Avis No 20-97206

publié le 01/08/2020

Dépt. : 75 Gip resah

PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES RESEAUX ET DES INSTALLATIONS DE FLUIDES MEDICAUX ET MISE A DISPOSITION ET ACQUISITION DE GROUPES DE VIDE POUR LES ETABLISSEMENTS DE SANTE OU MEDICO-SOCIAUX EN FRANCE

Avis de marché Procédure Restreinte

Références complètes :

Avis n°20-97206

Référence de TED :

2020/S 149-365548 - annonce diffusée le 04 août 2020

Annonce

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-97206
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GIP RESAH, Numéro national d'identification : 13000501000025, Réseau des acheteurs hospitaliers 47 rue de Charonne, 75011, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 55 78 54 54, Courriel : fluides-medicaux resah.fr , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.resah.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzU5OTg3
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : RESAH, Numéro national d'identification : 13000501000025, 47 rue Charonne, 75011, Paris, F, Courriel : fluides-medicaux resah.fr , Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.resah.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzU5OTg3
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359987&orgAcronyme=a0z
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzU5OTg3
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES RESEAUX ET DES INSTALLATIONS DE FLUIDES MEDICAUX ET MISE A DISPOSITION ET ACQUISITION DE GROUPES DE VIDE POUR LES ETABLISSEMENTS DE SANTE OU MEDICO-SOCIAUX EN FRANCE
Numéro de référence : 2020-020
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50324200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent système d'acquisition dynamique a pour objet l'exécution de prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés établissements, la mise à disposition et/ou acquisition de groupes de vide et prestations associées pour les établissements de santé ou médico-sociaux en France. Il est subdivisé en deux catégories de prestations indiquées à l'annexe du règlement de la consultation. Les marchés spécifiques conclus dans le cadre du système d'acquisition dynamique peuvent être exécutés en France métropolitaine et dans les DROM COM.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6 000 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50324200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50511200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1-FRL
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine et DROM COM
II.2.4)Description des prestations : Le présent SAD no2020-020 a pour objet l'exécution de prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés établissements, la mise à disposition et/ou acquisition de groupes de vide et prestations associées pour les établissements de santé ou médico-sociaux en France.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le SAD comprend deux catégories. Elles sont décrites dans les documents de consultation. Les marchés spécifiques peuvent être allotis. L'allotissement est indiqué dans l'invitation à soumissionner au(x) marché(s) spécifique(s) transmise aux candidats admis au SAD.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le formulaire DC1 dûment complété par le candidat unique ou par tous les membres du groupement. Le candidat remet un seul DC1 valant pour l'ensemble des catégories auxquelles il demande à être admis. L'annexe du règlement de la consultation du SAD précisant sous forme de "coche" la ou les catégories concernées par la candidature. Le candidat doit cocher dans cette annexe les catégories concernées par leur candidature au SAD. Sa sélection ne vaut que pour ces catégories.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le chiffre d'affaires du candidat au titre des trois derniers exercices disponibles. Cette information peut être indiquée dans l'annexe du règlement de la consultation du SAD.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Un chiffre d'affaires annuel de 450 000 euros ou plus sur au moins un exercice disponible.(équivalent classification QUALIBAT de minimum CA3).
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Effectif total (moyenne sur les 12 derniers mois): - Les CV appuyant la formation et/ou l'expérience des personnels dédiés aux activités de maintenance;- Principales références permettant d'apprécier l'expérience du candidat dans les activités en lien avec l'objet du marché-Capacités professionnelles justifiant les éléments suivants (ou équivalent QUALIBAT 5122) :-Système qualité : Le certificat CE délivré par un organisme notifié par un état de l'union européenne (par exemple le LNE/G-MED en France), approuvant que le système d'assurance de qualité de l'entreprise est conforme aux exigences de la directive 93/42/CE applicables aux installations de fluides médicaux.-Moyens matériels : La liste exhaustive des matériels de mesures et essais mentionnant la vérification de leur étalonnage. -Personnel : - L'organigramme fonctionnel de l'entreprise précisant les fonctions et responsabilités suivantes : matériovigilance, maîtrise documentaire, contrôle et essais,- Les qualifications de soudeurs, en cours de validité, appropriées aux opérations d'assemblage de dispositifs médicaux, - La liste du personnel de l'entreprise doit comprendre au moins 1 technicien ayant deux ans de pratique dans la profession.L'ensemble de ces informations sont renseignées dans l'annexe du règlement de la consultation du SAD.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 6 personnes en effectif total sur les 12 derniers mois (équivalent classification QUALIBAT au minimum EFF2) dont:4 personnes dédiées à l'activité de maintenance au sein de l'entreprise;1 technicien ayant au moins deux ans d'expérience.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 septembre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 15 octobre 2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation a pour objet la création d'un système d'acquisition dynamique tel que défini à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Pendant la durée de validité du SAD, les opérateurs économiques répondant aux critères de sélection énoncés dans le règlement de la consultation sont admis dans une ou deux catégories du SAD afin d'être mis en concurrence en vue de l'attribution de marchés spécifiques. Les candidats retenus seront invités à remettre des offres en vue de l'obtention de ces marchés spécifiques et seront sélectionnés sur la base des critères de sélection des offres suivants propres aux 2 catégories : - prix: de 40 à 70 points- valeur technique: de 60 à 30 points. Les critères énoncés ainsi que leurs modalités de mise en œuvre seront précisés dans l'invitation à soumissionner envoyée aux candidats.Le présent SAD comprend deux catégories :Catégorie 1 : Maintenance préventives et curatives des réseaux et des installations de fluides médicaux propriété établissementcatégorie 2 : Mise à disposition et/ou acquisition de groupes de vide et prestations associéesles candidats peuvent proposer leurs dossiers de candidature pour les deux catégories ou bien pour celle de leurs choix.Pendant toute la durée du SAD, le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement et en accès libre sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://www.maximilien.fr/ Les plis doivent être transmis par voie électronique dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation du SAD. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur le profil acheteur. Les modalités de remise électronique des plis sont détaillées dans le règlement de consultation du SAD. La valeur totale estimée du SAD, mentionnée dans le présent avis, est calculée sur la durée totale du SAD, soit 4 ans. La mise en concurrence du premier marché spécifique est prévue pour le 15 octobre 2020 (date prévisionnelle)le SAD mis en place par le Resah est susceptible d'être utilisé par d'autres acheteurs
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 01 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Parsi Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 01 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 juillet 2020