Avis No 21-102053

publié le 21/07/2021

Date limite de réponse : 08/09/2021

Dépt. : 62 Symevad

AMO DANS LE CADRE DE LA PASSATION D'UN MARCHE DE CONCEPTION REALISATION EXPLOITATION D'UNE UNITE DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS DU TVME

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Symevad

A l'attention de :

Krolikowski Hélène

Adresse :

60 Rue Mirabeau 62141 EVIN MALMAISON

Téléphone : 03-21-74-35-99

Courriel :

h.krolikowski symevad.org

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.symevad.org

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://symevad.e-marchespublics.com

Objet du marché :

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) DANS LE CADRE DE LA PASSATION D'UN MARCHE DE CONCEPTION REALISATION EXPLOITATION D'UNE UNITE DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS DU TVME

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

TVME HENIN-BEAUMONT 62110 HENIN BEAUMONT

Caractéristiques principales :

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) DANS LE CADRE DE LA PASSATION D'UN MARCHE DE CONCEPTION REALISATION EXPLOITATION D'UNE UNITE DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS DU TVME

Quantité ou étendue :

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) DANS LE CADRE DE LA PASSATION D'UN MARCHE DE CONCEPTION REALISATION EXPLOITATION D'UNE UNITE DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS DU TVME

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

08/09/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59000 lille ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

symevad ; Correspondant : Hélène KROLIKOWSKI ; 60 rue Mirabeau Prolongée 62110 HENIN BEAUMONT ; Tél. : 03-21-74-35-99 ; Courriel : c.descamps symevad.org Adresse internet : https://symevad.e-marchespublics.com ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

symevad ; Correspondant : Christophe DESCAMPS ; 60 RUE MIRABEAU PROLONGEE 62141 EVIN MALMAISON ; Tél. : 03-21-74-35-99 ; Courriel : c.descamps symevad.org Adresse internet : https://symevad.e-marchespublics.com ;

Références complètes :

Avis n°21-102053

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 21-102053
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Symevad.
Correspondant : Krolikowski Hélène, 60 Rue Mirabeau 62141 Evin Malmaison, tél. : 03-21-74-35-99, courriel : h.krolikowski symevad.org adresse internet : http://www.symevad.org .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://symevad.e-marchespublics.com .

Objet du marché : assistance a maitrise d'ouvrage (amo) dans le cadre de la passation d'un marche de conception realisation exploitation d'une unite de traitement des effluents du tvme.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71241000 - KA05
Objets supplémentaires : 71242000.
Lieu d'exécution : tvme henin-beaumont, 62110 Henin Beaumont.
Code NUTS : -FRE12.

Caractéristiques principales :

assistance a maitrise d'ouvrage (amo) dans le cadre de la passation d'un marche de conception realisation exploitation d'une
unite de traitement des effluents du tvme
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assistance a maitrise d'ouvrage (amo) dans le cadre de la passation d'un marche de conception realisation exploitation d'une unite de traitement des effluents du tvme.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2021.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-PA3-02.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : symevad.
Correspondant : Christophe DESCAMPS, 60 rue mirabeau prolongee, 62141 Evin Malmaison, , tél. : 03-21-74-35-99, , courriel : c.descamps symevad.org, adresse internet : https://symevad.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : symevad.
Correspondant : Hélène KROLIKOWSKI, 60 rue Mirabeau Prolongée, 62110 Henin Beaumont, , tél. : 03-21-74-35-99, , courriel : c.descamps symevad.org, adresse internet : https://symevad.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59000 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr.