Avis No 20-96548

publié le 04/08/2020

Date limite de réponse : 14/09/2020

Dépt. : 93 Oph plaine commune habitat

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de neutralisation des logements et locaux désaffectes pour démolition sur le patrimoine de plaine commune habitat

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

OPH Plaine Commune Habitat

A l'attention de :

Pôle commande publique

Adresse :

5 bis rue Danielle Casanova 93200 Saint-Denis

Téléphone : 01-48-13-61-10

Courriel :

directioncommandepubliqueetjuridique plainecommunehabitat.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.oph-plainecommunehabitat.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.maximilien.fr

Objet du marché :

Accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de neutralisation des logements et locaux désaffectes pour démolition sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat - Lot 1 : Agences Sud et Nord-EstLot 2 : Agences Nord et Est

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Agences Sud et Nord-Est

Le lot no1 a pour objet de confier au titulaire les travaux à entreprendre pour rendre impossible l'occupation des logements vacants, des locaux et des parties communes désaffectés sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat gérés par les agences précitées, tout en assurant le clos et le couvert pour des raisons d'hygiène et de sécurité. Le présent lot est fractionné, il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique relatif aux marchés publics, le lot no1 est conclu sans montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 17 500 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no1. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no1 et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot no1 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no1 prend effet pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Il pourra être mis fin au lot no1 à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire de l'accord cadre. Le titulaire du lot l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.

Lot n°2 : Agences Nord et Est

Le lot no2 a pour objet de confier au titulaire les travaux à entreprendre pour rendre impossible l'occupation des logements vacants, des locaux et des parties communes désaffectés sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par les agences précitées, tout en assurant le clos et le couvert pour des raisons d'hygiène et de sécurité. Le présent lot est fractionné, il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique relatif aux marchés publics, le lot no2 est conclu sans montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 17 500 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no2. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no2 et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot no2 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no2 prend effet pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Il pourra être mis fin au lot no2 à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire de l'accord cadre. Le titulaire du lot l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.

Caractéristiques principales :

Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire les travaux à entreprendre pour rendre impossible l'occupation des logements vacants, des locaux et des parties communes désaffectés sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, tout en assurant le clos et le couvert pour des raisons d'hygiène et de sécurité.Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCTP commun aux deux lots. Il est alloti et est décomposé en deux lots au total. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les lots de l'accord-cadre sont traités à bons de commande. Ils ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des lots. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Les lots du présent accord-cadre sont conclus pour une durée d'un an, à compter de leur date de notification. Ils pourront être prolongés, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que leur durée ne puisse excéder 4 ans.

Quantité ou étendue :

les lots de l'accord cadrene comportent pas de montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 17 500 euros (H.T.) par lot. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il devra présenter un dossier complet pour chaque lot. L'accord cadre sera conclu avec un opérateur par lot.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

14/09/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

- Capacités économiques et financières du candidat, - capacités techniques et professionnelles du candidat.

Situation propre :

conditions des articles R2142-1 et suivants du code de la commande publique.

Capacité économique et financière - références requises :

le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets du présent accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre documents équivalents (ex : Déclaration appropriée de banque)

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Le candidat pourra produire des certificats de capacité ou tout document équivalent.La présentation d'une liste de travaux identiques ou similaires à ceux objets du présent accord-cadre, en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années. Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste détaillée du matériel de l'entreprise et de leurs moyens humains généraux.L'entreprise devra disposer de personnel intervenant formé au risque amiante et ne présentant pas de contre-indication médicale. Les attestations de formation en amiante SS4 devront être fournies.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les dossiers de consultation seront téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation: www.maximilien.fr

date limite d'obtention :

14/09/2020

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

OPH Plaine Commune Habitat ; 5 bis rue Danielle Casanova 93200 Saint Denis ; Tél. : 01-48-13-61-10 ; Adresse internet : http://www.maximilien.fr ;

Tribunal Administratif de Montreuil ; 7 rue Catherine PUIG 93100 Montreuil ; Tél. : 01-49-20-20-00 ; Fax : 01-49-20-20-98 ; Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr

Tribunal Administratif de Montreuil ; 7 rue Catherine PUIG 93100 Montreuil ; Tél. : 01-49-20-20-00 ; Fax : 01-49-20-20-98 ; Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr

Références complètes :

Avis n°20-96548

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 20-96548
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Plaine Commune Habitat.
Correspondant : pôle commande publique, 5 bis rue Danielle Casanova 93200 Saint-Denis, tél. : 01-48-13-61-10, courriel : directioncommandepubliqueetjuridique plainecommunehabitat.fr adresse internet : http://www.oph-plainecommunehabitat.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de neutralisation des logements et locaux désaffectes pour démolition sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat - lot 1 : Agences Sud et Nord-Est Lot 2 : Agences Nord et Est.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45442300
Objets supplémentaires : 45111100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR106.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Valeur estimée (H.T.) : 140 000 euros.

