Avis No 21-101794

publié le 23/07/2021

Date limite de réponse : 03/09/2021

Dépt. : 71 Communaute urbaine le creusot montceau

Critères environnementaux

21039PRP - etudes sur les activités de regroupement et de traitement des déchets pour le compte de la communauté urbaine le creusot - montceau

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté urbaine Le Creusot Montceau

A l'attention de :

Service de la Commande publique

Adresse :

BP 90069 71206 Le Creusot

Téléphone : 03-85-77-51-51

Courriel :

marches.publics creusot-montceau.org

Adresse internet :

http://www.creusot-montceau.org

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.ternum-bfc.fr

Objet du marché :

21039PRP - Etudes sur les activités de regroupement et de traitement des déchets pour le compte de la Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/09/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : http://marches.ternum-bfc.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : http://marches.ternum-bfc.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-101794

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 71
Annonce No 21-101794
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine Le Creusot Montceau.
Correspondant : service de la Commande publique, B.P. 90069 71206 Le Creusottél. : 03-85-77-51-51courriel : marches.publics creusot-montceau.org adresse internet : http://www.creusot-montceau.org .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.ternum-bfc.fr .

Objet du marché : 21039prp - etudes sur les activités de regroupement et de traitement des déchets pour le compte de la Communauté Urbaine Le Creusot - montceau.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix forfaitaires et prix unitaires.
Les prix sont fermes et non actualisables.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du
Groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
Individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21039PRP.

Renseignements complémentaires : une phase de négociation des offres est prévue. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans
Négociation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en
Application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs
Nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la
Transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://marches.ternum-bfc.fr .
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
adresse internet : http://marches.ternum-bfc.fr .