Avis No 20-96548
publié le 04/08/2020
Date limite de réponse : 14/09/2020
Dépt. : 93 Oph plaine commune habitat
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de neutralisation des logements et locaux désaffectes pour démolition sur le patrimoine de plaine commune habitat
Avis de marché Procédure Adaptée
L’essentiel du marché
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
OPH Plaine Commune Habitat
A l'attention de :
Pôle commande publique
Adresse :
5 bis rue Danielle Casanova 93200 Saint-DenisTéléphone : 01-48-13-61-10
Courriel :
directioncommandepubliqueetjuridique plainecommunehabitat.fr
Adresse internet du pouvoir adjudicateur :
http://www.oph-plainecommunehabitat.frAdresse internet du profil d'acheteur :
Objet du marché :
Accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de neutralisation des logements et locaux désaffectes pour démolition sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat - Lot 1 : Agences Sud et Nord-EstLot 2 : Agences Nord et Est
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :
Possibilité de présenter une offre pour :
un ou plusieurs lots
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1 : Agences Sud et Nord-Est
Le lot no1 a pour objet de confier au titulaire les travaux à entreprendre pour rendre impossible l'occupation des logements vacants, des locaux et des parties communes désaffectés sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat gérés par les agences précitées, tout en assurant le clos et le couvert pour des raisons d'hygiène et de sécurité. Le présent lot est fractionné, il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique relatif aux marchés publics, le lot no1 est conclu sans montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 17 500 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no1. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no1 et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot no1 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no1 prend effet pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Il pourra être mis fin au lot no1 à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire de l'accord cadre. Le titulaire du lot l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.
Lot n°2 : Agences Nord et Est
Le lot no2 a pour objet de confier au titulaire les travaux à entreprendre pour rendre impossible l'occupation des logements vacants, des locaux et des parties communes désaffectés sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par les agences précitées, tout en assurant le clos et le couvert pour des raisons d'hygiène et de sécurité. Le présent lot est fractionné, il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique relatif aux marchés publics, le lot no2 est conclu sans montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 17 500 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no2. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no2 et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot no2 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no2 prend effet pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Il pourra être mis fin au lot no2 à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire de l'accord cadre. Le titulaire du lot l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.
Caractéristiques principales :
Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire les travaux à entreprendre pour rendre impossible l'occupation des logements vacants, des locaux et des parties communes désaffectés sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, tout en assurant le clos et le couvert pour des raisons d'hygiène et de sécurité.Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCTP commun aux deux lots. Il est alloti et est décomposé en deux lots au total. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les lots de l'accord-cadre sont traités à bons de commande. Ils ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des lots. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Les lots du présent accord-cadre sont conclus pour une durée d'un an, à compter de leur date de notification. Ils pourront être prolongés, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que leur durée ne puisse excéder 4 ans.
Quantité ou étendue :
les lots de l'accord cadrene comportent pas de montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 17 500 euros (H.T.) par lot. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il devra présenter un dossier complet pour chaque lot. L'accord cadre sera conclu avec un opérateur par lot.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
Date limite de réception des offres :
14/09/2020 à 12h00
Délai minimum de validité des offres :
120 jours
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Conditions de participations :
- Capacités économiques et financières du candidat, - capacités techniques et professionnelles du candidat.
Situation propre :
conditions des articles R2142-1 et suivants du code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises :
le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets du présent accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre documents équivalents (ex : Déclaration appropriée de banque)
Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :
Le candidat pourra produire des certificats de capacité ou tout document équivalent.La présentation d'une liste de travaux identiques ou similaires à ceux objets du présent accord-cadre, en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années. Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste détaillée du matériel de l'entreprise et de leurs moyens humains généraux.L'entreprise devra disposer de personnel intervenant formé au risque amiante et ne présentant pas de contre-indication médicale. Les attestations de formation en amiante SS4 devront être fournies.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation seront téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation: www.maximilien.fr
date limite d'obtention :
14/09/2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
OPH Plaine Commune Habitat ; 5 bis rue Danielle Casanova 93200 Saint Denis ; Tél. : 01-48-13-61-10 ; Adresse internet : http://www.maximilien.fr ;
Tribunal Administratif de Montreuil ; 7 rue Catherine PUIG 93100 Montreuil ; Tél. : 01-49-20-20-00 ; Fax : 01-49-20-20-98 ; Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr
Tribunal Administratif de Montreuil ; 7 rue Catherine PUIG 93100 Montreuil ; Tél. : 01-49-20-20-00 ; Fax : 01-49-20-20-98 ; Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr
Références complètes :
Avis n°20-96548
Département(s) de publication : 93 Annonce No 20-96548 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Plaine Commune Habitat. Correspondant : pôle commande publique, 5 bis rue Danielle Casanova 93200 Saint-Denis, tél. : 01-48-13-61-10, courriel : directioncommandepubliqueetjuridique plainecommunehabitat.fr adresse internet : http://www.oph-plainecommunehabitat.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs. Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de neutralisation des logements et locaux désaffectes pour démolition sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat - lot 1 : Agences Sud et Nord-Est Lot 2 : Agences Nord et Est. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Caractéristiques principales : Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Conditions de participation : Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 14 septembre 2020, à 12 heures. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : 1/en application du règlement intérieur de l'oph relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations. Dans cette hypothèse, les modalités de la négociation seront plus précisément décrites dans le cadre de l'invitation à la négociation que recevra chaque candidat. Le Pouvoir Adjudicateur peut cependant attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociations. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conditions de remise des offres ou des candidatures : Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 août 2020. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : OPH Plaine Commune Habitat.5 bis rue Danielle Casanova, 93200 Saint-Denis, , tél. : 01-48-13-61-10, adresse internet : http://www.maximilien.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98. Renseignements relatifs aux lots :
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