Caractéristiques principales :

le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire les travaux à entreprendre pour rendre impossible l'occupation des logements vacants, des locaux et des parties communes désaffectés sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, tout en assurant le clos et le couvert pour des raisons d'hygiène et de sécurité.les prestations sont plus précisément décrites dans le CCTP commun aux deux lots. Il est alloti et est décomposé en deux lots au total. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les lots de l'accord-cadre sont traités à bons de commande. Ils ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des lots. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Les lots du présent accord-cadre sont conclus pour une durée d'un an, à compter de leur date de notification. Ils pourront être prolongés, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que leur durée ne puisse excéder 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les lots de l'accord cadrene comportent pas de montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 17 500 euros (H.T.) par lot. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé.
Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il devra présenter un dossier complet pour chaque lot. L'accord cadre sera conclu avec un opérateur par lot.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération provient de fonds propres de l'oph.

Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum,
Cet accord-cadre ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement solidaire ou conjoint d'entreprises.
Conformément aux articles R2142-19 et suivants du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Si un groupement conjoint se voit attribuer le marché, il devra se changer en groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - Capacités économiques et financières du candidat,
- capacités techniques et professionnelles du candidat.
Situation juridique - références requises : conditions des articles R2142-1 et suivants du code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets du présent accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre documents équivalents (ex : Déclaration appropriée de banque)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat pourra produire des certificats de capacité ou tout document équivalent.
La présentation d'une liste de travaux identiques ou similaires à ceux objets du présent accord-cadre, en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années. Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste détaillée du matériel de l'entreprise et de leurs moyens humains généraux.
L'Entreprise devra disposer de personnel intervenant formé au risque amiante et ne présentant pas de contre-indication médicale. Les attestations de formation en amiante Ss4 devront être fournies.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : l'entreprise devra disposer de personnel intervenant formé au risque amiante et ne présentant pas de contre-indication médicale. Les attestations de formation en amiante Ss4 devront être fournies.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : attestation ou certificat d'assurance responsabilité civile couvrant les risques professionnels du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20TRXNEUTRAVTDEMOL.

Renseignements complémentaires : 1/en application du règlement intérieur de l'oph relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations. Dans cette hypothèse, les modalités de la négociation seront plus précisément décrites dans le cadre de l'invitation à la négociation que recevra chaque candidat. Le Pouvoir Adjudicateur peut cependant attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociations.
2/Les 140 000 euros (H.T.) renseignés dans le bloc 5 correspondent au montant estimatif global des commandes pour les deux lots.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation seront téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation: www.maximilien.fr.
Date limite d'obtention : 14 septembre 2020, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettront leur offre par voie électronique. Nous attirons l'attention sur le fait qu'aucune offre sur support papier ne sera acceptée par Plaine Commune Habitat. Toute offre transmise sur le support précité, sera automatiquement rejetée comme étant irrégulière.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 août 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : OPH Plaine Commune Habitat.
5 bis rue Danielle Casanova, 93200 Saint-Denis, , tél. : 01-48-13-61-10, adresse internet : http://www.maximilien.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - agences Sud et Nord-Est.
Le lot no1 a pour objet de confier au titulaire les travaux à entreprendre pour rendre impossible l'occupation des logements vacants, des locaux et des parties communes désaffectés sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat gérés par les agences précitées, tout en assurant le clos et le couvert pour des raisons d'hygiène et de sécurité.
Le présent lot est fractionné, il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique relatif aux marchés publics, le lot no1 est conclu sans montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 17 500 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no1. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no1 et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot no1 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no1 prend effet pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Il pourra être mis fin au lot no1 à l'expiration de chaque période par l'oph Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire de l'accord cadre. Le titulaire du lot l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.
Coût estimé (HT) : 70 000 euros.
Informations complémentaires : le montant indiqué dans la section "étendue ou quantité" fait référence au montant estimatif annuel du lot, sur 4 ans.
C.P.V. - Objet principal : 45442300
Objets supplémentaires : 45111100.
Mots descripteurs : Démolition

Lot(s) 2. - agences Nord et Est.
Le lot no2 a pour objet de confier au titulaire les travaux à entreprendre pour rendre impossible l'occupation des logements vacants, des locaux et des parties communes désaffectés sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par les agences précitées, tout en assurant le clos et le couvert pour des raisons d'hygiène et de sécurité.
Le présent lot est fractionné, il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique relatif aux marchés publics, le lot no2 est conclu sans montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 17 500 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no2. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no2 et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot no2 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no2 prend effet pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Il pourra être mis fin au lot no2 à l'expiration de chaque période par l'oph Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire de l'accord cadre. Le titulaire du lot l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.
Coût estimé (HT) : 70 000 euros.
Informations complémentaires : le montant indiqué dans la section "étendue ou quantité" fait référence au montant estimatif annuel du lot, sur 4 ans.
C.P.V. - Objet principal : 45442300
Objets supplémentaires : 45111100.
Mots descripteurs : Démolition