Avis No 21-100223

publié le 19/07/2021

Date limite de réponse : 27/08/2021

Dépt. : 17, 29, 33, 62, 94 Office francais de la biodiversite

Critères environnementaux

Dans le cadre de la Directive européenne Habitats-Faune-Flore, un réseau de sites Natura 2000 habitats est déployé depuis 2006 sur les façades maritimes et les lagunes de métropole et de Corse. La..

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE

A l'attention de :

M. MISIEWICZ Jérôme, Office Français de la Biodiversité

Adresse :

25 bis, avenue du Petit Parc 5/7 square Félix Nadar " Le Nadar " Hall C 94300 Vincennes

Téléphone : 01-45-14-36-70

Point(s) de contact :

Service de la Commande Publique 3ème étage - bureau 317-318

Courriel :

marches.publics ofb.gouv.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://ofb.gouv.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/

Objet du marché :

Dans le cadre de la Directive européenne Habitats-Faune-Flore, un réseau de sites Natura 2000 habitats est déployé depuis 2006 sur les façades maritimes et les lagunes de métropole et de Corse. La transposition française de cette directive s'est traduite par une gouvernance s'appuyant sur les compétences locales, décision qui a imposé un modèle innovant de gouvernance côtière. Ce déploiement du dispositif Natura 2000 sur le milieu marin restant encore récent, il a été décidé d'analyser cette situation pour en envisager d'éventuels ajustements.En effet, l'articulation du site avec les autres dynamiques et politiques territoriales, l'implication des parties prenantes, la structuration du dispositif, la responsabilité et les compétences associées sont autant de thématiques pour lesquelles des retours d'expérience pouvaient être valorisés pour l'optimisation du dispositif. Le présent marché est réalisé dans le cadre des actions C1 et D3 du projet Life Marha et a pour objet d'accompagner techniquement (méthodologie, programmation, facilitation) des gestionnaires de sites Natura 2000 en mer sur l'expérimentation de la mise en place d'une ou de plusieurs mesure(s) d'amélioration de la gouvernance, ainsi que sur l'expérimentation de l'emploi dans ces mêmes sites d'indicateurs de la gouvernance.Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses différentes annexes.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte, conformément aux articles L. 2123-1, L. 2113-10, R. 2113-1, R. 2112-1 à R.2112-3 inclus et R. 2123-1, R. 2123-4, R. 2123-5, R.2131-12 1° du Code de la commande publique.Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans fermes à compter de sa date de notification.Le marché est reconductible une (1) fois pour une (1) période d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, en cas de silence du pouvoir adjudicateur, le présent accord-cadre sera reconduit automatiquement.Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord-cadre, par la voie d'un courrier recommandé avec avis de réception, trois (3) mois avant le terme de la durée ferme de l'accord-cadre.

Quantité ou étendue :

Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles.Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, selon les stipulations des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il concernera les prestations énumérées dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U).Les montants minimum et maximum estimés de l'opération sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 4 ans (3+1) reconduction comprise) sont les suivants :Montant minimum : sans montantMontant maximum : inférieur à 139 000 euro(s) H.TCet accord-cadre est mono-attributaire.Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Conformément aux stipulations de l'article R. 2162-14 du Code de la commande publique, l'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par l'accord-cadre, objet de la présente consultation.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/08/2021 à 12h45

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique (voir le détail des sous-critères dans le règlement de consultation) : 55 % -
  • Démarche écoresponsable : 15 % -
  • Prix des prestations : 30 % -

Tribunal administratif de Melun ; 43, rue du Général de Gaulle - Case postale no 8630 77000 Melun ; Tél. : 01-60-56-66-30 ; Fax : 01-60-56-66-10 ; Courriel : greffe.ta-melun juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal administratif de Melun ; 43, rue du Général de Gaulle - Case postale no 8630 77000 Melun ; Tél. : 01-60-56-66-30 ; Fax : 01-60-56-66-10 ; Courriel : greffe.ta-melun juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Office Français de la Biodiversité ; 25 bis, avenue du Petit Parc 5/7 square Félix Nadar " Le Nadar " Hall C 94300 Vincennes ; Tél. : 01-45-14-36-70 ; Courriel : marches.publics ofb.gouv.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=798796&orgAcronyme=d4t ;

Références complètes :

Avis n°21-100223

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94, 17, 29, 33, 62
Annonce No 21-100223
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE.
Correspondant : M. Misiewicz Jérôme, Office Français de la Biodiversité, 25 bis, avenue du Petit Parc 5/7 square Félix Nadar " Le Nadar " Hall C 94300 Vincennes, tél. : 01-45-14-36-70, courriel : Marches.publics ofb.gouv.fr adresse internet : https://ofb.gouv.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : dans le cadre de la Directive européenne Habitats-Faune-Flore, un réseau de sites Natura 2000 habitats est déployé depuis 2006 sur les façades maritimes et les lagunes de métropole et de Corse.
La transposition française de cette directive s'est traduite par une gouvernance s'appuyant sur les compétences locales, décision qui a imposé un modèle innovant de gouvernance côtière.
Ce déploiement du dispositif Natura 2000 sur le milieu marin restant encore récent, il a été décidé d'analyser cette situation pour en envisager d'éventuels ajustements.
en effet, l'articulation du site avec les autres dynamiques et politiques territoriales, l'implication des parties prenantes, la structuration du dispositif, la responsabilité et les compétences associées sont autant de thématiques pour lesquelles des retours d'expérience pouvaient être valorisés pour l'optimisation du dispositif.
Le présent marché est réalisé dans le cadre des actions C1 et D3 du projet Life Marha et a pour objet d'accompagner techniquement (méthodologie, programmation, facilitation) des gestionnaires de sites Natura 2000 en mer sur l'expérimentation de la mise en place d'une ou de plusieurs mesure(s) d'amélioration de la gouvernance, ainsi que sur l'expérimentation de l'emploi dans ces mêmes sites d'indicateurs de la gouvernance.
les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses différentes annexes
.
Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRH02.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :

