Avis No 20-98325

publié le 03/08/2020

Date limite de réponse : 04/09/2020

Dépt. : 41 Centre hospitalier de blois

Modernisation de la gestion technique centralisée (gtc)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Centre Hospitalier de Blois

A l'attention de :

Mr Le Directeur du Centre Hospitalier Simone Veil de Blois, établissement support du GHT Santé 41

Adresse :

Mail Pierre Charlot 41016 Blois

Téléphone : 02-54-55-63-03

Courriel :

cellule-marches ch-blois.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://achat-sante.com

Objet du marché :

Modernisation de la Gestion Technique Centralisée (GTC)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Centre Hospitalier 41100 Vendôme

Caractéristiques principales :

Travaux d'électricité : travaux de modernisation de la Gestion Technique Centralisée (GTC) au Centre Hospitalier de Vendôme-Montoire

Quantité ou étendue :

Travaux comportant 1 tranche ferme à réaliser en septembre-octobre 2020 et une tranche optionnelle qui pourra être réalisée en mai et juin 2021.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/09/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

cf cahier des charges

Situation propre :

cf cahier des charges

Capacité économique et financière - références requises :

cf cahier des charges

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

cf cahier des charges

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement sur la plateforme de dématérialisation mise à disposition depuis l'adresse https://www.achat-sante.com.Pour toute aide à la création d'un compte sur achat-santé, les candidats peuvent s'adresser à l'assistance technique par téléphone au 0 825 0013 26

date limite d'obtention :

04/09/2020

Références complètes :

Avis n°20-98325

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 41
Annonce No 20-98325
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Blois.
Correspondant : mr le directeur du Centre Hospitalier Simone Veil de Blois, établissement support du GHT Santé 41, mail Pierre Charlot 41016 Blois, tél. : 02-54-55-63-03, courriel : cellule-marches ch-blois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://achat-sante.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : modernisation de la Gestion Technique Centralisée (Gtc).
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45310000
Objets supplémentaires : 45311200.
Lieu d'exécution : centre Hospitalier, 41100 Vendôme.
Code NUTS : FRB05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

travaux d'électricité : travaux de modernisation de la Gestion Technique Centralisée (Gtc) au Centre Hospitalier de Vendôme-Montoire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux comportant 1 tranche ferme à réaliser en septembre-octobre 2020 et une tranche optionnelle qui pourra être réalisée en mai et juin 2021.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : prestation supplémentaire éventuelle no 1 : Câblage informatique des automates de la tranche ferme
Prestation supplémentaire éventuelle no 2 : câblage informatique des automates de la tranche optionnelle.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 septembre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le Centre Hospitalier de Vendôme.
Règlements par virements administratifs selon règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cf. cahier des charges.
Situation juridique - références requises : cf. cahier des charges.
Capacité économique et financière - références requises : cf. cahier des charges
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. cahier des charges.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 septembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GHT-2020-018.

Renseignements complémentaires : visite des installations vivement conseillée exclusivement sur rendez-vous . cf. règlement de consultation

Possibilité et non obligation pour le pouvoir adjudicateur de négocier avec l'ensemble des candidats dont les offres sont recevables. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement sur la plateforme de dématérialisation mise à disposition depuis l'adresse https://www.achat-sante.com.
Pour toute aide à la création d'un compte sur achat-santé, les candidats peuvent s'adresser à l'assistance technique par téléphone au 0 825 0013 26.
Date limite d'obtention : 4 septembre 2020, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres par voie dématérialisée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante https://www.achat-sante.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 août 2020.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr .