Avis No 21-100382

publié le 21/07/2021

Dépt. : 14, 76 Ccit seine estuaire

Concessions des ponts de Normandie et Tancarville - Diagnostics des ouvrages d'art longue portée et missions de contrôles extérieurs des travaux d'entretien des ouvrages

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-100382

Référence de TED :

2021/S 141-374779 - annonce diffusée le 23 juillet 2021

Annonce

Département(s) de publication : 76, 14
Annonce No 21-100382
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CCIT SEINE ESTUAIRE, 181 quai Frissard, BP 1410, Point(s) de contact : Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics, 76067, Le havre Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 35 55 26 82, Courriel : commande.publique normandie.cci.fr , Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.seine-estuaire.cci.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public National
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Affaires économiques et financières

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concessions des ponts de Normandie et Tancarville - Diagnostics des ouvrages d'art longue portée et missions de contrôles extérieurs des travaux d'entretien des ouvrages
Numéro de référence : CCITSE-2020-AOO-19
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Concessions des ponts de Normandie et Tancarville - Diagnostics des ouvrages d'art longue portée et missions de contrôles extérieurs des travaux d'entretien des ouvrages
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Diagnostics dédiés aux systèmes suspendus
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71621000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71631450
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22-FRD11-FRD21
Lieu principal d'exécution : Ouvrages des concessions des ponts de Normandie et Tancarville
II.2.4)Description des prestations : Diagnostics dédiés aux systèmes suspendus
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de la solution proposée / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire, durée reconductible trois fois pour ne pas dépasser 48 mois maximum
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Diagnostics dédiés aux éléments d'articulation mécanique
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71621000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71631450
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22-FRD11-FRD21
Lieu principal d'exécution : Ouvrages des concessions des ponts de Normandie et Tancarville
II.2.4)Description des prestations : Diagnostics dédiés aux éléments d'articulation mécanique
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de la solution proposée / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire, durée reconductible trois fois pour ne pas dépasser 48 mois maximum
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Diagnostics relatifs à l'état des bétons
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71621000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71631450
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22-FRD11-FRD21
Lieu principal d'exécution : Ouvrages des concessions des ponts de Normandie et Tancarville
II.2.4)Description des prestations : Diagnostics relatifs à l'état des bétons
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de la solution proposée / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire, durée reconductible trois fois pour ne pas dépasser 48 mois maximum
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Contrôles extérieurs sur les travaux d'entretien des ouvrages des concessions
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71621000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71631450
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22-FRD11-FRD21
Lieu principal d'exécution : Ouvrages des concessions des ponts de Normandie et Tancarville
II.2.4)Description des prestations : Contrôles extérieurs sur les travaux d'entretien des ouvrages des concessions
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de la solution proposée / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire, durée reconductible trois fois pour ne pas dépasser 48 mois maximum
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Etat du dossier de candidature à sa réception par le Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics au vu des éléments demandés au Règlement de Consultation ainsi que examen des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature. L'attention des candidats aux différents lots est attirée sur les qualifications OPQIBI no0405 et 2201 en cours de validité à produire. Les candidats peuvent produire tout moyen de preuve d'une qualification équivalente, y compris des certificats de qualification équivalents produits par des organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union européenne (preuve de l'équivalence à l'appui)
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 septembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 5 janvier 2022
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 7 septembre 2021 - 12:10 Lieu : Siège de la CCIT Seine Estuaire
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture n'est pas accessible au public.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Calendrier inconnu à ce jour
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent accord-cadre est attribué sur la base d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Il fait l'objet d'une décomposition en 4 lots selon la répartition indiquée dans le présent avis. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois à compter de sa notification pour ne pas dépasser 48 mois maximum. Les concessions des ponts de Normandie et Tancarville se situent sur l'estuaire de la Seine au niveau des ouvrages du même nom et marquent respectivement la frontière entre les département de la Seine Maritime et du Calvados et de la Seine Maritime et de l'eure. Les modalités de mise en œuvre des critères de jugement des offres sont détaillées de façon exhaustive au Règlement de Consultation. Les critères sont décomposés en sous-critères et ce selon la répartition suivante. Le critère Valeur technique est décomposé en trois sous-critères: le sous-critère no1 concerne la méthodologie projetée pour la réalisation des missions ainsi que l'étendue des moyens humains et matériels dédiés par le candidat à la réalisation des mission (noté sur 10 points). Le second sous-critère concerne l'expertise du candidat en termes de surveillance du vieillissement de la tenue structurelle des Ouvrages d'art à grande portée tels que ceux exploités par la CCI (noté sur 20 points). Le troisième sous-critère concerne l'expertise du candidat en termes d'analyses de données issues de la surveillance des Ouvrages d'art à grande portée tels que ceux exploités par la CCI (noté sur 30 points). Cette décomposition est commune aux 4 lots. Concernant les lots no1, 2 et 3, le critère prix est décomposé en trois sous-critères. Le premier sous-critère concerne le prix d'une journée de mobilisation d'un ingénieur confirmé (noté sur 10 points), les deux autres sous-critères concernent le prix d'une journée de mobilisationd'un ingénieur confirmé et d'un ingénieur débutant (tous les deux notés sur 15 points). Concernant le lot no4, le critère prix est décomposé en 4 sous-critères: Le premier sous-critère concerne le prix d'une journée de mobilisation d'un ingénieur confirmé (noté sur 10 points), les sous-critères no2 et 3 concernent le prix d'une journée de mobilisation d'un ingénieur confirmé et d'un ingénieur débutant (tous les deux notés sur 10 points). Le sous-critère no4 concerne la mobilisation d'une ingénieur confirmé pour une opération de levée de point d'arrêt (noté sur 10 points). La visite de site préalable au dépôt de l'offre est obligatoire et donne lieu à la délivrance d'un certificat de visite de site à produire dans le dossier. Les coordonnées de la personne à contacter pour la planification des visites figurent dans le Règlement de Consultation. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise.il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de dépôt du dossier sur le profil acheteur utilisé par la CCIT Seine Estuaire dont les coordonnées sont indiquées sur le présent avis ainsi que sur l'obligation de signature de certains documents préalablement au dépôt de l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique (au premier rang desquels l'acte d'engagement)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, Greffe du tribunal 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr , Fax : (+33) 2 35 58 35 03, Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rouen, Greffe du tribunal 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr , Fax : (+33) 2 35 58 35 03, Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 juillet 2021