Avis No 21-100314

publié le 21/07/2021

Dépt. : 14, 76 Ccit seine estuaire

Concession du pont de Normandie - Entretien du système de haubanage de l'ouvrage du pont de Normandie

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-100314

Référence de TED :

2021/S 141-371787 - annonce diffusée le 23 juillet 2021

Annonce

Département(s) de publication : 76, 14
Annonce No 21-100314
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CCIT SEINE ESTUAIRE, 181 quai Frissard, BP 1410, Point(s) de contact : Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics, 76067, Le havre Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 35 11 25 68, Courriel : commande.publique normandie.cci.fr , Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.seine-estuaire.cci.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public National
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Affaires économiques et financières

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession du pont de Normandie - Entretien du système de haubanage de l'ouvrage du pont de Normandie
Numéro de référence : CCITSE-2021-AOO-14
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45220000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Concession du pont de Normandie - Entretien du système de haubanage de l'ouvrage du pont de Normandie
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45220000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22-FRD11
Lieu principal d'exécution : Concession du pont de Normandie
II.2.4)Description des prestations : Concession du pont de Normandie - Entretien du système de haubanage de l'ouvrage du pont de Normandie
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de la proposition / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord cadre conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois à compter de sa notification au titulaire (pour ne pas dépasser 48 mois maximum).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Etat du dossier de candidature à sa réception par le Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics au vu des éléments demandés au Réglementation de Consultation et examen des capacités techniques, financières et professionnelles du candidat concerné et présentées à l'appui de son dossier. L'attention des candidats est attirée sur la production de certificats de qualification QUALIBAT 2214, 2514 et 2543 en cours de validité dans leur dossier de candidature. Il est précisé que les candidats disposent de la faculté de remettre tout moyen de preuve alternatif d'une qualification équivalente y compris des certificats de qualification équivalents établis par des organismes d'autres Etats membres de l'Union européenne (preuve de l'équivalence à l'appui).
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 septembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 4 février 2022
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 7 septembre 2021 - 12:15 Lieu : Siège de la CCIT Seine Estuaire
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis n'est pas accessible au public.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Calendrier inconnu à ce jour
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de travaux passé et conclu au terme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre n'est pas décomposé en lots. La concession du pont du Normandie est située sur l'estuaire de la Seine (au niveau du pont du même nom) et à la frontière entre les départements de la Seine Maritime et du Calvados. Il n'est fixé au titre du présent accord-cadre ni montant minimum ni montant maximum. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois à compter de sa notification au titulaire pour ne pas dépasser 48 mois maximum. Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de validité des offres. Les critères de jugement des offres sont exposés de façon exhaustive au Règlement de Consultation et ce, tout comme leurs modalités de mise en œuvre. Le critère Valeur technique fait l'objet d'une décomposition en 3 sous-critères. Le 1er sous-critère concerne la méthodologie et les procédés d'exécution des travaux que le titulaire aura à réaliser (sous-pondéré à hauteur de 35 points). Le second sous-critère concerne l'appréhension des contraintes d'exploitation des sites d'exécution des travaux: hygiène et sécurité, appréhension et gestion des non-conformités décelées... (sous-pondéré à hauteur de 20 points). Le 3e sous-critère concerne l'expertise des équipes du candidat dans ce type de travaux d'entretien ainsi que les moyens matériels dont ils sont dotés pour l'exécution des travaux commandés (sous-pondéré à hauteur de 5 points). L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de dépôt du dossier de façon dématérialisée sur le profil acheteur utilisé par la CCIT Seine Estuaire (coordonnées indiquées sur le présent avis) ainsi que sur l'obligation de signature de certains documents au moyen du certificat de signature électronique dont ils disposent (au premier rang desquels l'acte d'engagement). Les candidats ont obligation de visiter le site préalablement au dépôt de l'offre. Les coordonnées de la personne à contacter pour visiter le site figurent dans le Règlement de Consultation. L'attestation de visite préalable de site contresignée par le service Exploitation des Ponts de la CCI est à remettre dans le dossier de candidature et d'offre déposé
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, Greffe du tribunal 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr , Fax : (+33) 2 35 58 35 03, Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rouen, Greffe du tribunal 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr , Fax : (+33) 2 35 58 35 03, Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 juillet 2021