Avis No 21-101477

publié le 28/07/2021

Dépt. : 30 Ville de nimes

MPS

Amo pour la mission de ccordination, pilotage, animation et suivi social pour l'operation de recyclage de la copropriete du portal dans le cadre du npnru - quartier chemin bas d'avignon a nimes

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-101477

Référence de TED :

2021/S 146-387534 - annonce diffusée le 30 juillet 2021

Annonce

Département(s) de publication : 30
Annonce No 21-101477
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Nîmes, Colisée 2 - 1er étage, 1 rue du Colisée Cedex 9, 30947, Nîmes, 30000, Nîmes, F, Courriel : commande-publique ville-nimes.fr , Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : AMO POUR LA MISSION DE CCORDINATION, PILOTAGE, ANIMATION ET SUIVI SOCIAL POUR L'OPERATION DE RECYCLAGE DE LA COPROPRIETE DU PORTAL DANS LE CADRE DU NPNRU - QUARTIER CHEMIN BAS D'AVIGNON A NIMES
Numéro de référence : 21I009GP
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les stipulations du présent marché concernent la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la coordination, le pilotage, l’animation et le suivi sociale pour l’opération de recyclage de la copropriété le portal dans le cadre du programme NPNRU du quartier du Chemin Bas d’Avignon à Nîmes.Compte tenu de la dégradation croissante de la copropriété et de l’insécurité qui règne dans le quartier, la Ville de Nîmes souhaite agir massivement sur " LE PORTAL " via une opération de réorganisation complète qui prévoit : • Le rachat des logements, commerces et garages • Une réorganisation globale de l’offre commerciale du quartier• Des nouvelles opérations d’habitat construites par PROMOLOGIS (bailleur social)• La création du nouveau parc urbainLe présent marché porte sur des prestations rémunérées en partie par des prix forfaitaires et en partie par l’application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 350 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71318000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71356300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : VOLET COORDINATION ET PILOTAGE DE L’OPERATION comprenant une Assistance au pilotage et au suivi du dispositif, Production des outils et documents de suivi, Mission de communication, information et sensibilisation.VOLET ANIMATION OPERATIONNELLE comprenant des Missions d’accompagnement juridique, administrative et foncière , d’assistance à la gestion financière et à la liquidation de la copropriété, gestion technique , VOLET MAITRISE D’OEUVRE URBAINE ET SOCIALE comprenant des missions de Diagnostic Social des Ménages , Aide et Accompagnement dans le relogement des ménages Repérage et Traitement des Problématiques d’Etat de Péril et de Mal logement VOLET ASSISTANCE MULTITHEMATIQUELe présent marché porte sur des prestations rémunérées en partie par des prix forfaitaires et en partie par l’application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 350 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l’article R.2122-7º du code de la commande publique, et qui seront exécutées par l’attributaire du présent contrat dans des conditions suivantes : - Les conditions d’exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché - Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.La présente consultation fait l’objet d’une décomposition en tranches.La partie forfaitaire est découpée en tranches de la manière suivante :-Tranche Ferme : Missions de base-Tranche optionnelle 1 : Prolongement d’une année supplémentaire des missions de bases si nécessaire.Estimation tranche ferme: 160 000 euros hors taxesEstimation tranche optionnelle 1: 30 000 euros hors taxesEstimation partie accord-cadre à bons de commande: 96 000 euros hors taxesMontant maximum: 160 000 euros hors taxes
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) – pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitantOu, en cas de candidature classiqueLettre de candidature :Remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format librePour les sous-traitants, l’annexe de l’acte d’engagement relative à la sous-traitance suffit.Déclarations sur l’honneur :Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1er avril 2019) ;Pour les sous-traitants, l’annexe de l’acte d’engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) – pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitantOu, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1er avril 2019). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : · Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 septembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 septembre 2021 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation fait l’objet d’une décomposition en tranches. La partie forfaitaire est découpée en tranches de la manière suivante : -Tranche Ferme : Missions de base -Tranche optionnelle 1 : Prolongement d’une année supplémentaire des missions de bases si nécessaire. Estimation tranche ferme: 160 000 euros hors taxes Estimation tranche optionnelle 1: 30 000 euros hors taxes Estimation partie accord-cadre à bons de commande: 96 000 euros hors taxes Montant maximum: 160 000 euros hors taxes
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010 NIMES CEDEX 09, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 juillet 2021