Avis No 20-93397

publié le 22/07/2020

Date limite de réponse : 17/09/2020

Dépt. : 49 Universite d'angers

AFM 2021 Conception, organisation et coordination du congrès francophone" Association Française du Marketing " à Angersdu 19 mai au 21 mai 2021 à Angers

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Université d'Angers

A l'attention de :

Mme FILLONNEAU Chantal, Université d'Angers

Adresse :

40 rue de Rennes - BP 73532 49035 Angers cedex 01

Téléphone : 02-44-68-77-32
Télécopieur : 02-44-68-77-04

Courriel :

marche.public univ-angers.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.univ-angers.fr

Objet du marché :

AFM 2021 Conception, organisation et coordination du congrès francophone" Association Française du Marketing " à Angersdu 19 mai au 21 mai 2021 à Angers

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Université Faculté de droit économie et gestion 49000 Angers

Caractéristiques principales :

AFM 2021 Conception, organisation et coordination du congrès francophone " Association Française du Marketing " à Angers du 19 mai au 21 mai 2021 à Angers

Quantité ou étendue :

Nombre de participants est estimé à 250. (cf: CCTP)

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

17/09/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :les garanties et capacités techniques et financières ;les références et qualifications professionnelles, les compétences dans le domaine concerné par le marché.Seules seront examinées les candidatures reçues avant la date limite fixée. Seront éliminées les candidatures non recevables en application de l'article R2143-2 et ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles R2143-3 et R2143-4 du code de la commande publique.Conformément à l'article R2144-2 du code de la commande publique, l'acheteur qui constate que des pièces ou informations dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous.Les dispositions du précédent alinéa s'appliquent dans le cas où l'acheteur constate qu'une candidature a été présentée en méconnaissance de l'article R. 2132-7.

Capacité économique et financière - références requises :

Cf: règlement de consultation

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Cf: règlement de consultation

Tribunal administratif ; 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111 44041 Nantes cedex ; Tél. : 02-40-99-46-00 ; Fax : 02-40-99-46-58 ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics ; 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 44042 Nantes ; Tél. : 02-53-46-79-83 ; Courriel : paysdl.ccira direccte.gouv.fr

Greffe du Tribunal Administratif ; 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111 44041 Nantes cedex ; Tél. : 02-40-99-46-00 ; Fax : 02-40-99-46-58 ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=615398&orgAcronyme=f2h ;

Références complètes :

Avis n°20-93397

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 49
Annonce No 20-93397
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université d'Angers.
Correspondant : Mme FILLONNEAU Chantal, Université d'angers, 40 rue de Rennes - B.P. 73532 49035 Angers Cedex 01, tél. : 02-44-68-77-32, télécopieur : 02-44-68-77-04, courriel : Marche.public univ-angers.fr adresse internet : http://www.univ-angers.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : afm 2021 Conception, organisation et coordination du congrès francophone
" Association Française du Marketing " à Angers
Du 19 mai au 21 mai 2021 à Angers
.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79952000
Objets supplémentaires : 55520000.
Lieu d'exécution : université Faculté de droit économie et gestion, 49000 Angers.
Code NUTS : -FRG02.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 8 mois.

Caractéristiques principales :

afm 2021 Conception, organisation et coordination du congrès francophone " Association Française du Marketing " à Angers du 19 mai au 21 mai 2021 à Angers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nombre de participants est estimé à 250. (cf: Cctp).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 octobre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée sur le budget de l'université.
le mode de règlement choisi est le virement sur présentation de décomptes dans le délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du Code de la commande publique. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membre du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Toutefois, les candidats sont informés que :
Il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
Il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Une copie de la convention de groupement en cas de groupement solidaire ou conjoint devra être annexée à l'acte d'engagement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
Les garanties et capacités techniques et financières ;
Les références et qualifications professionnelles, les compétences dans le domaine concerné par le marché.
seules seront examinées les candidatures reçues avant la date limite fixée. Seront éliminées les candidatures non recevables en application de l'article R2143-2 et ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles R2143-3 et R2143-4 du code de la commande publique.
conformément à l'article R2144-2 du code de la commande publique, l'acheteur qui constate que des pièces ou informations dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous.
les dispositions du précédent alinéa s'appliquent dans le cas où l'acheteur constate qu'une candidature a été présentée en méconnaissance de l'article R. 2132-7.
Capacité économique et financière - références requises : cf: règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf: règlement de consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 septembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-17.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante :
https ://www.marches-publics.gouv.fr
La transmission des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique conformément à l'article R2132-7 du code de la commande publique.
La transmission électronique s'effectue à l'adresse à laquelle les dossiers ont pu être retirés :
https ://www.marches-publics.gouv.fr
L'Université d'angers est fermée du vendredi 24 juillet 2020 au soir jusqu'au lundi 17 août 2020 au matin. Durant cette période de fermeture, aucun renseignement ne pourra être fourni.
Date limite d'obtention : 17 septembre 2020, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 juillet 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=615398&orgAcronyme=f2h .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso - B.P. 24209 44042 Nantes, tél. : 02-53-46-79-83, courriel : Paysdl.ccira direccte.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.