Avis No 21-100546

publié le 19/07/2021

Date limite de réponse : 06/08/2021

Dépt. : 21 Dijon metropole

DIJON METROPOLE - Etude fonctionnelle et architecturale du futur bâtiment à l'angle Boulevard Jeanne d'Arc et rue Sully à Dijon

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DIJON METROPOLE

A l'attention de :

le Président

Adresse :

40 Avenue du Drapeau, CS 17510 21075 Dijon

Téléphone : 03-80-74-51-72

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet :

https://www.metropole-dijon.fr

Objet du marché :

DIJON METROPOLE - Etude fonctionnelle et architecturale du futur bâtiment à l'angle Boulevard Jeanne d'Arc et rue Sully à Dijon

Quantité ou étendue :

DIJON METROPOLE - Etude fonctionnelle et architecturale du futur bâtiment à l'angle Boulevard Jeanne d'Arc et rue Sully à Dijon

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/08/2021 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°21-100546

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 21
Annonce No 21-100546
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIJON METROPOLE.
Correspondant : le président, 40 avenue du Drapeau, CS 17510 21075 Dijontél. : 03-80-74-51-72courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : https://www.metropole-dijon.fr .

Objet du marché : dijon metropole - etude fonctionnelle et architecturale du futur bâtiment à l'angle Boulevard Jeanne d'arc et rue Sully à Dijon.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : dijon metropole - etude fonctionnelle et architecturale du futur bâtiment à l'angle Boulevard Jeanne d'arc et rue Sully à Dijon.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : se référer aux pièces du DCE.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se référer aux pièces du DCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le contrat sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du contrat, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis de l'acheteur. Sous peine d'irrecevabilité des candidatures, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 août 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AMOCAMPUSDM21WL.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frc11
Marchés réservés : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas, B.P. 61616
21016 Dijon
Tél : 0380739100 télécopieur : 0380733989mel : greffe.ta-dijon juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23du même code) ;
- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4
avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : Amocampusdm21wl.
L'Acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juillet 2021.