Avis No 20-94770

publié le 24/07/2020

Date limite de réponse : 17/08/2020

Dépt. : 94 Ville de nogent sur marne

Critères environnementaux

Service de transport en car - Rotations enfants et adultes Ville/CCAS de Nogent-sur-Marne

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Nogent sur Marne

A l'attention de :

M. Martin Jacques JP, Le Maire

Adresse :

Place Roland Nungesser 94130 Nogent-sur-marne

Téléphone : 01-43-24-63-75

Point(s) de contact :

Mme Laurianne Guirriec

Courriel :

l.guirriec ville-nogentsurmarne.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ville-nogentsurmarne.fr/marchespublics.htm

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Service de transport en car - Rotations enfants et adultes Ville/CCAS de Nogent-sur-Marne

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Nogent-sur-Marne 94130

Caractéristiques principales :

Il s'agit d'un marché de fournitures et de servicesMarché à lot uniqueLa durée de validité du marché est fixée à un an, à compter de sa notification.Le marché est reconductible de manière tacite une fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de deux ans.

Quantité ou étendue :

Les prestations objet de contrat concerne essentiellement les rotations régulières suivantes :- aux enseignements inscrits dans l'emploi du temps des élèves des classes maternelles et élémentaires nécessitant un déplacement hors de l'école (Service Enfance-Education-Jeunesse),- au transport en direction de l'INSEP à Vincennes (dpt 75) (Service des Sports, Vie Associative et Citoyenneté), - au transport de la place Leclerc au pavillon Baltard, des seniors inscrits au repas du Baltard (CCAS/ Maison sociale).Ces prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :Montant minimum annuel : sansMontant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT (1 000euro(s)HT pour le CCAS)

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

17/08/2020 à 16h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Seront éliminées les candidatures des opérateurs économiques qui font l'objet d'une interdiction de soumissionner en applicationde l'article L2141-1 et suivants du code de la commande publique, ou qui ne possèdent pas les capacités techniques, financières, économique et professionnelles suffisantes au regard de l'objet du marché.

Situation propre :

Conformément à l'art R 2143-4 du Code de la Commande Publique, le document unique de marché européen (Dume) sera accepté. Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français et fournir parallèlement à l'exception des DC1 et DC2, les documents et renseignements demandés ci-dessous aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.A défaut de produire le DUME, les candidats devront fournir les DC1 et DC2 ainsi que tous les documents suivants :Attestation d'assurance,Justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement,Un extrait K-Bis, numéro d'inscription au Registre de la profession ou du commerce et des sociétés

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Références complètes :

Avis n°20-94770

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 20-94770
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nogent sur Marne.
Correspondant : M. Martin Jacques JP, le maire, place Roland Nungesser 94130 Nogent-sur-Marne, tél. : 01-43-24-63-75, courriel : L.guirriec ville-nogentsurmarne.fr adresse internet : http://www.ville-nogentsurmarne.fr/marchespublics.htm .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : service de transport en car - rotations enfants et adultes Ville/Ccas de Nogent-Sur-Marne.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60000000.
Lieu d'exécution : nogent-Sur-Marne, 94130.
Code NUTS : -FR107.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :

il s'agit d'un marché de fournitures et de services
marché à lot unique
la durée de validité du marché est fixée à un an, à compter de sa notification.
le marché est reconductible de manière tacite une fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de deux ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations objet de contrat concerne essentiellement les rotations régulières suivantes :
- aux enseignements inscrits dans l'emploi du temps des élèves des classes maternelles et élémentaires nécessitant un déplacement hors de l'école (Service Enfance-Education-Jeunesse),
- au transport en direction de l'insep à Vincennes (dpt 75) (Service des Sports, Vie Associative et Citoyenneté),
- au transport de la place Leclerc au pavillon Baltard, des seniors inscrits au repas du Baltard (Ccas/ Maison sociale).
ces prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant minimum annuel : sans
montant maximum annuel : 50 000 euro(s) (H.T.) (1 000euro(s)ht pour le Ccas).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement dans un délai de 30 jours. Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : seront éliminées les candidatures des opérateurs économiques qui font l'objet d'une interdiction de soumissionner en application
de l'article L2141-1 et suivants du code de la commande publique, ou qui ne possèdent pas les capacités techniques, financières, économique et professionnelles suffisantes au regard de l'objet du marché.
Situation juridique - références requises : conformément à l'art R 2143-4 du Code de la Commande Publique, le document unique de marché européen (Dume) sera accepté.
Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français et fournir parallèlement à l'exception des Dc1 et Dc2, les documents et renseignements demandés ci-dessous aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.
a défaut de produire le DUME, les candidats devront fournir les Dc1 et Dc2 ainsi que tous les documents suivants :
Attestation d'assurance,
justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement,
un extrait K-Bis, numéro d'inscription au Registre de la profession ou du commerce et des sociétés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
documents à produire : se référer au règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 août 2020, à 16 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20MC019.

Renseignements complémentaires : conditions pour obtenir des documents : Aucun dossier papier ne pourra être remis au candidat. Les soumissionnaires auront la possibilité de le télécharger sur le site internet :
https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de nogent sur Marne,
Correspondant : Mme Laurianne Guirriec,
Sur la plate forme : https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com,
par courriel : l.guirriec ville-nogentsurmarne.fr
adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées :
Sur la plateforme : https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com
Condition de remise des offres : uniquement par voie dématérialisée (les modalités de remise des offres par
voie dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juillet 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Gal de Gaulle Case postale no8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : Greffe.ta-melun juradm.fr adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative)
- référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 à L 551-23) du code de justice
administrative)il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis
d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats
administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de de deux mois " à compter
de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées conformément à l'arrêt du Conseil d'état no CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne.