Avis No 20-97470

publié le 31/07/2020

Date limite de réponse : 15/09/2020

Dépt. : 77 Ecole nationale des ponts et chaussees

Acquisition de solution de pare-feux, maintenance et prestations associées pour l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ecole Nationale des Ponts et Chaussées

A l'attention de :

Service des affaires juridiques et des achats

Adresse :

6/8 avenue Blaise Pascal - cité Descartes Champs-Sur-Marne 77455 Marne-la-Vallée Cedex 2

Courriel :

sca enpc.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.enpc.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Acquisition de solution de pare-feux, maintenance et prestations associées pour l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

6/8 avenue Blaise Pascal - cité Descartes 77455 Champs-sur-Marne

Caractéristiques principales :

Le présent marché est un accord-cadre ayant pour objet l'installation et la mise en service de pare-feux de nouvelle génération sous forme de boîtiers physiques, accompagnés des modules nécessaires, des outils et logiciels d'administration et de supervision, des accessoires, des licences, des garanties et des prestations associées pour le compte de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

15/09/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Capacités professionnelles : au regard des prestations équivalentes réalisées au cours des 3 dernières années ;Capacités techniques : au regard des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour l'exécution du présent marché ;Capacités financières : au regard des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Tribunal Administratif de Melun ; 43 rue de Général de Gaulle, case postale no8630 77008 Melun Cedex ; Tél. : 01-60-56-66-30 ; Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ ;

Greffe du tribunal administratif de Melun ; 43 rue de Général de Gaulle, case postale no8630 77008 Melun Cedex ; Tél. : 01-60-56-66-30 ; Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr ;

Références complètes :

Avis n°20-97470

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 20-97470
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ecole Nationale des Ponts et Chaussées.
Correspondant : service des affaires juridiques et des achats, 6/8 avenue Blaise Pascal - cité Descartes Champs-Sur-Marne 77455 Marne-la-Vallée Cedex 2, courriel : sca enpc.fr adresse internet : http://www.enpc.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Enseignement supérieur.

Objet du marché : acquisition de solution de pare-feux, maintenance et prestations associées pour l'ecole Nationale des Ponts et Chaussées.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 30230000
Objets supplémentaires : 50312000.
Lieu de livraison : 6/8 avenue Blaise Pascal - cité Descartes, 77455 Champs-sur-Marne.
Code NUTS : FR102.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales :

le présent marché est un accord-cadre ayant pour objet l'installation et la mise en service de pare-feux de nouvelle génération sous forme de boîtiers physiques, accompagnés des modules nécessaires, des outils et logiciels d'administration et de supervision, des accessoires, des licences, des garanties et des prestations associées pour le compte de l'ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 22 octobre 2020.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles : au regard des prestations équivalentes réalisées au cours des 3 dernières années ;
Capacités techniques : au regard des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour l'exécution du présent marché ;
Capacités financières : au regard des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020.05.

Renseignements complémentaires : l'accord-cadre à bons de commandes est conclu avec un montant minimum de 40 000 euros (H.T.) et avec un montant maximum de 130 000 euros (H.T.) sur toute la durée du marché. L'acquisition initiale concerne l'équipement de deux solutions pare-feux complètes (matériel et logiciel). L'ecole se réserve le droit selon les besoins de commander des équipements, solutions, prestations associées supplémentaires inscrites au bordereau des prix ou dans les conditions prévues au cahier des charges (il pourra en application de ces conditions s'exécuter par des marchés subséquents conclus eux-mêmes à bons de commandes, dans les conditions prévues au cahier des charges).

Eléments de l'offre :
1. L'acte d'engagement (Ae), dûment complété en totalité par le représentant qualifié du candidat. Les candidats sont informés que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre. Elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue, dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Les candidats sont toutefois encouragés à signer leur offre dès la remise de celle-ci.
2. Le bordereau des prix (Bp), annexe financière à l'acte d'engagement, dûment complété.
3. Le détail quantitatif estimatif (Dqe), dûment complété. Ce document est non contractuel et servira de base à l'analyse des offres.
4. Le cadre technique, (ou tout document équivalent ou complémentaire, reprenant chacun des items du cadre de réponse technique), dûment complété. Ce document est contractuel et servira de base à l'analyse des offres. Il présentera les éléments suivants :
4a. Les caractéristiques du ou des matériels et solutions logicielles proposés,
4b. La méthodologie de travail pour conduire et mettre en œuvre le projet, en lien avec les phases de déploiement identifiées au CCTP. Le titulaire devra argumenter et justifier la solution proposée et indiquer les conditions de migration et d'adaptation des règles existantes ainsi que l'implémentation et configuration des nouvelles règles.
4c. Les ressources humaines mises à disposition en cohérence avec la méthodologie de travail proposée, et les besoins exprimés au CCTP (noms, qualifications professionnelles des intervenants).
4d. Le support technique proposé, contenant :
4da) Le périmètre couvert par les différentes garanties et contrat de maintenance (le candidat fournira également un modèle de contrat de maintenance),
4db) l'organisation et les modalités de saisine du support,
4dc) les modalités de résolution, de suivi et de reporting proposées.
4e. En annexe, un macro-planning détaillé de la mise en œuvre du projet, avec le nombre de jours dédiés par phases (études, test, installation, ajustement), en cohérence avec les délais maximums de livraison et de vérifications intermédiaires mentionnés au CCTP et au CCAP.
5. Le certificat de qualification constructeur correspondant au système proposé qui lui permet de délivrer une garantie conjointe du fabricant et de l'intégrateur.
6. Le certificat d'agrément du constructeur.
7. Les justificatifs de toutes les formations techniques sur le système proposé et à installer.

La consultation intervenant dans le cadre d'une procédure adaptée, l'ecole se réserve la possibilité de négocier les offres initiales. En cas de négociation, le nombre maximum de candidats admis à la négociation est fixé aux 3 premiers candidats à l'issue de la phase d'analyse des offres.
Les négociations peuvent porter sur tous les éléments de l'offre.
Le marché peut être attribué sur la base des offres négociées ou des offres initiales.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 juillet 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue de Général de Gaulle, case postale no8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Melun 43 rue de Général de Gaulle, case postale no8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ .