Avis No 21-100511

publié le 19/07/2021

Date limite de réponse : 27/08/2021

Dépt. : 73 Cte cnes lac aiguebelette

MPS

ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Cté Cnes lac Aiguebelette

A l'attention de :

BOIS André Président

Adresse :

572 Route d'Aiguebelette 73470 NANCES

Téléphone : 04-79-28-78-64
Télécopieur : 04-79-28-78-64

Courriel :

ccla ccla.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-marchespublics.com

Objet du marché :

ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA CCLA

Caractéristiques principales :

La communauté de communes du lac d'Aiguebelette (CCLA) souhaite conduire à partir de son centre intercommunal d'action sociale (CIAS) une analyse des besoins sociaux en application de l'article R123-1 du code de l'action sociale et des familles modifié par Décret no2016-824 du 21 juin 2016. La compréhension des besoins existants ou à venir des habitants du territoire de la CCLA est au coeur d'une démarche volontariste qui se situe pour le CIAS et la CCLA au-delà de l'obligation légale. La CCLA souhaite en effet, positionner l'ABS en véritable outil de politique publique et d'aide à la décision pour mieux assurer la réponse sociale en termes de qualité de vie des habitants.

Quantité ou étendue :

ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA CCLA

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/08/2021 à 14h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://www.e-marchespublics.com/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

CCLA ; Correspondant : Ludovic Ayot ou Stéphanie Waldvogel ; 572 Route d'Aiguebelette 73470 NANCES ; Tél. : 04-79-28-78-64 ; Courriel : ccla ccla.fr Adresse internet : https://www.e-marchespublics.com/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

CCLA ; Correspondant : Sandra Francony ; 572, Route d'Aiguebelette 73470 NANCES ; Courriel : sandra.francony ccla.fr Adresse internet : https://www.e-marchespublics.com/ ;

Références complètes :

Avis n°21-100511

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 73
Annonce No 21-100511
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes lac Aiguebelette.
Correspondant : BOIS André Président, 572 Route d'aiguebelette 73470 Nancestél. : 04-79-28-78-64télécopieur : 04-79-28-78-64courriel : ccla ccla.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com .

Objet du marché : analyse des besoins sociaux sur le territoire de la ccla.

Caractéristiques principales :
la communauté de communes du lac d'aiguebelette (Ccla) souhaite conduire à partir de son centre intercommunal d'action sociale (Cias) une analyse des besoins sociaux en application de l'article R123-1 du code de l'action sociale et des familles modifié par Décret no2016-824 du 21 juin 2016. La compréhension des besoins existants ou à venir des habitants du territoire de la CCLA est au cœur d'une démarche volontariste qui se situe pour le CIAS et la CCLA au-delà de l'obligation légale. La CCLA souhaite en effet, positionner l'abs en véritable outil de politique publique et d'aide à la décision pour mieux assurer la réponse sociale en termes de qualité de vie des habitants
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : analyse des besoins sociaux sur le territoire de la ccla.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 septembre 2021.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'attributaire pourra être une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le prestataire devra également présenter une note méthodologique et définir un planning de réalisation (avec un prévisionnel de réunions et de rencontres) permettant de répondre à l'objet de la mission.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 août 2021, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M20211.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront remises sur la plateforme de dématérialisation : www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juillet 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.e-marchespublics.com/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CCLA.
Correspondant : Sandra Francony, 572, Route d'aiguebelette, 73470 Nances, courriel : sandra.francony ccla.fr, adresse internet : https://www.e-marchespublics.com/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CCLA.
Correspondant : Ludovic Ayot ou Stéphanie Waldvogel, 572 Route d'aiguebelette, 73470 Nances, tél. : 04-79-28-78-64, courriel : ccla ccla.fr, adresse internet : https://www.e-marchespublics.com/ .