la procédure de passation est la procédure adaptée ouverte, conformément aux articles L. 2123-1, L. 2113-10, R. 2113-1, R. 2112-1 à R.2112-3 inclus et R. 2123-1, R. 2123-4, R. 2123-5, R.2131-12 1° du Code de la commande publique.le marché sera conclu pour une durée de 3 ans fermes à compter de sa date de notification.
le marché est reconductible une (1) fois pour une (1) période d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, en cas de silence du pouvoir adjudicateur, le présent accord-cadre sera reconduit automatiquement.
toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord-cadre, par la voie d'un courrier recommandé avec avis de réception, trois (3) mois avant le terme de la durée ferme de l'accord-cadre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles.
il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, selon les stipulations des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
il concernera les prestations énumérées dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U).
Les montants minimum et maximum estimés de l'opération sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 4 ans (3+1) reconduction comprise) sont les suivants :
Montant minimum : sans montant
montant maximum : inférieur à 139 000 euro(s) (H.T.)
Cet accord-cadre est mono-attributaire.
les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
conformément aux stipulations de l'article R. 2162-14 du Code de la commande publique, l'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par l'accord-cadre, objet de la présente consultation.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2021.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique (voir le détail des sous-critères dans le règlement de consultation) : 55 %;
- démarche écoresponsable : 15 %;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 août 2021, à 12 h 45.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021_MAPA18.

Renseignements complémentaires : point no1 Les candidats doivent retirer le DCE à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Référence du marché : 2021mapa-18
2°) Modification de détail
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si le délai de 7 jours, laissé aux candidats pour prendre connaissance d'éventuels éléments complémentaires d'étude, ne pouvait être respecté en raison de la date limite fixée pour la remise des offres, cette dernière serait reportée de façon à rétablir ledit délai.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les modifications au dossierde la consultation sont publiées sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr .
Il est également précisé, que les candidats ne peuvent pas modifier les pièces contenues dans le dossier de consultation des entreprises.
en aucun cas, le pouvoir adjudicateur ne saurait être tenu responsable du manque d'information des candidats qui ne se seraient pas inscrits ou qui n'auraient pas téléchargé les mises à jour des documents modifiés.
3°) Négociation
Pour chaque lot, après l'examen de l'ensemble des offres et sous réserve d'un nombre de candidats suffisants, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 premiers candidats du classement provisoire (avant négociation) à l'exception :
_ De ceux dont la candidature sera rejetée ;
_ De ceux dont l'offre sera jugée inappropriée ;
_ De ceux dont les offres ne satisfont pas l'ensemble des exigences techniques exprimées au cctp ;
_ De ceuxdont la note de la valeur technique (avant négociation) n'atteint pas un minimum de 2,75 sur 5,5 points.
dans l'éventualité où moins de 3 candidats auraient remis une offre, l'ofb négociera avec les candidats restants sous réserve des exceptions précédemment citées.
par conséquent, les candidats sont invités à transmettre leurs meilleures offres technique et financière.
La négociation pourra porter sur l'ensemble des éléments de l'offre.
Conformément à l'article R 2123-5 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de l'offre initiale, sans négociation.
4°) Procédure infructueuse
_ Si aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits,
Ou
_ Si seules des candidatures irrecevables au sens de l'article R.2144-7 du Code de la commande publique ou des offres inappropriées au sens de l'article L.2152-4 du Code de la commande publiqueont été présentées,
La procédure sera déclarée infructueuse et elle pourra être suivie d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-2 du Code de la commande publique.
5°) Méthode de notation
les offres sont analysées au regard des critères ci-dessus.
pour chaque critère cité à l'article 5.2.1 du présent règlement de consultation, l'offre analysée obtient une note de 0 à 10 (10 étant la meilleure) puis cette note est pondérée par le taux qui lui est associé. Chacune des notes pondérées sont ensuite additionnées pour obtenir une note finale sur 10 valant pour l'ensemble des critères.
le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, correspondant à l'offre classée en première position à l'issue du classement des offres.
les offres ne satisfaisant pas à l'ensemble des exigences techniques attendues telles qu'exprimées au CCTP serontéliminées et rejetées par le pouvoir adjudicateur.
de plus, un candidat n'ayant pas obtenu un total minimum de 2,75 points sur 5,5 affectés aux deux (2) sous-critères de la valeur technique indiqués, ci-dessus, est éliminé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Office Français de la Biodiversité.
25 bis, avenue du Petit Parc 5/7 square Félix Nadar " Le Nadar " Hall C, 94300 Vincennes, , tél. : 01-45-14-36-70, , courriel : marches.publics ofb.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=798796&orgAcronyme=d4t .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle - case postale no 8630 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : Greffe.ta-melun juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle - case postale no 8630 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : Greffe.ta-melun juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ .