Avis No 21-100726

publié le 23/07/2021

Date limite de réponse : 20/09/2021

Dépt. : 13, 34, 06, 83 Minarm/dga/do/s2a

Acquisition d'un navire de soutien aux travaux en mer au profit des essais de la DGA

Avis de marché Procédure Négociée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MINARM/DGA/DO/S2A

A l'attention de :

L'Autorité Signataire de Marchés

Adresse :

336, Avenue de la Tour Royale, Section Recettes pour BAO - BP 40915 83050 Toulon

Point(s) de contact :

S2A/Division Achats Sud-Est

Courriel :

brigitte.court intradef.gouv.fr

Adresse internet :

http://www.ixarm.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information :

http://www.ixarm.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Acquisition d'un navire de soutien aux travaux en mer au profit des essais de la DGALa conception, la réalisation, la fourniture, les essais du navire équipé doivent être conformes aux dispositions du règlement de la division 222 " Conception et exploitation des navires de charge de jauge brute inférieure à 500 ", règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié, relatif à la sécurité des navires.Le navire sera de type catamaran en alliage d'aluminium, il sera adapté pour un navire de travail pouvant accueillir 12 personnes. La longueur du navire sera comprise entre 15 mètres et 18 mètres, sa largeur est comprise entre 5 mètres et 6 mètres (dimensions hors tout).Le navire doit pourvoir naviguer jusqu'à 20 milles de la côte la plus proche.Le prestataire devra aussi assurer la maintenance pendant deux ans.Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2124-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.Prestations sur provisions : En application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

chez le titulaire, occasionnellement sur site DGA du Canier (83) et en mer ( pour les essais).

Quantité ou étendue :

Acquisition d'un navire de soutien aux travaux en mer au profit des essais de la DGALes prestations attendues du marché sont :-La conception, la réalisation et la livraison d'un navire équipé (incluant les essais).-La formation des utilisateurs.-La maintenance pour deux ans.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/09/2021 à 16h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Un formulaire DC1 : Lettre de candidature & Désignation du mandataire par ses co-traitants ; dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.- Un formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. - Un extrait K, ou Kbis, ou D1 de moins de 3 mois (à défaut, pour les candidats établis à l'étranger, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du soumissionnaire attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque ces autorités ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet quant à l'interdiction de soumissionner visée, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.)- Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, les candidats doivent fournir les renseignements demandés en produisant impérativement, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dernières versions en vigueur.- Les candidats doivent fournir tous les documents justificatifs et moyens de preuve demandés ci-dessus ainsi que ceux demandés au paragraphe VI.3 de la présente publication. Ces éléments sont primordiaux, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique. De plus, les candidats ne sont pas autorisés à ne pas fournir les documents qu'ils rendraient accessibles par un autre biais ou ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation lancée par le service des achats d'armement.- Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Capacité économique et financière - références requises :

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat doit disposer de références et de compétences avérées dans les domaines suivants :- Architecture navale.- Etude et conception de projet sur mesure- Construction navale en aluminium- Réparation navaleLes candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

DGA/DO/S2A/Division Achats Sud-Est ; Correspondant : Brigitte COURT ; Contact : Acheteur ; Avenue de la Tour Royale - BP 40 915 83050 Toulon ; Tél. : (+33) 4-22-42-48-74 ; Courriel : brigitte.court intradef.gouv.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Phase candidature uniquement ; La présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera ultérieurement envoyé uniquement aux candidats retenus . ; Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Plis dématérialisés obligatoires ; La présente publication est une procédure obligatoirement dématérialisée. Pour la remise éventuelle d'une copie de sauvegarde, voir la section VI.3 informations complémentaires ; Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr ;

Tribunal Administratif de Toulon ; 5 Rue Racine - BP 40510 83041 Toulon ; Tél. : (+33) 4-94-42-79-30 ; Fax : (+33) 4-94-42-79-89 ; Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal Administratif de Toulon ; 5 Rue Racine - BP 40510 83041 Toulon ; Tél. : (+33) 4-94-42-79-30 ; Fax : (+33) 4-94-42-79-89 ; Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-100726

Référence de TED :

2021/S 142-379083 - annonce diffusée le 26 juillet 2021

Annonce

Département(s) de publication : 83, 13, 34, 6
Annonce No 21-100726
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINARM/DGA/DO/S2A, 336, avenue de la Tour Royale, Section Recettes pour BAO - B.P. 40915, Contact : s2a/Division Achats Sud-Est, à l'attention de l'autorité Signataire de Marchés, F-83050 Toulon. E-mail : brigitte.court intradef.gouv.fr .
Code d'identification national : FR 24 150 000 222 .
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.ixarm.com .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DGA/DO/S2A/Division Achats Sud-Est, avenue de la Tour Royale - B.P. 40 915, Contact : acheteur, à l'attention de brigitte COURT, F-83050 Toulon. Tél. (+33) 4 22 42 48 74. E-mail : brigitte.court intradef.gouv.fr . Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
Phase candidature uniquement, la présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera ultérieurement envoyé uniquement aux candidats retenus Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Plis dématérialisés obligatoires, la présente publication est une procédure obligatoirement dématérialisée. Pour la remise éventuelle d'une copie de sauvegarde, voir la section Vi.3 informations complémentaires Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
acquisition d'un navire de soutien aux travaux en mer au profit des essais de la DGA.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : chez le titulaire, occasionnellement sur site DGA du Canier (83) et en mer ( pour les essais).
Code NUTS FRL0.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
acquisition d'un navire de soutien aux travaux en mer au profit des essais de la DGA
La conception, la réalisation, la fourniture, les essais du navire équipé doivent être conformes aux dispositions du règlement de la division 222 " Conception et exploitation des navires de charge de jauge brute inférieure à 500 ", règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié, relatif à la sécurité des navires.

