Avis No 21-101455

publié le 21/07/2021

Date limite de réponse : 15/09/2021

Dépt. : 57 Metz metropole

SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT DU SITE ET REDACTION D'UN PROGRAMME D'OPERATION DE CREATION D'UN PAVILLON DE LA BIODIVERSITE

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

METZ METROPOLE

A l'attention de :

GROSDIDIER François, Président

Adresse :

1 place du Parlement, CS 30353 57011 Metz

Courriel :

marchespublics metzmetropole.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.metzmetropole.fr

Objet du marché :

SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT DU SITE ET REDACTION D'UN PROGRAMME D'OPERATION DE CREATION D'UN PAVILLON DE LA BIODIVERSITE

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet la consultation de cabinets de programmiste en vue de la mise à jour du schéma directeur d'aménagement du site du musée de la cour d'Or rédigé en 2015 et de la rédaction d'un programme d'opération d'aménagement d'un pavillon de la biodiversité.La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique, selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article R2113-1 du code de la commande publique. La dévolution en lots séparés rendrait techniquement plus difficile l'exécution des prestations tout en augmentant le coût financier

Quantité ou étendue :

Il est prévu une décomposition en tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. Le marché comporte une 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles définie ci-après :-Tranche ferme - Phase 1 : Mise à jour du schéma directeur-Tranche ferme - Phase 2 : Préprogramme et étude de faisabilité - Pavillon de la biodiversité-Tranche ferme - Phase 3 : Programme technique et détaille - Pavillon de la biodiversité-Tranche optionnelle 1 : Préprogramme et étude de faisabilité (4 rue du Haut Poirier) - Nouvelle administration/bibliothèque/Maison du chercheur-Tranche optionnelle 2 : Assistance au choix de concepteur - Pavillon de la biodiversité-Tranche optionnelle 3 : Pavillon de la biodiversité - Adéquation programme / projet / analyse rendus du maître d'oeuvre en phase de conception

La prestation est réservée à une profession particulière :

L'équipe candidate devra posséder les compétences suivantes : Programmiste (mandataire), Architecte du Patrimoine titulaire d'un DSA mention Architecture et Patrimoine, pouvant justifier de 10 ans d'expérience dans la restauration de monuments historiques ou Architecte en chef des Monuments Historiques, métreur et économiste de la construction, BE TCE et structure, BE Fluides et Acousticien, un spécialiste des équipements scénographiques et un spécialiste en techniques de conservation muséographiques

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

15/09/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Références complètes :

Avis n°21-101455

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57
Annonce No 21-101455
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METZ METROPOLE.
Correspondant : GROSDIDIER François, Président, 1 place du Parlement, CS 30353 57011 Metz, courriel : marchespublics metzmetropole.fr adresse internet : http://www.metzmetropole.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : schema directeur d'amenagement du site et redaction d'un programme d'operation de creation d'un pavillon de la biodiversite.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRF33.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet la consultation de cabinets de programmiste en vue de la mise à jour du schéma directeur d'aménagement du site du musée de la cour d'or rédigé en 2015 et de la rédaction d'un programme d'opération d'aménagement d'un pavillon de la biodiversité.
la présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique, selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
la présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article R2113-1 du code de la commande publique. La dévolution en lots séparés rendrait techniquement plus difficile l'exécution des prestations tout en augmentant le coût financier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il est prévu une décomposition en tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. Le marché comporte une 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles définie ci-après :
-Tranche ferme - phase 1 : Mise à jour du schéma directeur
-tranche ferme - phase 2 : Préprogramme et étude de faisabilité - pavillon de la biodiversité
-tranche ferme - phase 3 : Programme technique et détaille - pavillon de la biodiversité
-tranche optionnelle 1 : Préprogramme et étude de faisabilité (4 rue du Haut Poirier) - nouvelle administration/bibliothèque/maison du chercheur
-tranche optionnelle 2 : Assistance au choix de concepteur - pavillon de la biodiversité
-tranche optionnelle 3 : Pavillon de la biodiversité - adéquation programme / projet / analyse rendus du maître d'œuvre en phase de conception.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie n'est prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget général de la collectivité. Les paiements sont effectués selon les dispositions de l'article L.2193-13 du Code de la Commande Publique. Les demandes de paiement devront s'effectuer sur le portail: chorus-portail-pro.finances.gouv.fr.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en vertu de l'article R2142-26 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement d'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique déterminée, néanmoins, en cas de groupement conjoint, il est demandé que le mandataire soit solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché. Les sociétés joindront la convention de groupement à l'appui de leur proposition.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
l'équipe candidate devra posséder les compétences suivantes : Programmiste (mandataire), Architecte du Patrimoine titulaire d'un DSA mention Architecture et Patrimoine, pouvant justifier de 10 ans d'expérience dans la restauration de monuments historiques ou Architecte en chef des Monuments Historiques, métreur et économiste de la construction, be tce et structure, BE Fluides et Acousticien, un spécialiste des équipements scénographiques et un spécialiste en techniques de conservation muséographiques.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21561.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juillet 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.