Avis No 20-95933

publié le 28/07/2020

Date limite de réponse : 11/09/2020

Dépt. : 75 Cci paris ile-de-france

Prestations de transport de fonds et de valeurs

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CCI Paris Ile-de-France

A l'attention de :

Direction des achats

Adresse :

47-49 rue de Tocqueville 75017 PARIS

Téléphone : 01-55-65-63-32

Courriel :

acheteurs cci-paris-idf.fr

Adresse internet :

https://www.cci-paris-idf.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.info

Objet du marché :

Prestations de transport de fonds et de valeurs

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Cf.liste des établissements concernés dans le CCTP

Caractéristiques principales :

L'objet de cet accord-cadre est le transport, la reconnaissance et le conditionnement de fonds et de valeurs pour les établissements et directions de la CCIR. Les fonds et les valeurs à transporter sont principalement : -Les espèces (billets et monnaie métallique) -Les chèques bancaires De façon très ponctuelle et très exceptionnelle d'autres titres de valeurs pourraient être à transporter comme : -Les chèques vacances -Les chèques cadeaux Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique

Quantité ou étendue :

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 04/01/2021 jusqu'au 03/01/2022. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

11/09/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°20-95933

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-95933
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Paris Ile-de-France.
Correspondant : Direction des achats, 47-49 rue de Tocqueville 75017 Paristél. : 01-55-65-63-32courriel : acheteurs cci-paris-idf.fr adresse internet : https://www.cci-paris-idf.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.info .

Objet du marché : prestations de transport de fonds et de valeurs.
Lieu d'exécution : cf.Liste des établissements concernés dans le CCTP.

Caractéristiques principales :
l'objet de cet accord-cadre est le transport, la reconnaissance et le conditionnement de fonds et de valeurs pour les établissements et directions de la CCIR. Les fonds et les valeurs à transporter sont principalement : -Les espèces (billets et monnaie métallique) -Les chèques bancaires De façon très ponctuelle et très exceptionnelle d'autres titres de valeurs pourraient être à transporter comme : -Les chèques vacances -Les chèques cadeaux Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre attribué à un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 04/01/2021 jusqu'au 03/01/2022. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Autres renseignements demandés : autorisation administrative des professions réglementées;
- Autres renseignements demandés : carte d'identité professionnelle;
- Autres renseignements demandés : pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-DA-0005/MA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Code NUTS : Fr101
Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 euro(s)
reconductions : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
modalités d'ouverture des offres :
Date: 11 sept. 2020
lieu :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
75181 ParisCedex 04
tél : 0144594400 télécopieur : 0144594646mel : greffe.ta-paris juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
75181 ParisCedex 04
tél : 0144594400 télécopieur : 0144594646mel : greffe.ta-paris juradm.fr
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Certaines prestations sont réservées dans les conditions suivantes aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail, ou à des structures équivalentes : Marché réservé à des professions réglementées avec autorisation administrative et carte d'identité professionnelle Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 2020-da-0005 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Pour chaque site / point de desserte un protocole de sécurité est à établir avant la réalisation des prestations de transport de fonds et de valeurs (conformément aux articles R4515-1 à R4515-11 du code du travail). Ce protocole de sécurité vise à définir les conditions optimales de sécurité pour les personnes et les biens. Pour cela, une visite de sécurité est programmée d'un commun accord entre le titulaire, le responsable de laremise des fonds et valeurs et le responsable sécurité du site CCIR concerné. Lors de la visite de sécurité une analyse de risques communes est menée et sont notamment abordés : les contacts et coordonnées de l'établissement, directions à desservir, les modalités d'approche, de stationnement du véhicule de transports de fonds, le cheminement des convoyeurs, la localisation du lieu précis de ramassage et/ou de livraison, ainsi que les mesures de prévention et de sécurité à observer dans le déroulement de l'opération. A l'issue de chaque visite de sécurité, le titulaire formalise le protocole de sécurité. Il doit être parfaitement lisible et annexé d'un plan et/ou photos du cheminement et lieux à desservir. Sous un délai maximum de 48h ouvrées après la visite de sécurité, le protocole de sécurité est formalisé et soumis en deux exemplaires au représentant légal de l'établissement ou directions CCIR concerné pour validation et signature. Un exemplaire daté/signé et conservé par l'établissement/ direction. Une copie datée/signée est transmise au service de prévention des risques de la CCIR dans le cadre de la supervision des prestations conviées au titulaire. Le protocole de sécurité est à mettre à jour chaque fois que nécessaire et particulièrement en cas de modification significative dans le déroulement des opérations. Le titulaire s'engage à transmettre à la CCIR, au démarrage du marché et à chaque modification, un trombinoscope à jour, en couleur, lisible et exploitable, des convoyeurs habilités à assurer les prestations. La CCIR s'engage à prévenir le titulaire en cas de changement des contacts sécurité et exploitation. A la prise du marché, le titulaire s'engage à mettre les moyens humains suffisants pour faire réaliser les visites de sécurité et formaliser les protocoles de sécurité pour les établissements et directions concernés dans un délai maximum de 6 semaines glissantes avant le début d'exécution du marché. Les lieux de ramassage et de livraison à l'intérieur de l'établissement seront choisis d'un commun accord lors d'une visite de sécurité préalable entre le titulaire et le responsable de la remise des fonds et valeurs et le responsable sécurité du site CCIR concerné, ceci dans un souci d'accessibilité et de sécurité, y compris pour les éventuels parcours piétonniers jusqu'au véhicule. Le titulaire doit informer ses sous-traitants des obligations de confidentialité et/ou des mesures de sécurité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juillet 2020.