.- 35 % au regard du devis quantitatif estimatif masqué, correspondant aux travaux les plus courants du marché, élaboré par la personne publique non remis aux candidats. Celui-Ci sera complété par les services de la Région à partir des prix du Bordereau des prix unitaires du candidat.Critère 2 : Valeur technique (30 %) appréciée à partir des éléments figurant dans le cadre de mémoire technique et dont les sous-critères sont les suivants :- qualité des moyens humains affectés à l'exécution du marché : expériences similaires du personnel, qualification (20%).- Méthodologie de réalisation des prestations, notamment pour respecter les délais (10 %)La note sera attribuée au regard du cadre mémoire technique joint au dossier de consultation, et complété par le candidat.L'attention des candidats est appelée sur les précisions concernant la signature électronique (obligatoire pour le présent marché) et figurant au RC notamment sur la page de garde du dit document
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, 13281, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret , Cs 80001, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri paca.pref.gouv.fr , Fax : (+33) 4 84 35 44 60, Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 juillet 2021