Avis No 20-96352

publié le 29/07/2020

Date limite de réponse : 28/08/2020

Dépt. : 75 Caisse primaire assur maladie paris

Travaux de remplacement de l'ensemble des menuiseries extérieures et de la porte d'entrée de l'immeuble Les Hauts de Belleville situé 42, rue Olivier Métra - 75020 Paris

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE PARIS

A l'attention de :

Mme Gaultier Sandrine, Acheteur

Adresse :

21, Rue Georges Auric 75948 Paris

Téléphone : 01-53-38-72-81

Courriel :

sandrine.gaultier1 assurance-maladie.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Travaux de remplacement de l'ensemble des menuiseries extérieures et de la porte d'entrée de l'immeuble Les Hauts de Belleville situé 42, rue Olivier Métra - 75020 Paris

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Paris intra muros 75020 Paris

Caractéristiques principales :

Travaux de remplacement de l'ensemble des menuiseries extérieures et de la porte d'entrée de l'immeuble Les Hauts de Belleville

Quantité ou étendue :

Travaux de remplacement de l'ensemble des menuiseries extérieures et de la porte d'entrée de l'immeuble Les Hauts de Belleville situé 42, rue Olivier Métra - 75020 Paris

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

28/08/2020 à 15h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Voir le dossier de consultation

Situation propre :

Voir le dossier de consultation

Capacité économique et financière - références requises :

Voir le dossier de consultation

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Voir le dossier de consultation

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de la consultation est à télécharger gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com (référence 20/013)

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Assurance Maladie de Paris ; Correspondant : Mme Gaultier Sandrine ; 21, rue Georges Auric 75948 Paris cedex 19 ; Tél. : 01-53-38-72-81 ; Courriel : sandrine.gaultier1 assurance-maladie.fr

Tribunal de Grande Instance ; 29-45 avenue de Clichy 75017 Paris ; Tél. : 01-44-32-51-51 ;

Direction des Affaires Juridiques de l'Assurance Maladie ; 21, rue Georges Auric 75948 Paris cedex 19 ; Tél. : 01-43-19-56-83 ;

Références complètes :

Avis n°20-96352

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-96352
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE PARIS.
Correspondant : Mme Gaultier Sandrine, Acheteur, 21, Rue Georges Auric 75948 Paris, tél. : 01-53-38-72-81, courriel : Sandrine.gaultier1 assurance-maladie.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : travaux de remplacement de l'ensemble des menuiseries extérieures et de la porte d'entrée de l'immeuble Les Hauts de Belleville situé 42, rue Olivier Métra - 75020 Paris.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45454100
Objets supplémentaires : 45421130.
Lieu d'exécution : paris intra muros, 75020 Paris.
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

travaux de remplacement de l'ensemble des menuiseries extérieures et de la porte d'entrée de l'immeuble Les Hauts de Belleville
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de remplacement de l'ensemble des menuiseries extérieures et de la porte d'entrée de l'immeuble Les Hauts de Belleville situé 42, rue Olivier Métra - 75020 Paris.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 5 octobre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : voir le dossier de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché fera l'objet d'un financement spécifique délivré par l'organisme de tutelle (Cnam).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir le dossier de consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir le dossier de consultation.
Situation juridique - références requises : voir le dossier de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir le dossier de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le dossier de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 août 2020, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20/013.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de la consultation est à télécharger gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com (référence 20/013).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juillet 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Assurance Maladie de Paris.
Correspondant : Mme Gaultier Sandrine, 21, rue Georges Auric, 75948 Paris Cedex 19, , tél. : 01-53-38-72-81, , courriel : sandrine.gaultier1 assurance-maladie.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance 29-45 avenue de Clichy 75017 Paris, tél. : 01-44-32-51-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des Affaires Juridiques de l'Assurance Maladie 21, rue Georges Auric 75948 Paris Cedex 19, tél. : 01-43-19-56-83.