Avis No 20-9752

publié le 21/01/2020

Date limite de réponse : 17/02/2020

Dépt. : 69 Spl lyon confluence

Conception, réalisation et pose d'aménagements transitoires sur les espaces publics du quartier du marché de la ZAC Lyon Confluence 2eme phase

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SPL Lyon Confluence

A l'attention de :

Mme KOZLOWSKI Agnès

Adresse :

73 rue Smith 69002 Lyon

Téléphone : 04-78-38-74-00

Courriel :

akozlowski lyon-confluence.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.lyon-confluence.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Objet du marché :

Conception, réalisation et pose d'aménagements transitoires sur les espaces publics du quartier du marché de la ZAC Lyon Confluence 2eme phase

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : Conception, réalisation et pose d'aménagements transitoires sur les espaces publics du quartier du marché de la ZAC Lyon Confluence 2eme phaseLieu d'exécution des prestations : espaces publics du quartier du marché de la ZAC Lyon Confluence 2eme phase à Lyon 2 arrondissement L'accord-cadre est conclu : avec un maximum (sans minimum) :En valeur : maximum de 200 000 euro(s) HT.

Quantité ou étendue :

Conception, réalisation et pose d'aménagements transitoires sur les espaces publics du quartier du marché de la ZAC Lyon Confluence 2eme phase

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

17/02/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.Une lettre de motivation dont le contenu est précisé au sein du règlement de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Références:Le candidat présentera une liste de 3 références pertinentes, et similaires réalisées au cours des 3 dernières années permettant d'évaluer la compétence des candidats en rapport avec les prestations à réaliser. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Tribunal de Grande Instance ; 69 rue Servient 69433 Lyon ; Tél. : 04-72-60-70-12 ;

Tribunal de Grande Instance ; 69 rue Servient 69433 Lyon ; Tél. : 04-72-60-70-12 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzI5MTE3NQ%3D%3D ;

Références complètes :

Avis n°20-9752

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-9752
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL Lyon Confluence.
Correspondant : Mme KOZLOWSKI Agnès, 73 rue Smith 69002 Lyon, tél. : 04-78-38-74-00, courriel : akozlowski lyon-confluence.fr adresse internet : http://www.lyon-confluence.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement.

Objet du marché : conception, réalisation et pose d'aménagements transitoires sur les espaces publics du quartier du marché de la ZAC Lyon Confluence 2e phase.
Type de marché de fournitures : achat.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le présent accord-cadre comporte l'engagement pour le pouvoir adjudicateur de consulter exclusivement pour la réalisation des prestations couvertes par l'accord-cadre le titulaire désigné.
préalablement à la conclusion de chacun des marchés subséquents, le titulaire de l'accord-cadre sera invité à compléter, sur la base du dossier de consultation propre à chaque marché, son offre initiale par écrit, dans un délai précisé lors de la demande de complément qui parviendra au titulaire, qui ne pourra être inférieur à 8 jours.
la conclusion des marchés subséquents interviendra lors de la survenance du besoin.

Caractéristiques principales :

l'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : Conception, réalisation et pose d'aménagements transitoires sur les espaces publics du quartier du marché de la ZAC Lyon Confluence 2e phase
lieu d'exécution des prestations : espaces publics du quartier du marché de la ZAC Lyon Confluence 2e phase à Lyon 2 arrondissement
L'Accord-Cadre est conclu : avec un maximum (sans minimum) :
En valeur : maximum de 200 000 euro(s) HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conception, réalisation et pose d'aménagements transitoires sur les espaces publics du quartier du marché de la ZAC Lyon Confluence 2e phase.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie n'est prévue à l'accord-cadre.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché par :virement établi à l'ordre du titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement : Conjoint
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.
une lettre de motivation dont le contenu est précisé au sein du règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : références:
Le candidat présentera une liste de 3 références pertinentes, et similaires réalisées au cours des 3 dernières années permettant d'évaluer la compétence des candidats en rapport avec les prestations à réaliser. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le candidat présentera une liste de 3 références pertinentes, et similaires réalisées au cours des 3 dernières années permettant d'évaluer la compétence des candidats en rapport avec les prestations à réaliser. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Chaque référence pertinente sera présentée dans le cadre transmis en annexe du règlement de la consultation.Une lettre de motivation dont le contenu est précisé au sein du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 février 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'auditionner les candidats en phase de négociation :
Les candidats retenus pour la phase de négociation seront prévenus le vendredi 21 février pour un entretien le jeudi 27 février - les horaires seront précisés ultérieurement.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur.
une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzI5MTE3NQ%3D%3D .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance 69 rue Servient 69433 Lyon, tél. : 04-72-60-70-12.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance 69 rue Servient 69433 Lyon, tél. : 04-72-60-70-12.