Avis No 21-100760

publié le 20/07/2021

Dépt. : 31 Ecole nal veterinaire de toulouse

Prestations de nettoyage et entretien du linge professionnel de l'ENVT.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

ECOLE NAL VETERINAIRE DE TOULOUSE

A l'attention de :

M. SANS Pierre, Directeur

Adresse :

23 Chemin des Capelles 31076 Toulouse

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.envt.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.webmarche.eu/?page=entreprise.EntrepriseHome

Objet du marché :

Prestations de nettoyage et entretien du linge professionnel de l'ENVT.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse 31076 Toulouse

Caractéristiques principales :

L'accord-cadre est à bons de commande.Nombre d'attributaire : L'accord-cadre est mono-attributaire.Accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur. Le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases suivantes : Application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau de prix aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur.Le bordereau de prix identifie les prix établis sur la base du CCTP. Le montant maximum de l'accord-cadre sur une année en valeur est de : 32 000 euro(s) HT.L'Accord Cadre est réservé aux entreprises adaptées, aux établissements et services d'aide par le travail et autres structures équivalentes, employant une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés, en application de l'article L.2113-12 du CCP.

Quantité ou étendue :

La durée de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter de sa notification.Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant la durée de l'accord-cadre.Conformément à l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, cet accord-cadre fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une durée maximum de quatre (4) années.En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de son intention de ne pas reconduire l'accord-cadre trois (3) mois avant la fin de chaque période.

Informations pratiques

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal Administratif de Toulouse ; 68, Rue Raymond IV 31068 Toulouse ; Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal Administratif de Toulouse ; 68, Rue Raymond IV 31068 Toulouse ;

Tribunal Administratif de Toulouse ; 68, Rue Raymond IV 31068 Toulouse ;

Références complètes :

Avis n°21-100760

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-100760
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ECOLE NAL VETERINAIRE DE TOULOUSE.
Correspondant : M. Sans Pierre, Directeur, 23 Chemin des Capelles 31076 Toulouse adresse internet : http://www.envt.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.webmarche.eu/?page=entreprise.EntrepriseHome .

Objet du marché : prestations de nettoyage et entretien du linge professionnel de l'envt.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 98310000
Objets supplémentaires : 98311000.
Lieu d'exécution : ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse, 31076 Toulouse.
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

l'accord-cadre est à bons de commande.
nombre d'attributaire : l'accord-cadre est mono-attributaire.
accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur.
Le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases suivantes : Application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau de prix aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur.
le bordereau de prix identifie les prix établis sur la base du CCTP.
Le montant maximum de l'accord-cadre sur une année en valeur est de : 32 000 euro(s) (H.T.).
L'Accord Cadre est réservé aux entreprises adaptées, aux établissements et services d'aide par le travail et autres structures équivalentes, employant une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés, en application de l'article L.2113-12 du CCP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter de sa notification.
le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant la durée de l'accord-cadre.
conformément à l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, cet accord-cadre fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une durée maximum de quatre (4) années.
en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de son intention de ne pas reconduire l'accord-cadre trois (3) mois avant la fin de chaque période.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-015.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur https://www.webmarches.eu
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamations'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 20 20 77 43.
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur au plus six (6) jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée au plus tard quatre (4) jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juillet 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, Rue Raymond IV 31068 Toulouse adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse 68, Rue Raymond IV 31068 Toulouse.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, Rue Raymond IV 31068 Toulouse.