Le navire sera de type catamaran en alliage d'aluminium, il sera adapté pour un navire de travail pouvant accueillir 12 personnes. La longueur du navire sera comprise entre 15 mètres et 18 mètres, sa largeur est comprise entre 5 mètres et 6 mètres (dimensions hors tout).
Le navire doit pourvoir naviguer jusqu'à 20 milles de la côte la plus proche.
Le prestataire devra aussi assurer la maintenance pendant deux ans.

Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2124-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.

Prestations sur provisions : En application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34521000, 34522150.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
acquisition d'un navire de soutien aux travaux en mer au profit des essais de la DGA
Les prestations attendues du marché sont :
-La conception, la réalisation et la livraison d'un navire équipé (incluant les essais).
-La formation des utilisateurs.
-La maintenance pour deux ans.
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : en application de l'article R 2313-2 du code de la commande publique, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L'acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes ...) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-10, R 2391-16 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément aux articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la Commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article R 2342-12 du code de la Commande publique.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements.

La composition des groupements peut être modifiée, il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.
En outre, la composition des groupements peut être modifiée, jusqu'à la date de signature du marché public en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tache pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer en proposant le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Un formulaire Dc1 : Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants ; dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
- un formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
- un extrait K, ou Kbis, ou D1 de moins de 3 mois (à défaut, pour les candidats établis à l'étranger, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du soumissionnaire attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque ces autorités ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet quant à l'interdiction de soumissionner visée, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.)

- afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, les candidats doivent fournir les renseignements demandés en produisant impérativement, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dernières versions en vigueur.
- les candidats doivent fournir tous les documents justificatifs et moyens de preuve demandés ci-dessus ainsi que ceux demandés au paragraphe Vi.3 de la présente publication. Ces éléments sont primordiaux, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique. De plus, les candidats ne sont pas autorisés à ne pas fournir les documents qu'ils rendraient accessibles par un autre biais ou ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation lancée par le service des achats d'armement.
- un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat doit disposer de références et de compétences avérées dans les domaines suivants :

- architecture navale.
- etude et conception de projet sur mesure
- construction navale en aluminium
- réparation navale

Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2021830093.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
20 septembre 2021 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
1 Modalités de transmission des candidatures :
En application de l'article R 2332-11 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique.
Le candidat devra impérativement transmettre son pli de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.
Pour trouver la présente procédure sur les portails ci-dessus, le candidat utilisera le numéro de référence de dossier indiqué au bloc Iv.3.1.
L'Obtention d'un certificat électronique pour les personnes habilitées en vue d'une signature électronique est nécessaire pour répondre à la présente procédure.
Les modalités détaillées de transmission sont précisées à l'onglet "Achats DGA", rubrique " Répondre à un marché défense ou sécurité et l'exécuter ", sous rubrique " remettre une candidature et une offre ", fichier " annexe-aapc- transmission-candidatures " à l'adresse suivante : https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre.
En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention d'informations complémentaires (voir section I-1).
De plus, conformément à l'article R 2332-14 du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse suivante :
MINDEF / dga / do / S2a / Division Achats Sud-Est
Section Recettes pour BAO
336, avenue de la Tour Royale
Bp40915
83 050 TOULON Cedex

2 Communications par messagerie sécurisée via PLACE (Plate-Forme des Achats de l'etat) :
L'Acheteur communiquant par messagerie sécurisée via la PLACE, l'opérateur économique fournira, dans sa candidature, une adresse mail valide pour toute la durée de la procédure.
De plus, pour être informé de ces échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse d'échanges avec la PLACE 'nepasrepondre marches-publics.gouv.fr' est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy éventuellement en place dans son entreprise

3 Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques :
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, et de protection du secret (le cas échéant), il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (Voir la section Iii.2 supra ; hors Dc1 et Dc2). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.
A ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique H du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.

4 Information sur la sous-contractance :
Dans le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit " sous-traité ", au sens de l'article L 2193-2 du code de la commande publique.
Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L 2393-8, R 2393-21 et R 2393-22 du code de la commande publique, notamment sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d'accès, nécessaires à l'exécution du marché, sur un site du ministère des armées. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d'emprise concerné, cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

5 Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

6 Mesures relatives au contrôle de l'accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées
Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprise suivantes : un terrain militaire ne relevant d'aucune disposition particulière, un point d'importance vitale (Piv), une zone protégée, une zone réservée, une zone à régime restrictif.

Les dispositions du code de la défense, de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit " igi " dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée.

Accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des armées :
Le projet de marché faisant l'objet du présent AAPC prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en oeuvre une enquête administrative à l'égard des personnes physiques et morales extérieures au ministère des armées qui seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des armées au titre du présent marché. Cette enquête administrative préalable à l'accès aux sites sensibles fera l'objet d'un encadrement strictement prévu par chaque emprise. Elle permet d'autoriser ou, le cas échéant, de refuser l'accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable ou de son représentant du site visé pour connaitre les obligations précises en matière d'accès.

7 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :est de 12 mois (à compter de la date limite de réception des offres)

8 Langue : Conformément à l'article R 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

9 Durée du marché indiquée au bloc 2 paragraphe ii 3 est donnée à titre purement indicatif.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juillet 2021.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon juradm.fr . Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 4 94 42 79 89.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon juradm.fr . Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 4 94 42 79 89.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
21 juillet 2021.