Avis No 20-95082

publié le 24/07/2020

Date limite de réponse : 31/08/2020

Dépt. : 09 Conseil general de l'ariege

Travaux de conservation et sécurisation des remparts de Saint-Lizier

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CONSEIL GENERAL de L'ARIEGE

A l'attention de :

Mme TEQUI Christine, Présidente

Adresse :

5 rue du Cap de la Ville 09000 FOIX

Téléphone : 05-61-02-09-09
Télécopieur : 05-61-02-09-67

Courriel :

smarches ariege.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ariege.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublicsariege.ariege.fr

Objet du marché :

Travaux de conservation et sécurisation des remparts de Saint-Lizier

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Palais des Evêques 09190 SAINT-LIZIER

Caractéristiques principales :

Délai global d'exécution : 16 moisTranche ferme : 8 mois à compter de l'ordre de serviceTranche Optionnelle 1 : 8 mois à compter de la notificationPériode de préparation comprise dans le délai d'exécution : 2 mois à compter de l'ordre de servie de démarrage des travaux.Tranche ferme : Conservation et sécurisation tour 6 et courtine entre tours 5 et 6.Tranche optionnelle 1 : Conservation et sécurisation tour 5 et courtine entre tours 4 et 5.Date prévisionnelle de début des travaux : 1er octobre 2020La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. La visite est obligatoire et aura lieu le lundi 3 août 2020 à 14h30 au Palais des Evêques - 09190 SAINT-LIZIER (contact Mme Laurence BONS au 05.34.09.78.23 - Courriel: lbons@ariege.fr)

Quantité ou étendue :

Travaux de conservation et sécurisation des remparts de Saint-Lizier

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

31/08/2020 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique des prestations : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Tribunal administratif de Toulouse ; 68, rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007 31068 Toulouse ; Tél. : 05-62-73-57-57 ; Fax : 05-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr ;

Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics ; 103 bis, rue Belleville BP 952 33063 Bordeaux ; Tél. : 05-57-01-97-51 ; Courriel : jean-louis.barbaud direccte.gouv.fr Adresse internet : http://comite_local_bordeaux.pdf ;

Références complètes :

Avis n°20-95082

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 9
Annonce No 20-95082
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL GENERAL de L'ARIEGE.
Correspondant : Mme TEQUI Christine, Présidente, 5 rue du Cap de la Ville 09000 Foix, tél. : 05-61-02-09-09, télécopieur : 05-61-02-09-67, courriel : smarches ariege.fr adresse internet : http://www.ariege.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublicsariege.ariege.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de conservation et sécurisation des remparts de Saint-Lizier.
CPV - Objet principal : 45262512.
Lieu d'exécution : palais des Evêques, 09190 Saint-Lizier.
Code NUTS : -FRJ21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

délai global d'exécution : 16 mois
tranche ferme : 8 mois à compter de l'ordre de service
tranche Optionnelle 1 : 8 mois à compter de la notification
période de préparation comprise dans le délai d'exécution : 2 mois à compter de l'ordre de servie de démarrage des travaux.
tranche ferme : Conservation et sécurisation tour 6 et courtine entre tours 5 et 6.
tranche optionnelle 1 : Conservation et sécurisation tour 5 et courtine entre tours 4 et 5.
date prévisionnelle de début des travaux : 1er octobre 2020
la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. La visite est obligatoire et aura lieu le lundi 3 août 2020 à 14h30 au Palais des Evêques - 09190 SAINT-LIZIER (contact Mme Laurence BONS au 05.34.09.78.23 - courriel: lbons ariege.fr)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de conservation et sécurisation des remparts de Saint-Lizier.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141.7 à L.2141-11 et R.2143-3 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Autres renseignements demandés : extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers;
- Autres renseignements demandés : formulaire Dc1, Lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'economie et des Finances);
- Autres renseignements demandés : formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'economie et des Finances).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique des prestations : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 août 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20AT-DLB-0828-C.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr
Criteres d'attributions : La valeur technique est appréciée sur la base du mémoire technique, selon les sous-critères suivants :
-Les moyens humains affectés à l'opération en précisant l'organigramme affecté à l'opération et le rôle des intervenants, les CV des encadrants et les moyens en personnel opérationnel (15 points).
-la méthodologie adaptée aux spécificités du projet en précisant les techniques de mise en œuvre, avec exemple à l'appui, le descriptif des matériaux prévus pour la réalisation du chantier avec fiches techniques, provenance et pertinence dans leur proposition et dans le respect du CCTP (30 points)
-la méthodologie d'organisation des travaux en matière de sécuritéde son personnel et de la sécurité du chantier vis à vis du reste du site (15 points)
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés sur tout ou partie de leur offre. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres non négociées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juillet 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics 103 bis, rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux, tél. : 05-57-01-97-51, courriel : jean-louis.barbaud direccte.gouv.fr adresse internet : http://comite_local_bordeaux.pdf .