Avis No 20-97811

publié le 04/08/2020

Date limite de réponse : 18/09/2020

Dépt. : 59, 62 Commune de gravelines

Restauration intérieure et extérieure de la poudrière du marquis d'asfeldcharpente/menuiserie/ferronnerie/peinture

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE GRAVELINES

A l'attention de :

M.le Maire

Adresse :

1, rue des Clarisses 59820 Gravelines

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-securises.fr

Objet du marché :

Restauration intérieure et extérieure de la poudrière du Marquis d'Asfeldcharpente/menuiserie/ferronnerie/peinture

Caractéristiques principales :

Il s'agit de la relance du lot 2 'charpente-menuiserie-ferronnerie-peinture' suite déclaration sans suite.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

18/09/2020 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Situation juridique ainsi que capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation propre :

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Qualibat 2393 : Restauration de charpente des Monuments historiquesQualibat 4393 : restauration de menuiseries des Monuments HistoriquesQualibat 4493 : Ferronnerie d'artQualibat 6112 : Peinture (technicité confirmée)chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence ou références de travaux sur des monuments historiques. les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : http://marches-securises.fr ;

Tribunal administratif de lille ; 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr

Références complètes :

Avis n°20-97811

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 20-97811
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE GRAVELINES.
Correspondant : M. le maire, 1, rue des Clarisses 59820 Gravelines.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restauration intérieure et extérieure de la poudrière du Marquis d'asfeld charpente/menuiserie/ferronnerie/peinture.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45420000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

il s'agit de la relance du lot 2 "charpente-menuiserie-ferronnerie-peinture" suite déclaration sans suite
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement propre à la collectivité.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : situation juridique ainsi que capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Qualibat 2393 : Restauration de charpente des Monuments historiques
Qualibat 4393 : restauration de menuiseries des Monuments Historiques
Qualibat 4493 : Ferronnerie d'art
Qualibat 6112 : Peinture (technicité confirmée)

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence ou références de travaux sur des monuments historiques. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 septembre 2020, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 0058-1.

Renseignements complémentaires : une visite du site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Les conditions de visites sont les suivantes :
Les visites se dérouleront à compter du 24 août 2020. Le candidat prendra contact avec M. Michaël SAILLY au 03.28.23.59.01. Pour convenir d'un rendez-vous.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 août 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : http://marches-securises.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..