Avis No 20-93851

publié le 23/07/2020

Dépt. : 71 Conseil general de saone-et-loire

Appel à manifestation d'intentions d'engagements locaux du Département de Saône-et-Loire pour le déploiement de phase 2 du projet THD dans le cadre du plan France Très Haut Débit. (rectificatif)

Résultat de marché - rectificatif Procédure NC

Références complètes :

Avis n°20-93851

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 18/05/2018 - Référence : 18-67312

Annonce
Résultat de marché
Rectificatif
Mis en ligne sur le site du BOAMP, annonce no20-17216, le 04/02/20 jusqu'au 02/03/20.
Le présent avis constitue une mise en concurrence : oui
Département(s) de publication : 71
Annonce No 20-93851
Nom de l'organisme : Conseil Général de Saône-et-Loire.
Correspondant : mission Très Haut Débit, 18 rue de Flacé 71026 Macon Cedex 9, tél. : 03-85-39-76-17, courriel : daj-pcc cg71.fr.
Adresse internet du pouvoir adjudicateur : http://www.saoneetloire71.fr/ .
Objet : appel à manifestation d'intentions d'engagements locaux.
Lieu d'exécution ou de livraison : territoire du Département de Saône-Et-LoireAprès avis favorable de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 juin 2019 sur cette proposition, l'engagement de l'opérateur Covage a été accepté par arrêté de la Secrétaire d'etat auprès du Ministre de l'économie et des finances le 25 juillet 2019.
Parallèlement, une convention a été signée le 16 septembre 2019 entre l'etat, la société Covage et le Département de Saône-Et-Loire, pour s'achever le 31 décembre 2025, afin de suivre ces déploiements (calendrier et complétude), en préciser les zones prioritaires, préciser les modalités d'accompagnement et de facilitation du Département, organiser le suivi des obligations réciproques, définir les modalités de traitements des éventuels écarts significatifs et constater que les engagements de déploiements contribuent, dans leurs modalités et leurs calendriers, aux objectifs de la politique d'aménagement numérique définis par le Département.
Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par le secret industriel et commercial, la convention peut être consultée, sur demande écrite et sur rendez-vous préalable, aux horaires d'ouverture des bureaux, dans les locaux du Conseil départemental de Saône-Et-Loire à l'adresse suivante :
Conseil Départemental de Saône et Loire
Espace Duhesme
18 rue de Flacé
71026 Macon Cedex 9


Type de procédure : amel 71 - avis d'information de fin de procédure (propositions de compléments à l'avis no 20-17216)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juillet 2020.


Informations rectificatives :