Avis No 21-101317

publié le 20/07/2021

Date limite de réponse : 27/09/2021

Dépt. : 83 Conseil general du var

Étude des plans de gestion de 11 espaces naturels sensibles littoraux de l'Est varois - Communes de Saint Raphaël, Fréjus, Roquebrune-sur-Argens, Sainte Maxime, Cavalaire-sur-Mer (Var)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil Général du Var

A l'attention de :

CALLES Eric, Directeur

Adresse :

Direction des espaces naturels forestiers et agricoles, 390, avenue des Lices, CS 41303 83076 TOULON

Courriel :

ecalles var.fr

Adresse internet :

http://var.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://var.fr

Objet du marché :

Étude des plans de gestion de 11 espaces naturels sensibles littoraux de l'Est varois - Communes de Saint Raphaël, Fréjus, Roquebrune-sur-Argens, Sainte Maxime, Cavalaire-sur-Mer (Var)

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne l'Étude des plans de gestion de 11 espaces naturels sensibles littoraux de l'Est varois - Communes de Saint Raphaël, Fréjus, Roquebrune-sur-Argens, Sainte Maxime, Cavalaire-sur-Mer (Var).La mission comprend  trois parties techniques : Partie technique 1 - Diagnostic paysager 1-1 Analyse des composantes objectives1-2 Analyse des perceptions visuelles1-3 Analyse des valeurs socio-culturellesPartie technique 2 -  Identification des enjeux des sites et des objectifs de gestion 2-1 Identification des enjeux de chaque site2-2 Définition des objectifs de gestion en fonction des enjeux Partie technique 3 - Etablissement des plans de gestion et des programmes opérationnels d'actions- - Établissement des plans de gestion- - Établissement des programmes opérationnels d'actionsA titre indicatif, on peut prévoir que les études commenceront vers le mois de novembre 2021

Quantité ou étendue :

Le délai d'exécution de la partie technique no1 est de 12 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service qui prescrira de la commencer.Le délai d'exécution de la partie technique no2 est de 3 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service qui prescrira de la commencer.Le délai d'exécution de la partie technique no3 est de 3 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service qui prescrira de la commencer 

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/09/2021 à 20h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Références complètes :

Avis n°21-101317

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-101317
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Var.
Correspondant : CALLES Eric, Directeur, direction des espaces naturels forestiers et agricoles, 390, avenue des Lices, CS 41303 83076 Touloncourriel : ecalles var.fr adresse internet : http://var.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://var.fr .

Objet du marché : étude des plans de gestion de 11 espaces naturels sensibles littoraux de l'est varois - communes de Saint Raphaël, Fréjus, Roquebrune-Sur-Argens, Sainte Maxime, Cavalaire-Sur-Mer (Var).

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne l'étude des plans de gestion de 11 espaces naturels sensibles littoraux de l'est varois - communes de Saint Raphaël, Fréjus, Roquebrune-Sur-Argens, Sainte Maxime, Cavalaire-Sur-Mer (Var).
La mission comprend  trois parties techniques : 
partie technique 1 - diagnostic paysager 
1-1 Analyse des composantes objectives
1-2 Analyse des perceptions visuelles
1-3 Analyse des valeurs socio-culturelles
partie technique 2 -  Identification des enjeux des sites et des objectifs de gestion 
2-1 Identification des enjeux de chaque site
2-2 Définition des objectifs de gestion en fonction des enjeux 
partie technique 3 - etablissement des plans de gestion et des programmes opérationnels d'actions
- - Établissement des plans de gestion
- - Établissement des programmes opérationnels d'actions
a titre indicatif, on peut prévoir que les études commenceront vers le mois de novembre 2021
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution de la partie technique no1 est de 12 mois à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de la commencer.
le délai d'exécution de la partie technique no2 est de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de la commencer.
le délai d'exécution de la partie technique no3 est de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de la commencer .
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 % du montant (T.T.C.) de la partie technique 1) est prévue dans les conditions du code de la commande publique.
le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.
l'avance est remboursée dans les conditions prévues au code de la commande publique.
cession ou nantissement de créance possible.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L. 2192-10. Et R. 2192-10. Du CCP et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.conformément aux articles L. 2192-12. À L. 2192-14.et R. 2192-31. À R. 2192-36. Du CCP, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un bureau d'études ou un groupement momentané de bureaux d'études spécialisé dans les domaines suivants :
- architecte-paysagiste Dplg
- bureau d'étude spécialisé dans le domaine naturaliste de la flore et de la faune
- bureau d'études spécialisé dans la conduite de la participation 
le mandataire de l'équipe n'est pas imposé. 
en application de l'article R. 2142-21. Du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
1. En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2. En qualité de membres de plusieurs  groupements. 
en cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : - Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique;
- Autres renseignements demandés : dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.
* La présentation d'une liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché ,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d'attestations de satisfaction des maîtres d'ouvrages pour les prestations les plus importantes, illustrations ou extraits d'étude à l'appui.
cette liste de prestations est demandée pour les membres du bureau d'études dans chacun des domaines suivants :
- diagnostic paysager/plan paysage,- étude historique,- études de plan de gestion,- conception d'aménagements paysagers en milieu naturel.
* l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché :- diplôme d'architecte-paysagiste DPLG- master en sciences de la vie attestant un niveau d'expertise naturaliste dans les domaines de la flore et de la faune, ou équivalent
- master en sociologie, ou équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 septembre 2021, à 20 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20210959.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
Options : Oui
cf. Article 8 du CCPAE et en résumé :
- les modalités de paiement et d'établissement des factures pourront être adaptées par Ordre de Service
- les évolutions des index de paiement
- prestations supplémentaires ou modificatives et pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix
- changement d'organisation ou de dénomination des services du Pouvoir Adjudicateur
- en cas d'évolution de la législation sur la protection des données à caractère personnel (cf. Article 7.2 du Ccpae)
Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R2122-7 du Ccp.
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989mel : greffe.ta-toulon juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon, Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Rgpd:
Conformément au Règlement (Ue) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi no 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi no 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et son décret d'application no2018-687 du 1er août 2018, le titulaire s'engage à respecter l'ensemble des obligations énoncées à l'annexe du présent Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'engagement relative à la protection des données personnelles du présent marché.
la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 60 points :
- sous-Critère 1 : moyens humains mis en œuvre pour l'évaluation et la mise à jour du plan de gestion : 30 points 
- sous-Critère 2 : méthodologie et approche technique mises en œuvre : 30 points 
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite.
une réponse sera alors adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juillet 2021.