Avis No 20-94630

publié le 24/07/2020

Date limite de réponse : 28/08/2020

Dépt. : 30 Ville de nimes

MPS

Démolition de bâtiments scolaires

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Nîmes

A l'attention de :

M. Le Maire

Adresse :

1 Rue du Colisée - Colisée 2 - Direction de la Commande Publique - Nîmes Métropole 30947 Nîmes

Téléphone : (+33)4-34-03-57-00

Courriel :

commande-publique ville-nimes.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Démolition de bâtiments scolaires

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Nîmes 30000 Nîmes

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Désamiantage

-Ecole Albert CAMUS élémentaire ainsi que de ses deux logements ;-Collège Jules VALLES hors bâtiment administratif

Lot n°2 : Démolition

-Ecole Albert CAMUS élémentaire ainsi que de ses deux logements ;-Collège Jules VALLES hors bâtiment administratif

Caractéristiques principales :

Démolition de bâtiments scolaires.La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1 du code de la commande publique.LOT 1 désamiantage :-Ecole Albert CAMUS élémentaire ainsi que de ses deux logements ;-Collège Jules VALLES hors bâtiment administratifLOT 2 démolition :-Ecole Albert CAMUS élémentaire ainsi que de ses deux logements ;-Collège Jules VALLES hors bâtiment administratif

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

28/08/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 70 % -
  • Technique : 30 % -

Conditions de participations :

Garanties et capacités techniques et financièresCapacités professionnelles

Situation propre :

-DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant-Ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET) : -Lettre de candidature (Remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format libre. Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit.)-Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1) ; Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit.

Capacité économique et financière - références requises :

-DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant-Ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET) : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur ;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature. -Certificats de qualifications professionnelles : LOT 1 : Qualibat 1552 ou certification AFNOR ou GLOBALLOT 2 : Qualibat 1112

Références complètes :

Avis n°20-94630

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 20-94630
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nîmes.
Correspondant : M. le maire, 1 Rue du Colisée - colisée 2 - direction de la Commande Publique - nîmes Métropole 30947 Nîmes, tél. : (+33)4-34-03-57-00, courriel : commande-publique ville-nimes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : démolition de bâtiments scolaires.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45111100.
Lieu d'exécution : nîmes, 30000 Nîmes.
Code NUTS : FRJ12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

démolition de bâtiments scolaires.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1 du code de la commande publique.
Lot 1 désamiantage :
-Ecole Albert CAMUS élémentaire ainsi que de ses deux logements ;
-Collège Jules VALLES hors bâtiment administratif
Lot 2 démolition :
-Ecole Albert CAMUS élémentaire ainsi que de ses deux logements ;
-Collège Jules VALLES hors bâtiment administratif
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 1 640 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r octobre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Budget annexe : ANRU
Imputation budgétaire : Investissement.
Les demandes de paiement mensuelles seront présentées conformément à l'article 13.1 du C.C.A.G.-Travaux.

Les acomptes pour les prestations de travaux seront réglés mensuellement après constatation du service fait selon les modalités de l'article 13.2 du C.C.A.G.-Travaux.
La demande de paiement finale sera présentée conformément à l'article 13.3 du C.C.A.G.-Travaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R 2142-24 du Code de la Commande Publique

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : -dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
-Ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret) :
-Lettre de candidature (Remplir le formulaire Dc1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format libre. Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit.)
-Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1) ; Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit.
Capacité économique et financière - références requises : -dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
-Ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret) : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature.
-Certificats de qualifications professionnelles :
Lot 1 : Qualibat 1552 ou certification AFNOR ou global
lot 2 : Qualibat 1112.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 70 %;
- technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 août 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20T025NS.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par l'intermédiaire du profil acheteur http://www.marches-securises.fr

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

La Ville de Nîmes, afin d'accompagner les candidats dans la mise en œuvre pratique des dispositions administratives de la consultation, a mis en place une assistance téléphonique.

Les candidats trouveront ainsi, en appelant le numéro indiqué ci-dessous, une assistance destinée à faciliter leur accès et leur réponse à une consultation au regard d'éventuelles difficultés pratiques. Les candidats demeurent seuls responsables de la constitution et de la remise de leur pli via le profil acheteur.

Numéro d'assistance : 04 30 06 79 40

Horaires : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h30 / 14 heures - 17 heures

Les candidats qui le souhaitent pourront visiter les écoles en cours de consultation et jusqu'à dix jours calendaires avant la date de remise des candidatures et des offres, après en avoir fait la demande préalable auprès de Mme SALVADO :

audrey.salvado ville-nimes.fr
06 83 85 32 36.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.

La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Conditions de présentation des plis électroniques : fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cadre d'une seule enveloppe. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juillet 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes, tél. : 334-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - désamiantage.
-Ecole Albert CAMUS élémentaire ainsi que de ses deux logements ;
-Collège Jules VALLES hors bâtiment administratif.
Coût estimé (HT) : 430 000 euros.
Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45111100.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage)

Lot(s) 2. - démolition.
-Ecole Albert CAMUS élémentaire ainsi que de ses deux logements ;
-Collège Jules VALLES hors bâtiment administratif.
Coût estimé (HT) : 1 210 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45111100.
Mots descripteurs : Démolition