Objet du marché : rénovation énergétique de l'école Pierre Brossolette.
Lieu d'exécution : nevers, 58000 Nevers.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

il s'agit de travaux de réhabilitation énergétiques de l'école Pierre Brossolette
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement avec le titulaire dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : pour le lot 1, une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera appliquée, conformément à l'article R.2191-32 du code de la Commande Publique. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire pendant toute la durée du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fond propre par la ville de Nevers. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de paiement fixé à trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions des articles L.2192-10, R.2192-10 et R.2192-12 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2192-15 dudit code, ce délai de paiement part de la date de notification du message électronique informant le pouvoir adjudicateur du dépôt de la facture sur chorus pro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée par l'acheteur. En cas de groupement conjoint d'opérateurs économiques, le mandataire sera toutefois solidaire pour l'exécution du marché ou de chacun des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : rge + Qualibat ou certificats équivalents.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 août 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21LABO09.

Renseignements complémentaires : visite obligatoire des sites d'exécution des travaux avant remise des offres. Voir modalités à l'article 3.7 du règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse du profil acheteur suivant : https://www.ternum-bfc.fr/. Référence marché : 21labo09.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres sur le profil acheteur de la Ville de Nevers https://www.ternum-bfc.fr/. Référence marché : 21labo09.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juillet 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de DIJON 22 rue d'assas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de LYON 1 boulevard Vivier Merle 69443 Lyon Cedex03, tél. : 04-26-99-28-33, courriel : ara.ccira direccte.gouv.fr adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques 1 rue Marguerite Duras 58000 Nevers, tél. : 03-86-68-44-87, courriel : marches.publics ville-nevers.fr.

Renseignements relatifs aux lots :