Avis No 21-101362

publié le 20/07/2021

Date limite de réponse : 13/09/2021

Dépt. : 21 Commune de dijon

Critères environnementaux

VILLE DE DIJON - Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la création de nouveaux vestiaires pour le stade Trimolet

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE DIJON

A l'attention de :

le Maire

Adresse :

Place de la Libération, CS 73310 21033 Dijon

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ville-dijon.fr

Objet du marché :

VILLE DE DIJON - Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la création de nouveaux vestiaires pour le stade Trimolet

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

L'opération comprend les éléments suivant :-construction d'un nouveau bâtiment comprenant vestiaires, douches et sanitaires, espace Club, buvette et divers locaux techniques pour une surface d'environ 300 à 350 m2 ;-déconstruction de l'ancien bâtiment vestiaires de 174 m2 ;-le raccordement de l'éclairage du terrain, nouvellement réalisé, au bâtiment vestiaires crée.-aménagements extérieurs divers : clôture et portail, cheminement, ?

Quantité ou étendue :

VILLE DE DIJON - Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la création de nouveaux vestiaires pour le stade Trimolet

Informations pratiques

Date limite de réception des candidatures :

13/09/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière - références requises :

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Note de motivation démontrant : se référer au règlement de consultation pour plus d'information.- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années : se référer au règlement de consultation pour plus d'information.-Qualifications professionnelles/ Attestations de compétences : se référer au règlement de consultation pour plus d'information

Références complètes :

Avis n°21-101362

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 21
Annonce No 21-101362
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE DIJON.
Correspondant : le maire, place de la Libération, CS 73310 21033 Dijon, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.ville-dijon.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : ville de dijon - mission de maîtrise d'œuvre relative à la création de nouveaux vestiaires pour le stade Trimolet.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRC11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

l'opération comprend les éléments suivant :
-Construction d'un nouveau bâtiment comprenant vestiaires, douches et sanitaires, espace Club, buvette et divers locaux techniques pour une surface d'environ 300 à 350 m2 ;
-Déconstruction de l'ancien bâtiment vestiaires de 174 m2 ;
-Le raccordement de l'éclairage du terrain, nouvellement réalisé, au bâtiment vestiaires crée.
-aménagements extérieurs divers : clôture et portail, cheminement, ?
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ville de dijon - mission de maîtrise d'œuvre relative à la création de nouveaux vestiaires pour le stade Trimolet.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 40 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : se référer aux pièces du DCE.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se référer aux pièces du DCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le contrat sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du contrat, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis de l'acheteur.
sous peine d'irrecevabilité des candidatures, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Note de motivation démontrant : se référer au règlement de consultation pour plus d'information.
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années : se référer au règlement de consultation pour plus d'information.
-qualifications professionnelles/ Attestations de compétences : se référer au règlement de consultation pour plus d'information.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 13 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MOETRIMOLETVD21WL.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : Moetrimoletvd21wl.
Procédure adaptée restreinte (Articles R2123-1 1° - inférieure au seuil des procédures formalisées, R2372-1 et suivants - code de la commande publique), le déroulement de la procédure se fera donc en deux étapes : Etape 1 phase candidature et Etape 2 phase offre.
il n'est pas prévu de visite au stade de la candidature.
en application des articles R. 2142-15 et R. 2142-18 du Code de la Commande Publique, 3 candidats maximum seront admis à présenter une offre.
les soumissionnaires qui ont été admis à déposer une offre, se verront inviter via une lettre d'invitation à soumissionner. Ils devront remettre une offre initiale avant la date limite qui leur sera indiquée dans la lettre d'invitation à soumissionner qui leur sera adressée. Les candidats admis à remettre une offre auront l'obligation de réaliser une visite pour avoir une parfaite connaissance du site et des installations.
conformément à l'article R.2172-5 du CCP, une prime d'un montant de 3 000 euros (T.T.C.) maximum (prix ferme, forfaitaire, non révisable) sera versée aux candidats ayant remis une offre respectant les exigences relatives aux délais et modalités de présentation des offres. Les candidats disposeront d'un délai minimum à compter de l'envoi de la lettre de consultation pour remettre leur offre et l'ensemble des prestations associées (niveau Esq).

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juillet 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4
avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.