Avis No 21-100294

publié le 19/07/2021

Date limite de réponse : 16/09/2021

Dépt. : 14, 76 Ccit seine estuaire

Concession du pont de Tancarville - Opération de travaux de réfection du revêtement anticorrosion du tablier métallique - Travaux d'essais préalables de décapage

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CCIT SEINE ESTUAIRE

A l'attention de :

Mme LASSARAT Léa, Présidente

Adresse :

181 quai Frissard, BP 1410 76067 Le havre cedex

Téléphone : 02-35-55-26-82

Point(s) de contact :

Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics

Courriel :

commande.publique normandie.cci.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.seine-estuaire.cci.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Concession du pont de Tancarville - Opération de travaux de réfection du revêtement anticorrosion du tablier métallique - Travaux d'essais préalables de décapage

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Concession du pont de Tancarville 76430 Tancarville

Caractéristiques principales :

Concession du pont de Tancarville - Opération de travaux de réfection du revêtement anticorrosion du tablier métallique - Travaux d'essais préalables de décapage

Quantité ou étendue :

Les quantités ainsi que l'ampleur des travaux à réaliser sont indiquées au dossier de consultation des entreprises.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

16/09/2021 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Critère 'Clarté et cohérence du calendrier prévisionnel remis à l'appui du dossier' : 10 % -
  • Critère 'Efficacité du système de peinture prévu et de la stratégie des déchets de chantier adoptée' : 40 % -
  • Critère 'Détail des installations à déployer' : 10 % -
  • Critère 'Prix des travaux' : 40 % -

Conditions de participations :

Etat du dossier de candidature à sa réception par le Pôle Juridique Achats et Marchés au vu des éléments demandés au Règlement de Consultation ainsi que examen des capacités techniques financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature. L'attention du candidat est attirée sur la qualification ACQPA/FROSIO en cours de validité à produire à l'appui du dossier de candidature (voir RC sur le sujet)

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire ; Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics 181 quai Frissard, BP 1410 76067 Le havre cedex ; Tél. : 02-35-55-26-82 ; Courriel : commande.publique normandie.cci.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr ;

Tribunal administratif de Rouen ; Greffe du tribunal 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen ; Tél. : 02-35-58-35-00 ; Fax : 02-35-58-35-03 ; Courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal administratif de Rouen ; Greffe du tribunal 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen ; Tél. : 02-35-58-35-00 ; Fax : 02-35-58-35-03 ; Courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-100294

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76, 14
Annonce No 21-100294
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCIT SEINE ESTUAIRE.
Correspondant : Mme LASSARAT Léa, Présidente, 181 quai Frissard, B.P. 1410 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-55-26-82, courriel : Commande.publique normandie.cci.fr adresse internet : http://www.seine-estuaire.cci.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : concession du pont de Tancarville - opération de travaux de réfection du revêtement anticorrosion du tablier métallique - travaux d'essais préalables de décapage.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45442190.
Lieu d'exécution : concession du pont de Tancarville, 76430 Tancarville.
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

concession du pont de Tancarville - opération de travaux de réfection du revêtement anticorrosion du tablier métallique - travaux d'essais préalables de décapage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités ainsi que l'ampleur des travaux à réaliser sont indiquées au dossier de consultation des entreprises.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : voir Cahier des Clauses Administratives Particulières - article 5.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres. Budget de la concession du pont de Tancarville. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement (articles R. 2192-10 et suivants du code de la commande publique).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir Règlement de Consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : etat du dossier de candidature à sa réception par le Pôle Juridique Achats et Marchés au vu des éléments demandés au Règlement de Consultation ainsi que examen des capacités techniques financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature. L'attention du candidat est attirée sur la qualification Acqpa/Frosio en cours de validité à produire à l'appui du dossier de candidature (voir RC sur le sujet).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualification Acqpa/Frosio niveau III en cours de validité;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : acte d'engagement dûment daté complété et signé au moyen d'un certificat de signature électronique (à peine d'irrecevabilité);
- Autres renseignements demandés : ccap, cctp, Bordereau de prix dont l'ensemble des postes doivent être obligatoirement renseignés;
- Autres renseignements demandés : attestation de visite préalable du site;
- Autres renseignements demandés : schéma d'organisation et de suivi de l'évacuation des déchets;
- Autres renseignements demandés : mémoire technique composé des éléments indiqués au Règlement de Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- critère "clarté et cohérence du calendrier prévisionnel remis à l'appui du dossier" : 10 %;
- critère "efficacité du système de peinture prévu et de la stratégie des déchets de chantier adoptée" : 40 %;
- critère "détail des installations à déployer" : 10 %;
- critère "prix des travaux" : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCITSE-2021-MAPA-08.

Renseignements complémentaires : il s'agit d'un marché public de travaux passé et conclu au terme d'une procédure adaptée ouverte dans le cadre de l'opération de travaux de réfection du revêtement anticorrosion du tablier métallique du pont de Tancarville. Le marché public de travaux n'est décomposé ni en lots ni en tranches. Les modalités de mise en œuvre des critères de jugement des offres sont indiquées de façon exhaustive au Règlement de Consultation. Le critère Détail des installations à déployer est décomposé en deux sous-critères notés tous les deux sur 5 points. Le premier concerne la précision des installations de chantier à déployer et le second concerne les caractéristiques des échafaudages, équipements et occupations de l'extrados. L'attention des candidat est attirée sur l'obligation de visite préalable du site avant le dépôt d'un dossier de candidature et d'un dossier d'offre. Les coordonnées de la personne à contacter pour la planification des visites de sites sont indiquées dans le Règlement de Consultation. Il est précisé que la CCIT Seine Estuaire se réserve la possibilité de négocier préalablement à l'attribution du marché public de travaux. Les modalités de déroulement de la négociation sont indiquées au Règlement de Consultation. Dans cette hypothèse, la négociation déroule sur un deuxième classement. L'offre parvenue en tête de ce second classement est considérée comme économiquement la plus avantageuse. L'attention des candidats est enfin attirée sur l'obligation de dépôt du dossier de candidature et du dossier d'offre sur le profil acheteur utilisé par la CCIT Seine Estuaire (coordonnées indiquées dans le présent avis) ainsi que sur la signature obligatoire de certains documents au moyen du certificat de signature électronique dont ils disposent (au 1er rang desquels l'acte d'engagement). Les conditions et modalités de présentation des éventuelles variantes sont précisées au Règlement de Consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
obligation d'envoi des dossiers sur le profil acheteur utilisé par la CCIT Seine Estuaire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juillet 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire.
pôle Juridique, Achats et Marchés Publics 181 quai Frissard, B.P. 1410, 76067 Le Havre Cedex, , tél. : 02-35-55-26-82, , courriel : commande.publique normandie.cci.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen greffe du tribunal 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-35-58-35-00, courriel : Greffe.ta-rouen juradm.fr, télécopieur : 02-35-58-35-03 adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen greffe du tribunal 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-35-58-35-00, courriel : Greffe.ta-rouen juradm.fr, télécopieur : 02-35-58-35-03 adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/ .