Avis No 20-97572

publié le 03/08/2020

Date limite de réponse : 17/09/2020

Dépt. : 50, 75 Centre des monuments nationaux

MPS

Travaux d'amélioration du circuit de visite de l'abbaye du mont saint michel (50 - manche)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Centre des monuments nationaux

A l'attention de :

Pole Commande publique

Adresse :

62 rue saint Antoine 75186 Paris

Téléphone : 01-44-61-22-21

Courriel :

marches-publics monuments-nationaux.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.monuments-nationaux.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=621093&orgAcronyme=f5j

Objet du marché :

Travaux d'amélioration du circuit de visite de l'Abbaye du Mont Saint Michel (50 - Manche)

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°01 :

Maçonnerie - Pierre de taille

Lot n°02 :

Métallerie - Ferronnerie

Lot n°03 :

Charpente - Menuiserie

Lot n°04 :

Electricité - SSI

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet les travaux d'amélioration du circuit de visite de l'Abbaye du Mont Saint Michel (50 - Manche).Le contexte de l'opération est décrit dans le programme des travaux figurant au dossier des pièces graphiques. Pour les lots no1, 3 et 4 de l'opération les travaux sont organisés en une Tranche Ferme et deux Tranches Optionnelles définies comme suit: -Tranche Ferme : Amélioration du circuit de visite-Tranche Optionnelle 1 : Porte Sud de la barbacane du Chatelet-Tranche Optionnelle 2 : Porte bavole Nord de la Barbacane du ChateletLe lot no2 Métallerie - ferronnerie ne comporte pas de tranche optionnelleLe contenu détaillé des travaux est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

17/09/2020 à 14h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • valeur technique de l'offre : 60 % -
  • prix : 40 % -

Conditions de participations :

sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme dématérialisée PLACE (Plateforme des Achats de l'état) :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=621093&orgAcronyme=f5jL'Attention des candidats est attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la PLACE : Les informations (coordonnées mél) saisies sont importantes car elles permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure : modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de Consultation des Entreprises, questions/réponses en cours de consultation, lettres de rejet ou de notification.

Tribunal Administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75181 Paris ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics ; direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss 75013 Paris ; Tél. : 01-44-97-03-20 ; Courriel : ccnra finances.gouv.fr

Références complètes :

Avis n°20-97572

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 50, 75
Annonce No 20-97572
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre des monuments nationaux.
Correspondant : pole Commande publique, 62 rue saint Antoine 75186 Paris, tél. : 01-44-61-22-21, courriel : marches-publics monuments-nationaux.fr adresse internet : http://www.monuments-nationaux.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=621093&orgAcronyme=f5j .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : travaux d'amélioration du circuit de visite de l'abbaye du Mont Saint Michel (50 - manche).
Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet les travaux d'amélioration du circuit de visite de l'abbaye du Mont Saint Michel (50 - manche).

Le contexte de l'opération est décrit dans le programme des travaux figurant au dossier des pièces graphiques.

Pour les lots no1, 3 et 4 de l'opération les travaux sont organisés en une Tranche Ferme et deux Tranches Optionnelles définies comme suit:

-Tranche Ferme : Amélioration du circuit de visite
-Tranche Optionnelle 1 : Porte Sud de la barbacane du Chatelet
-Tranche Optionnelle 2 : Porte bavole Nord de la Barbacane du Chatelet

Le lot no2 Métallerie - ferronnerie ne comporte pas de tranche optionnelle




Le contenu détaillé des travaux est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Tout retour de cette demande formulée par écrit et dûment motivé suspend toutefois le délai de paiement jusqu'à la remise par le Titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le titulaire peut bénéficier d'une avance selon les conditions définies à l'article R 2191-3 du Code de la Commande Publique.
Le présent marché est financé sur les ressources propres de l'établissement.
Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement est libre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement, si la personne signataire n'est pas mentionnée sur l'extrait Kbis à jour ou son équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 septembre 2020, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20.190.138-141.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme dématérialisée PLACE (Plateforme des Achats de l'état) :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=621093&orgAcronyme=f5j


L'Attention des candidats est attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la PLACE : Les informations (coordonnées mél) saisies sont importantes car elles permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure : modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de Consultation des Entreprises, questions/réponses en cours de consultation, lettres de rejet ou de notification.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer à l'article 6 du RC.
En application de l'article R 2132-7 du Code de la Commande Publique, les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 août 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss 75013 Paris, tél. : 01-44-97-03-20, courriel : ccnra finances.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :
- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;
- le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ;
- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 01. -
Maçonnerie - pierre de taille
Mots descripteurs : Maçonnerie, Monuments historiques

Lot(s) 02. -
Métallerie - ferronnerie
Mots descripteurs : Ferronnerie, Métallerie, Monuments historiques

Lot(s) 03. -
Charpente - menuiserie
Mots descripteurs : Charpente, Monuments historiques

Lot(s) 04. -
Electricité - sSI
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Monuments historiques