Avis No 20-99047

publié le 04/08/2020

Date limite de réponse : 24/08/2020

Dépt. : 70 Communaute de communes du pays d'heric

Numéro de la consultation : M261-2020 Marché de transport péri et extrascolaire

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté de communes du pays d'Héric

A l'attention de :

BURKHALTER Fernand, Président

Adresse :

3 rue Martin Niemoller 70400 HERICOURT

Téléphone : 03-84-46-98-70

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.payshericourt.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agysoft.marches-publics.info

Objet du marché :

Numéro de la consultation : M261-2020 Marché de transport péri et extrascolaire

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

3 rue Martin Niemoller 70400 HERICOURT

Caractéristiques principales :

Marché de transport péri et extrascolaire Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique

Quantité ou étendue :

Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Minimum HT 50 000,00 euro(s) : Maximum HT 130 000,00 euro(s)

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

24/08/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif de Besançon ; 30, rue Charles Nodier Cedex 3 25044 Besançon ; Tél. : 03-81-82-60-00 ; Fax : 03-81-82-60-01 ; Courriel : greffe.ta-besancon juradm.fr

Tribunal administratif de Besançon ; 30, rue Charles Nodier Cedex 3 25044 Besançon ; Tél. : 03-81-82-60-00 ; Fax : 03-81-82-60-01 ; Courriel : greffe.ta-besancon juradm.fr

Références complètes :

Avis n°20-99047

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 70
Annonce No 20-99047
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes du pays d'Héric.
Correspondant : BURKHALTER Fernand, Président, 3 rue Martin Niemoller 70400 Hericourt, tél. : 03-84-46-98-70, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.payshericourt.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : M261-2020 Marché de transport péri et extrascolaire.
CPV - Objet principal : 60130000.
Lieu d'exécution : 3 rue Martin Niemoller, 70400 Hericourt.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 50 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 130 000 euros.

Caractéristiques principales :

marché de transport péri et extrascolaire Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Minimum (H.T.) 50 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 130 000,00 euro(s).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 août 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M261-2020/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : M261-2020 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 août 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Cedex 3 25044 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Cedex 3 25044 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.